Point séance

Séance du Grand Conseil du mardi 18 mai 2021, point 34 de l'ordre du jour

Texte déposé

Selon une étude établie en 1989[1] dans le canton de Vaud, 80% des apprentis ne bénéficiaient pas de cours d’Education Physique et Sportive (EPS) ! Malheureusement 32 ans plus tard la situation n’a guère évolué, puisqu’aujourd’hui se sont 74% des apprentis qui ne peuvent pas suivre des cours d’EPS, cela représente environ 17'000 apprentis qui subissent les conséquences du non-respect de la loi cantonale et fédérale en matière d’enseignement d’EPS ! Les raisons sont liées à un manque de disponibilité d’infrastructures sportives (pour rappel ; la construction de salles de sport pour les écoles professionnelles/gymnase est de la compétence et de la responsabilité de l’Etat de Vaud). Notre parlement s’est saisi à plusieurs reprises de cette question ces 15 dernières années, notamment mais pas seulement par l’observation de la Commission de Gestion, dans le but de faire en sorte que la situation s’améliore. Sans aucun résultat.

À cela s’ajoute le fait qu’un grand nombre de gymnase (huit au total ne respectent pas la grille horaire du 3-3-3) se trouve également dans une situation de non-respect des heures de sport pour des raisons identiques à celles des écoles professionnelles. Selon les informations connues à ce jour, il manque au total 30 salles de sport au niveau du canton de Vaud afin de pouvoir enseigner l’EPS en respectant le cadre légal cantonal et fédéral. La Direction Générale de l’Enseignement Post-Obligatoire (DGEP) annonce vouloir s’efforcer de construire lesdites salles de sport. Force est de constater qu’à l’heure actuelle, il n’y a aucune planification à moyen et long terme de construction de ces infrastructures. Pire encore : lors de la présentation des deux derniers gymnases (Burrier et Bussigny) le CE n’avait pas prévu de salle de sport et c’est le Grand Conseil qui a rectifié la situation afin que le gymnase de Bussigny puisse avoir une salle. Dernièrement une étude de l’agence mondiale de la santé met en lumière que l’activité physique, au-delà du fait qu’elle est bénéfique pour la santé, améliore les prestations scolaires[2]. Une étude similaire vient de paraître concernant des élèves suisses.[3] Il nous paraît donc légitime de devoir trouver une solution le plus rapidement possible, afin que les gymnasiens et apprentis puissent profiter d’un enseignement de cours EPS qui respecte le cadre légal.

En date du 8 mars 2021, le Département de la Formation, de la Jeunesse et de la Culture (DFJC) a publié un communiqué dans lequel il était évoqué que l’Etat de Vaud souhaite renforcer le soutien aux mathématiques à l’école avec, entre autre, la nomination d’ambassadeurs. En date du 15 mars 2021, le DFJC a publié un autre communiqué de presse qui évoque un soutien de l’Etat de Vaud aux jeunes afin de leur permettre de se ressourcer. Nous saluons ces démarches qui font pleinement sens, mais se pose tout de même la question de savoir pourquoi le sport, plus précisément l’EPS, n’a pas un soutien conséquent afin de solutionner les diverses problématiques évoquées ci-dessus ? Il est demandé aux maîtres d’éducation physique de faire preuve de « génie local » afin de compenser le manque en salles de sport. Lesdits professeurs font preuve d’une grande créativité, mais sans moyens financiers, toute idée, quelle qu’elle soit, ne verra jamais le jour, c’est la raison pour laquelle les signataires de cette motion demandent au Conseil d’Etat :

D’affirmer clairement leur volonté de soutien au sport, et de présenter un plan de mise en place et de rattrapage en équipements sportifs, notamment de salles de sport dans les plus brefs délais.

En attendant la construction des salles manquantes, nous demandons une somme annuelle via le budget de fonctionnement, afin de permettre aux enseignants de mettre sur pied des activités physiques et sportives hors cadre.

Cette somme, servira à financer des activités physiques pratiquées hors salles de sport là où il en manque, pour :

·       Obtenir que tous les apprentis et gymnasiens pratiquent l’EPS conformément au cadre légal cantonal et fédéral.

·       Permettre aux enseignants d’EPS d’avoir les moyens financiers de développer le « génie local », et ceci jusqu’à ce que l’Etat de Vaud construise enfin les infrastructures sportives manquantes pour respecter.

