Point séance

Séance du Grand Conseil du mardi 26 septembre 2023, point 3 de l'ordre du jour

Texte déposé

La physiothérapie est une science de la santé dont le but est d’aider les patient-e-s à développer, maintenir et rétablir le mouvement et la capacité fonctionnelle tout au long de la vie. Il s’agit d’un domaine indépendant de la médecine officielle et de la médecine complémentaire  dont les bases scientifiques sont reconnues. Ses principaux domaines d’intervention sont la thérapie et la réadaptation. 
 

Des milliers de vaudoises et de vaudois profitent chaque année des prestations fournies par les physiothérapeutes dans notre canton, ce qui a un impact concret sur la santé et la qualité de vie de la population.
 

Le 16 août de cette année, le Conseil Fédéral a mis en consultation une modification de l'ordonnance sur la détermination et l'adaptation des structures tarifaires dans l'assurance-maladie relative aux prestations de physiothérapie. L’objectif est de réduire dits tarifs, ce qui ne serait pas sans conséquences sur l’exercice de la profession, particulièrement pour les thérapies ambulatoires.
 

Cette démarche intervient alors que les tarifs n’ont pas été revus depuis des années, et que les coûts inhérents à l’exercice de la profession n’ont eu cesse d’augmenter.
 

À noter par ailleurs que la physiothérapie ne représente qu’environ 3,2% des coûts de la santé, et n’a été jugée responsable que de 0,22% des hausses annuels des tarifs de l’assurance maladie[1]. Ce n’est ainsi pas par ce biais que l’on peut espérer freiner l’augmentation des coûts de la santé, et on risque au contraire de créer une situation difficile pour les professionnel-le-s concerné-e-s, et par ricochet pour leurs patientes et patients.
 

Au vu de ce qui précède, je souhaite poser les questions suivantes au Conseil d’Etat :
 

1. Le Conseil d’Etat a-t-il prévu de répondre à la consultation fédérale concernant la modification de l'ordonnance sur la détermination et l'adaptation des structures tarifaires dans l'assurance-maladie relative aux prestations de physiothérapie, et si oui quelle position entend-il adopter à ce sujet ?
    
2. Quelles conséquences aurait une baisse des tarifs sur l’exercice de la physiothérapie dans le canton de Vaud ?
    
3. Plus généralement, quelle appréciation le Conseil d’Etat fait-il du rôle de la physiothérapie dans le système sanitaire vaudois ?

[1] https://vd.physioswiss.ch/fr/nouveautes/la-physiotherapie-a-la-corde-au-cou-le-conseil-federal-veut-baisser-nos-tarifs

Conclusion

Ne souhaite pas développer

Document

23_INT_147-Texte déposé

Transcriptions

L’auteur n’ayant pas souhaité développer son interpellation en plénum, celle-ci est renvoyée au Conseil d’Etat qui y répondra dans un délai de trois mois.