RAP_659737 - Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean-Marc Nicolet et consorts - Le rucher vaudois dans la tourmente : de nouveaux moyens pour le suivi et le contrôle, dare-dare ! (18_POS_063).

Séance du Grand Conseil du mardi 1er juin 2021, point 7 de l'ordre du jour

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Mme Muriel Thalmann (SOC) — Rapporteur-trice

Le postulant a accepté le rapport du Conseil d’Etat qui a fait un travail très fouillé. Il constate qu’il a été répondu aux demandes pour lesquelles le canton est compétent et prend acte du fait que le Conseil d’Etat dispose d’une marge de manœuvre réduite en matière de contrôle des intrants en raison des directives européennes en vigueur, qui ne comportent pas d’exigences d’importation et de contrôle de ces produits, contrairement aux exigences sanitaires nationales qui permettent par exemple de s’assurer que les produits ne sont pas issus de ruchers loqueux.

Ainsi, le postulant constate que l’état des lieux du rucher vaudois a été réalisé et que ce dernier confirme :

-          les difficultés et la précarité du rucher vaudois ;

-          les statistiques lacunaires y afférant.

Il est relevé qu’une étude est en cours, qui inclut notamment une grande partie des ruchers vaudois. Elle permettra d’analyser dans quelle mesure le fait d’agir sur les différents facteurs sélectionnés qui pourraient perturber le développement des colonies des abeilles mellifères et sauvages pour le projet améliore la santé des abeilles.

Le postulant salue les améliorations apportées depuis le dépôt de son postulat :

-          il y a tout d’abord le renforcement des contrôles et de l’inspectorat. Il convient de relever l’objectif ambitieux du Conseil d’Etat qui va bien au-delà du minimum fixé par le droit fédéral, puisqu’il s’est fixé pour objectif de contrôler tous les ruchers, en se focalisant sur les éléments de santé et de sécurité alimentaire ;

-          il y a aussi la revalorisation salariale des inspecteurs et inspectrices apicoles ;

-          il y a enfin le renforcement des tâches de coordination des contrôles de l’inspectrice ou l’inspecteur cantonal et de son suppléant.

Le postulant prend acte du fait que l’homologation de tous les intrants, notamment agricoles, est de compétence fédérale, et que l’Office de la consommation (OFCO) n’est donc pas habilité à contrôler les produits utilisés par les apiculteurs, comme les cires apicoles qui peuvent notamment contenir des résidus médicamenteux ou le sirop candi, qui redonne des forces aux abeilles à la fin de l’été.

Le postulant relève l’importance des abeilles et de leur rôle pollinisateur dans l’économie agricole du canton et regrette qu’il ne soit pas possible d’estimer leur apport économique. La commission recommande au Grand Conseil d’accepter le rapport du Conseil d’Etat à l’unanimité des membres présents.

Mme Sonya Butera (SOC) — Président-e

La discussion est ouverte.

M. Jean-Marc Nicolet —

La présidente-rapportrice a fait un large tour d’horizon du rapport du Conseil d’Etat. Je remercie le Conseil d’Etat pour son rapport très fouillé, d’une dizaine de pages. C’est le premier rapport sur l’état du rucher vaudois depuis 2014. L’état sanitaire y est très bien décrit ainsi que les pistes d’amélioration possibles et déjà apportées depuis 2018, lors du dépôt de mon postulat. Je prends note du renforcement déjà effectif du contrôle et de l’inspectorat en valorisant aussi le travail des inspecteurs. Je prends bonne note qu’il faudra agir d’après les indications de M. Leuba. Il faudra agir à la Berne fédérale afin de pouvoir agir sur le contrôle des produits utilisés par les apiculteurs tels que les cires ou le sirop candi. La question est de savoir dans quelle mesure ces produits apicoles peuvent contenir des résidus de produits phytosanitaires, voire de pesticides. Enfin, il faudra un jour arriver à chiffrer l’importance et le rôle économique de l’apiculture, afin de mieux considérer cette branche de l’agriculture et lui accorder toute l’attention et le soutien qu’elle mérite. Par conséquent, on peut considérer qu’il y aura nécessité, dans l’avenir et sans trop tarder, de réunir de nouveaux éléments sur ce sujet du soutien à l’agriculture qui n’est pas « tout miel ».

Mme Circé Barbezat-Fuchs (V'L) —

Bien que nous regrettions qu’il n’y ait aucun partenaire dans les Alpes et les Préalpes vaudoises pour le programme Agriculture et pollinisateurs, nous saluons le travail effectué et qui continue à être effectué par les participants. C’est réellement un projet qui va dans le sens du vivre ensemble entre deux métiers. En effet, les uns peuvent comprendre les problèmes des autres, et inversement. Ce n’est peut-être pas parfait, puisque par exemple le Pays-d’Enhaut et le Chablais n’ont pas encore de partenaire, mais cela a le mérite d’exister et de faire avancer les choses. Mais peut-être que s’il n’y a pas de partenaire, c’est aussi parce que les conditions et les contrôles demandés sont trop importants et nécessitent d’avoir beaucoup de temps à y consacrer, et cela a pu démotiver des apiculteurs amateurs.