[1]Selon étude du SCRIS, en 1989 seuls 20% des apprentis bénéficient de cours d’EPS selon le cadre légal : Briant, H. (1989). L’APPRENTI ET LE SPORT (p. 48). Rue St-Martin 7, 1014 Lausanne : Service cantonal de recherche et d’information statistiques.

[2]https://www.euro.who.int/fr/health-topics/noncommunicable-diseases/pages/who-european-office-for-the-prevention-and-control-of-noncommunicable-diseases-ncd-office/news/news/2021/2/who-reviews-effect-of-physical-activity-on-enhancing-academic-achievement-at-school

[3]https://www.rts.ch/info/sciences-tech/12087748-les-eleves-sportifs-meilleurs-en-mathematiques-et-en-grammaire-selon-une-etude.html

Conclusion

Prise en considération immédiate et renvoi au CE

Transcriptions

Je prends la parole aujourd’hui pour défendre la motion sur le sport dans la scolarité postobligatoire, dont le titre complet traduit la volonté de ceux qui défendent la proposition : faire preuve de responsabilité, d’équilibre et d’engagement envers tous les citoyens, parce qu’il est grand temps de compenser l’incurie prolongée de l’Etat. Permettez-moi d’être franc sur mon engagement : il provient d’une immense et croissante incompréhension devant la non-action de l’Etat sur des sujets pourtant stratégiques et essentiels. Est-il besoin de rappeler ici les vertus physiques et psychiques du sport et son importance dans les équilibres de tous ? Est-il besoin de rappeler les vertus morales du sport, avec le cortège de valeurs qu’il véhicule – le courage, la sincérité, l’honnêteté, l’amitié, le respect, la politesse, le contrôle de soi – et la liste pourrait encore s’étendre ? Malheureusement, il est impératif de rappeler ces évidences, tant l’Etat de Vaud semble les avoir oubliées, et je pèse mes mots. Aujourd’hui, 74 % des apprentis ne peuvent pas pratiquer une activité physique, soit les trois quarts, et c’est ainsi depuis trente ans. Effectivement, ainsi que le souligne la motion que je soutiens, la situation n’a guère évolué depuis trente ans. Pardonnez-moi, je fais erreur : en trente-deux ans, nous sommes passés de 80 % d’apprentis sans possibilité de pratiquer l’éducation physique, à 74 %, soit une amélioration de 0,2 % par année ! Je pourrais donc dire que la tendance est positive, mais je crains que le sujet soit trop important pour en rire.

Les faits sont là et leurs conséquences aussi : l’Etat ne répond pas aux normes légales cantonales et fédérales, qui imposent de pratiquer trois heures par semaine d’éducation physique. Ainsi, l’Etat nuit à la santé de tous et notamment des plus jeunes pour lesquels on connaît les bienfaits de la pratique sportive. Aujourd’hui, 17’000 apprentis sont directement concernés. Comment en est-on arrivé là ? Depuis des années et des années, j’entends que la situation financière de l’Etat ne permet pas de respecter la loi, ou qu’il n’y a pas de foncier disponible pour construire des salles de sport. J’entends cela depuis des années, durant lesquelles l’Etat a eu des résultats excédentaires. Je me félicite de cette bonne gestion et je connais le rôle, la rigueur et la maîtrise de notre ministre des finances. Mais n’est-il pas temps de tenir compte de la santé physique et morale de 17’000 apprentis ? Une certaine incompréhension grandit en moi.

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Je vous présente des photos avant/après des nouveaux bâtiments dévolus à la formation professionnelle, sur le site de Vennes. Vous pouvez tous le voir : l’Etat se vante de construire trois nouveaux bâtiments sur un terrain de football ! Et bien entendu, aucune salle de sport n’est construite dans les nouveaux bâtiments. Les faits sont têtus et je dois avouer avoir de plus en plus de peine à croire à la bonne volonté et à la bonne foi de notre exécutif.

