Point séance

Séance du Grand Conseil du mardi 27 octobre 2020, point 6 de l'ordre du jour

Document

20_PAR_8 Vérification des titres d'éligibilité

Transcriptions

Le Bureau du Grand Conseil a pris connaissance le vendredi 16 octobre 2020, par voie de circulation, des pièces justificatives relatives à l’élection de deux nouvelles députées en remplacement de collègues démissionnaires.

Conformément à l’article 66, alinéa 1, de la Loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP) du 16 mai 1989, en cas de vacance de siège pendant la législature, le Secrétariat général du Grand Conseil invite le Bureau d’arrondissement à le repourvoir dans un délai de cinq semaines. Selon les extraits des procès-verbaux des Bureaux électoraux des arrondissements du Jura-Nord vaudois, sous-arrondissement d’Yverdon, et de l’Ouest lausannois, sont déclarées élues au Grand Conseil :

• Mme Cendrine Cachemaille, née le 18 septembre 1975, originaire de Baulmes (VD), cadre dans la vente, domiciliée Rue du Chemin Neuf 10, 1446 Baulmes, qui remplace au sein du groupe socialiste M. Hugues Gander, démissionnaire ;
• Mme Sylvie Pittet Blanchette, née le 7 mars 1966, originaire de Lausanne (VD), éducatrice, domiciliée Chemin des Clos 119, 1024 Ecublens, qui remplace au sein du groupe socialiste Mme Myriam Romano-Malagrifa, démissionnaire.

En vertu de l’article 23, alinéa 3, de La loi sur le Grand Conseil (LGC) du 8 mai 2007, le Bureau, composé de Mmes et MM. Sonya Butera, Présidente, Séverine Evéquoz, 2e Vice-Présidente, Julien Cuérel, Laurent Miéville, Stéphane Montangero et Stéphane Rezso, membres, ainsi que de la soussignée, a constaté la parfaite légalité́ de ces élections et vous propose de les accepter telles que présentées.

Les conclusions du Bureau sont adoptées à l’unanimité.

Mmes Cachemaille et Pittet Blanchette sont introduites dans la salle et prêtent serment selon le cérémonial d’usage. (L’assemblée, de même que le public de la tribune, se lèvent.)