Point séance

Séance du Grand Conseil du mardi 25 janvier 2022, point 16 de l'ordre du jour

Texte déposé

Le DFJC[1] et la DGEJ[2] au travers du PSPS[3] ont mis en place depuis plusieurs années des cours d’éducation sexuelle pour les élèves en âge de scolarité obligatoire en collaboration avec PROFA[4] et SESAME[5]. Aujourd’hui, selon les chiffres officiels alarmants en Europe, 1 enfant sur 5 est victime de violence sexuelle, ce qui signifie 1 enfant sur 2 dans le monde. En 2020, les Nations Unies ont encouragé les communautés du monde entier à accélérer la mise en œuvre du « Programme de développement durable à l’horizon 2030 » en associant la cible 16.2 aux objectifs, à savoir « mettre un terme à la maltraitance, à l’exploitation et à la traite, et à toutes les formes de violence et de torture dont sont victimes les enfants »[6]. Selon l’Etude Optimus III[7] (mauvais traitements contre les enfants), chaque année en Suisse, entre 30’000 et 50’000 enfants sont victimes de violences directes ou indirectes et en 2020, selon la statistique policière de la criminalité vaudoise[8], 521 mineurs ont été victimes d’infractions violentes dont 23 en relation avec le sexe. Cela ne reflète que la partie émergée de l’iceberg et la réalité voit aisément ce chiffre multiplié par 10. Il est indéniable que ces enfants ont un réel besoin d’aide.

Depuis le début de la période COVID, à cause des différentes mesures sanitaires mises en place, la situation a clairement empiré et les enfants sont encore plus exposés. Le mouvement #metoo initié il y a quelque temps déjà a permis d’ouvrir la porte à la libération de la parole des personnes ayant subi des agressions sexuelles et il ne se passe pas un jour sans qu’une nouvelle annonce d’agression ne soit faite.

D’un point de vue financier l’impact sur les coûts de la santé notamment est très important. Cela se traduit très souvent concrètement pour les adultes qui ont subi des traumatismes de maltraitance durant leur enfance par des burnout, dépression, utilisation de drogues ou substance addictives, ou encore suicide. En Europe, ces violences contre les enfants coûtent 142,7 milliards d’Euro chaque année et au niveau mondial cela représente 8% du PIB mondial.

L’école, qui a un rôle majeur à jouer en matière de santé des élèves, de promotion de la santé et de prévention, notamment des violences sexuelles, est le seul endroit où cette prévention est accessible à tous les enfants. PROFA, au travers de ses cours d’éducation sexuelle, n’offre pas tous les outils nécessaires pour la prévention contre les violences à l’encontre des enfants qu’elles soient sexuelles, physiques, émotionnelles ou psychologiques et le programme SESAME n’est adapté qu’aux adultes. Le PSPS rechigne à faire appel à des associations privées expertes dans ce domaine alors que ce sont les plus à même de pouvoir agir avec efficacité et rapidité aux besoins croissants de la réalité des enfants d’aujourd’hui.

La comparaison avec d'autres cantons romands qui facilitent l’ouverture à ces démarches de prévention avec l’aide d’associations privées qui ont une expertise pratique étendue et une très bonne connaissance des problématiques sont des leçons à tirer très rapidement maintenant afin de mieux prévenir ce type d’agressions auprès des enfants en âge de scolarité obligatoire. Chaque jour qui passe, ce sont au moins 10 enfants supplémentaires qui sont touchés.

Une réflexion et une évaluation de la qualité et de la pertinence des mesures mises en place de préventions de toutes formes de violences sexuelles, physiques, émotionnelles ou psychologiques pour les enfants en âge de scolarité obligatoire sont indispensables dès maintenant si on veut juguler cette progression exponentielle des agressions. C’est pourquoi ce postulat demande notamment au Conseil d’Etat : 

1. D’établir le bilan des mesures de prévention actuellement mises en place en sachant que les chiffres annoncés ci-dessus ne sont que la partie émergée de l’iceberg.
2. D’analyser la croissance des agressions de violence sexuelle, physique, émotionnelle ou psychologique à l’encontre des enfants.
3. De démontrer que le DFJC au travers du PSPS se base sur des études sérieuses telles que l’UNIL pour axer ses cours de prévention en parfaite adéquation avec ce qui se passe sur le terrain.
4. D’effectuer un état des lieux des procédures actuelles et des outils de pilotage instaurés par le canton pour garantir une prévention optimale auprès des enfants en âge de scolarité obligatoire.
5. De fournir des recommandations concernant la collaboration avec des associations de terrains qui ont une meilleure connaissance de ce que vivent les jeunes victimes et dont le travail est directement lié avec ce qui se passe dans la réalité.
6. Des propositions de mesures découlant de ces recommandations.

[1] DFJC : Département de la formation, de la jeunesse et de la culture.

 https://www.vd.ch/toutes-les-autorites/departements/departement-de-la-formation-de-la-jeunesse-et-de-la-culture-dfjc/

[2] DGEJ : Unité de promotion de la santé et de prévention en milieu scolaire

https://www.vd.ch/toutes-les-autorites/departements/departement-de-la-formation-de-la-jeunesse-et-de-la-culture-dfjc/direction-generale-de-lenfance-et-de-la-jeunesse-dgej/

[3] PSPS : Unité de promotion de la santé et de prévention en milieu scolaire

https://www.vd.ch/toutes-les-autorites/departements/departement-de-la-formation-de-la-jeunesse-et-de-la-culture-dfjc/direction-generale-de-lenfance-et-de-la-jeunesse-dgej/unite-psps/

[4]Fondation PROFA : https://www.profa.ch/

[5]SESAME : Soutien aux Établissements Scolaires lors de situations de suspicions d'Abus sexuels ou de Maltraitance d'Élèves

[6]Nations unies, Programme 2030 pour les droits de l’enfant : https://violenceagainstchildren.un.org/fr/content/programme-2030-pour-les-droits-de-l%E2%80%99enfant

[7]Etude Optimus, cycle 3 : https://www.unil.ch/ome/optimus3

[8]https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/organisation/dse/polcant/fichiers_pdf/2021/Rapport_criminalite/Rapport_annuel_SPC_Vaud_2020.pdf

Conclusion

Renvoi à une commission avec au moins 20 signatures

Document

22_POS_2-Texte déposé