L’exemple du projet de construction du nouveau Gymnase de Bussigny alourdit encore la barque. On construit pour accueillir environ 1000 élèves, sans aucune salle de gym. Il a évidemment été ordonné au Conseil d’Etat de construire des salles de sport, mais verront-elles le jour et quand ? N’aurait-il pas été de bon sens de construire immédiatement un complexe complet, avec des salles de sport ? L’importance de la pratique sportive n’est pas un combat vain. Toutes les études montrent que la pratique sportive est essentielle à l’équilibre de tous, mais d’abord des jeunes. Pourquoi un Etat aussi important que le nôtre passe-t-il à côté d’un tel combat ? Il en a pourtant les moyens et la possibilité. Je constate avec grande satisfaction que le Département de la formation, de la jeunesse et de la culture a entrepris des actions pour soutenir les jeunes et leur permettre de se ressourcer. J’ai également pu lire, là encore avec joie, que le département, par une consolidation de la Loi sur l’enseignement obligatoire (LEO), apporte un soutien afin de renforcer les mathématiques à l’école. L’Etat de Vaud, et c’est heureux, est capable de trouver les ressources financières nécessaires à la mise en place de projets positifs et utiles. N’a-t-il plus les moyens pour que la loi cantonale et fédérale soit respectée ? N’est-il pas temps de compléter nos priorités et de mettre la santé des jeunes au centre de nos préoccupations ? Cette santé passe par une activité physique régulière ; j’en veux pour preuve les deux études citées dans le texte déposé qui démontrent clairement que les jeunes ont de meilleures notes en pratiquant régulièrement du sport.

Permettez-moi également, chers collègues, de revenir sur la situation des gymnases. A l’heure où je vous parle, nous avons environ huit gymnases qui ne respectent pas la loi cantonale et fédérale, c’est-à-dire la fameuse règle du 3-3-3. L’objectif de la motion pour laquelle je demande la prise en considération immédiate est que l’exécutif affirme clairement sa volonté de soutien au sport et présente un plan de rattrapage et de mise en place d’un équipement sportif, notamment des salles de sport, et cela dans les plus brefs délais. En attendant la construction des salles manquantes, nous demandons une somme annuelle, via le budget de fonctionnement, afin de permettre aux enseignants d’éducation physique de mettre sur pied des activités physiques et sportives hors cadre, permettant des activités physiques hors salle de sport là où elles manquent – et vous aurez compris qu’il en manque beaucoup – afin de permettre à tous les apprentis et gymnasiens de pratiquer du sport, conformément au cadre légal cantonal et fédéral. Il s’agit aussi de permettre aux enseignants d’éducation physique d’avoir les moyens financiers de développer le « génie local », termes tellement chers à notre conseillère d’Etat, et cela jusqu’à ce que l’Etat de Vaud construise enfin les infrastructures sportives manquantes pour respecter le cadre légal. J’aimerais sensibiliser le plénum sur le fait que l’ordre de grandeur du montant est de 20 millions de francs environ. A la vue des résultats financiers excédentaires de ces dernières années, je pense pouvoir dire que nous parlons d’un montant tout à fait raisonnable.

N’oublions pas nos devoirs d’élus et rappelons-nous cette citation, en espérant ne pas devoir l’utiliser lors d’une prochaine intervention : « Il est de mauvais exemple de ne pas observer une loi, surtout de la part de ceux qui l’ont faite, et rien de plus dangereux pour ceux qui gouvernent que de renouveler chaque jour les offenses contre le peuple. » Je vous remercie de votre attention, mais surtout rappelez-vous d’une chose : pour nos jeunes, pour vous et pour nos seniors, vive le sport !

La discussion est ouverte.

La problématique soulevée par M. Aschwanden concernant l’éducation physique dans l’enseignement postobligatoire est connue de longue date. La législation fédérale impose trois heures d’éducation physique par semaine depuis 1972, ainsi que M. Aschwanden l’a rappelé. A cette date, tous les cantons ne pouvaient respecter la nouvelle législation. Certains ont été, depuis, plus entreprenants que d’autres, mais force est de constater que si le canton de Vaud n’est pas le plus mauvais élève de Suisse, il n’est pas non plus à classer parmi les meilleurs. La fin de l’adolescence est une période charnière. Durant cette période de vie, nombre de jeunes réduisent de manière importante leur pratique d’activité physique, ce qui est préoccupant en termes de santé publique. Dès lors, l’éducation physique revêt une importance particulière pour lutter contre la sédentarité et il est fort regrettable que plusieurs milliers de jeunes ne puissent pratiquer des activités physiques et sportives par manque d’infrastructures.

La solution provisoire proposée par M. Aschwanden paraît intéressante. J’aurais d’ailleurs bien aimé qu’il la précise un peu. Si je ne m’abuse, il s’agirait de créer un fonds à l’intention des établissements de formation concernés, afin qu’ils puissent développer des alternatives à la pratique classique de l’éducation physique et sportive, ce qui est déjà mis en application par la Direction générale de l’enseignement postobligatoire (DGEP) dans certains établissements. Même s’il aurait préféré en parler en commission, le groupe socialiste soutiendra également le texte, mais il souhaite des garanties quant au financement du projet. En effet, la motion ne doit pas amputer le budget actuel de la DGEP, respectivement du Département de la formation, de la jeunesse et de la culture. En discutant avec M. Aschwanden, j’avais compris que c’était également son souhait. Pourrait-il peut-être éclaircir ce point ?

