Point séance

Séance du Grand Conseil du mardi 27 septembre 2022, point 15 de l'ordre du jour

Texte déposé

Les ménages de la classe moyenne et les régions périphériques sont particulièrement touchés par la forte augmentation des prix du carburant.

En effet, depuis le déclenchement du conflit en Ukraine, le prix du carburant a ostensiblement augmenté dans toute la Suisse.

Le prix du litre d’essence gravite actuellement entre CHF 1.95 et CHF 2.35 dans notre canton contre des prix moyens compris entre CHF 1.70 et CHF 1.90 au 01.01.2022.

Cette augmentation touche les salariés, indépendants et entreprises qui doivent utiliser leurs véhicules pour se rendre sur leur lieu de travail.

Les salariés comme les habitants des régions périphériques sont fortement impactés par cette hausse qui péjore sensiblement leur revenu et leur pouvoir d’achat.

Notre Parlement, par la présente motion, a l’occasion de réduire le choc de cette hausse par une augmentation de la déduction pour les frais de déplacement.

En effet, les contribuables vaudois – qu’ils soient salariés, indépendants ou entrepreneurs – peuvent déduire les frais d’acquisition du revenu de leur déclaration fiscale à hauteur de CHF 0.70/km. Cette déduction n’est en rien liée à un privilège quelconque, bien au contraire. Elle permet aux contribuables de déduire de leur revenu les frais liés à l’obtention de ce dernier. Ce montant forfaitaire de Fr. 0.70 de déduction est inchangé depuis de nombreuses années.

Il faut relever également que les autorités d’Etats voisins de la Suisse, dont l’Allemagne, l’Italie ou la France, qui sont directement frontaliers de notre canton, ont adopté des politiques proactives pour amortir le choc de l’augmentation du prix du carburant. Ainsi, la différence de prix entre la Suisse et les pays voisins n’en est que renforcée et favorise d’autant le tourisme d’achat transfrontalier.

Augmenter temporairement la déduction des frais de déplacement du revenu est une mesure juste et équitable qui profite tant aux salariés qu’aux indépendants et entrepreneurs, mais également aux régions périphériques lourdement touchées par cette augmentation des prix des carburants. A cet égard, elle n’est donc en rien un privilège accordé à quelques-uns au détriment d’autres.

Par voie de conséquence, il convient d’augmenter la déduction pour frais de déplacement pour la période fiscale 2022 et de la reconduire aussi longtemps que nécessaire.

Par analogie et dans le cas d’une augmentation du prix des abonnements des transports publics, les utilisateurs de transports en commun doivent également pouvoir augmenter la déduction selon les normes forfaitaires.

Dès lors, je me permets de demander au Conseil d’Etat d’augmenter la déduction fiscale pour les frais de déplacement pour la période fiscale 2022, en passant par exemple la déduction de 0,70cts/km à 90cts ou 1.-/km et en adaptant le forfait de déduction pour les transports publics. Mesure à reconduire aussi longtemps que nécessaire.

Sainte-Croix, le 20.09.2022

Yvan Pahud Député UDC

Conclusion

Renvoi à une commission avec au moins 20 signatures

Document

22_MOT_42-Texte déposé

Transcriptions

Je vous présente une seconde mesure concrète pour les Vaudoises et les Vaudois. La hausse des prix de l’essence péjore fortement notre économie et les ménages vaudois, surtout dans les régions périphériques de notre canton. La hausse des frais de déplacement doit être adaptée, en fonction du niveau des déductions fiscales.

Je présente donc une seconde mesure en faveur du pouvoir d’achat, en lien avec le postulat que je viens de développer très brièvement. Je me réjouis également de pouvoir la défendre en commission.

La motion, cosignée par au moins 20 membres, est renvoyée à l’examen d’une commission.