Point séance

Séance du Grand Conseil du mardi 18 janvier 2022, point 11 de l'ordre du jour

Document

Texte adopté par le CE REP_676689 - publié

Transcriptions

Je remercie le Conseil d’Etat pour ses réponses, qui permettent de clarifier les responsabilités pour cette énergie. J’ai toutefois une remarque : à la question 1 « Qui est responsable des conséquences sanitaires et qui paie si les machines causent des maux et des maladies ? », le Conseil d’Etat répond qu’il est « aujourd’hui hautement improbable qu’une telle responsabilité puisse être reconnue. » Or, pas plus tard que l’été passé, la justice française en a décidé autrement. La Cour d’appel de Toulouse a reconnu l’existence du syndrome éolien. Les deux sociétés exploitantes des éoliennes ont été jugées responsables des troubles anormaux au sein du voisinage en raison d’un couple d’éoliennes et ont été condamnées à verser plus de 100’000 euros en réparation de préjudices. Par conséquent, le « hautement improbable » n’est donc pas si improbable que cela.

La discussion n’est pas utilisée.

Ce point de l’ordre du jour est traité.