Concernant les contrôles, bien que nous saluions le fait qu’ils soient effectués de manière régulière, nous voulons attirer votre attention sur le fait qu’il ne faut pas pour autant que ces contrôles aillent trop loin et deviennent trop stricts. Il ne faudrait pas que par leur rudesse, ces contrôles découragent des apiculteurs à développer leur rucher. De plus, bien que ce rapport réponde aux interrogations du postulant, nous regrettons que le Conseil d’Etat ne soit pas allé plus dans le détail dans certains domaines, notamment la prévention et la lutte contre les nuisibles, voire les futurs nuisibles, tels que le varois, le frelon asiatique et le coléoptère des ruches. Nous regrettons aussi que le rapport ne fasse pas mention de mesures pour lutter contre le vol des ruches, qui est en nette progression sur l’ensemble de notre territoire. Enfin, nous regrettons que ce rapport ne fasse pas mention de la problématique de la formation et de son accessibilité. Un apiculteur de notre connaissance l’a comparée à la vente des billets du Paléo : « On n’a pas le temps de cliquer que c’est déjà complet. » Au vu du nombre d’amateurs qui développent leur rucher personnel, il serait bien de remédier à ces problèmes assez rapidement. Ainsi, nous adhérons à ce rapport, mais, pour certains aspects, les réponses du Conseil d’Etat sont loin de nous rassurer et nous donnent à réfléchir.

M. Philippe Liniger (UDC) —

Je déclare mes intérêts : apiculteur depuis une soixantaine d’années, conseiller apicole pendant 15 ans, membre du comité d’une section apicole et également impliqué au projet Agriculture et pollinisateurs, dès le début, avec dix ruches participatives. Je félicite le Conseil d’Etat pour le renforcement des contrôles des ruchers et les efforts pour une meilleure rémunération des inspecteurs apicoles. Oui, l’apiculture est devenue une activité pointue. Les pertes hivernales ont toujours existé, mais aujourd’hui, avec le varois, la lutte est devenue compliquée, mais indispensable. Trop d’apiculteurs ne sont pas assez vigilants. Grâce aux efforts de l’apiculture pour la biodiversité, les effets sont favorables pour la santé de nos abeilles. Je souhaite que les futurs apiculteurs suivent une bonne formation théorique avant de pratiquer. Je vous invite à soutenir le rapport de la commission.  

M. Eric Sonnay (PLR) —

Je vais suivre le rapport. On a déjà eu, en 2012 ou 2013, des dépôts de textes pour les abeilles. Aujourd’hui, en tant qu’apiculteur, on suit au maximum la vie des abeilles. C’est quelque chose de bénéfique pour nous. Malgré tout, on a demandé une couverture des champs de l’agriculture l’automne. Aujourd’hui, on a des parcelles de Phacelia qui sortent en fleur au mois de septembre ou octobre, on a des abeilles qui vont dessus ; il y a beaucoup de pollen, il fait froid le soir, la nuit tombe de bonne heure et ces abeilles ne rentrent pas dans leur ruche. Qui a demandé cela ? Les agriculteurs n’étaient pas trop pour la couverture des champs, à l’époque. Aujourd’hui, on a des choses pour ces abeilles et ce qu’il y a à côté, Je regrette : au printemps, il fait beau et les abeilles sortent, de même en été, mais quand elles sortent au mois d’octobre, il y a un problème. On peut dire tout ce qu’on veut sur les maladies, mais on a des abeilles qui vivent pendant l’été… et quand elles doivent sortir l’automne parce qu’elles sont attirées par l’odeur du sucre, elles ne rentrent pas dans les ruches le soir. Il faut aussi dire qu’il y a des problèmes par rapport à ce que l’on veut aujourd’hui. Le miel, c’est très bon, l’agriculture va bien, mais nous ne devons pas tout changer à la vie de nos abeilles. Les saisons sont les saisons et le mois d’octobre n’est pas un moment pour que les abeilles sortent boire du Phacelia.

M. Jean-Rémy Chevalley (PLR) —

Je rejoins les propos de mon préopinant. Il est vrai que faire pousser des fleurs en automne, c’est esthétiquement beau, mais ce n’est pas favorable pour les colonies d’abeilles. Je reviendrai sur les propos de M. Nicolet, qui trouverait bien que l’on mette un chiffre à côté du travail des abeilles. Je crois que c’est mission impossible. Le travail des abeilles est quelque chose d’inestimable. Sans abeille, il n’y a plus de vie. C’est une réalité. On doit tout mettre en œuvre pour les préserver. Je rejoins aussi une de mes préopinantes, qui était frustrée parce qu’il y a des manques dans le rapport. Certes, ce rapport n’est pas exhaustif, mais au moins il démontre que l’on va dans le bon sens et qu’on va continuer à mettre des moyens pour aller dans le bon sens. Il faut relever cela. C’est pourquoi je vous demande d’accepter ce rapport.

Mme Sonya Butera (SOC) —

La discussion est close.

Le rapport du Conseil d’Etat est approuvé à l’unanimité.

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