Monsieur Cala, vous posez de bonnes questions. Au nom de ma collègue et de l’ensemble du Conseil d’Etat, je demande que le texte soit renvoyé en commission afin que nous puissions au moins en débattre calmement.

Monsieur Aschwanden, vous avez dit qu’il serait possible de construire une salle à Bussigny pour un million et quelques ? Eh bien, ce ne sera pas le cas et je vous l’ai déjà dit. Vous parlez maintenant de 20 millions avec lesquels on ferait des miracles, mais quels 20 millions ? Est-ce du fonctionnement, de l’investissement ? Sur quelle base les distribuez-vous, pour faire quoi ? On ne peut pas arriver comme ça avec des idées en disant « Y a qu’à, faut que ». Il me semblerait tout de même utile que vous renvoyiez ce texte en commission pour que nous puissions vous présenter la stratégie. En effet, le Conseil d’Etat a montré aujourd’hui les salles qu’il souhaite construire d’ici 2030. Cela a été rendu public, mais je ne vous ai pas entendu en parler, monsieur Aschwanden. Vous avez reçu ce document comme n’importe quel député, puisque nous avons présenté les salles de sport que nous allons construire. Ensuite, tous les gymnases que nous avons construits comprennent des salles complémentaires, que ce soit à Aigle, à Echallens ou à Payerne, qui sera inauguré au mois d’août prochain. C’est automatique et cela fait partie de la procédure ordinaire. Pour les gymnases qui sont des extensions, il n’y a pas forcément besoin de salles, comme à Burier ou ailleurs. Burier est une extension de 17 classes et n’a donc pas forcément besoin d’avoir une salle de gym, mais sinon nous prévoyons chaque fois, automatiquement, un tel dispositif.

Vous voulez renvoyer le texte directement au Conseil d’Etat, mais je ne sais pas comment nous allons vous répondre. Vous-même n’avez pas les réponses et votre texte dit qu’il faut prendre au budget ! Monsieur Cala a posé des questions justes : mais quel budget ? Le budget de fonctionnement, ou celui d’investissement ? Ensuite, avec les chiffres, je serais très prudent, monsieur Aschwanden. Vous avez articulé des chiffres sur Bussigny, que nous avons entendus dans cette salle, mais qui ne correspondent pas aux chiffres que nous devrions investir si nous voulions créer une salle à Bussigny. Il faut toujours être prudent avec les chiffres, parce qu’il n’y a rien de magique. Je vous propose que le texte soit renvoyé à une commission, qui pourrait se réunir assez rapidement. Ma collègue Mme Amarelle et moi-même nous tenons volontiers à disposition pour traiter ce dossier qui concerne principalement le Département de la formation, de la jeunesse et de la culture, et voir ensuite comment travailler intelligemment, s’il y a des renforts à faire à certains endroits. Mais on ne peut pas décréter une motion en disant « Y a qu’à, faut que le Conseil d’Etat se débrouille. »

Un dernier point : des arrêtés du Conseil fédéral ont déjà corrigé certaines applications de la loi, aujourd’hui, monsieur Aschwanden, mais on n’est plus dans le même modèle. Il aurait donc aussi été intéressant de pouvoir classer le canton de Vaud en termes de ce qu’on a construit et ce qu’on va ouvrir ; si je prends Marcellin ou d’autres projets que vous avez commencé à voter, nous serons un des cantons les plus dotés dans certains secteurs de la formation. Pour toutes ces raisons, je vous demande expressément de ne pas jouer aux apprentis sorciers, en la matière, et de ne pas renvoyer un texte qui va poser au Conseil d’Etat des problèmes pour y répondre. Il faudrait au moins que nous ayons une stratégie que nous puissions vous présenter en commission et ensuite au plénum. Je vous demande donc de ne pas renvoyer directement le texte au gouvernement, mais à une commission ad hoc qui traitera des différentes questions listées dans le texte de M. Aschwanden.

Nous sommes donc en présence d’une demande de renvoi en commission, tout à fait acceptable puisqu’elle est conforme à l’article 121 de la Loi sur le Grand Conseil.

Je soutiens avec vigueur la motion de M. Aschwanden. En effet, investir dans le sport, c’est aussi investir dans la santé. J’ai été interpellé par ce qu’a dit M. Broulis, qui demande à M. Aschwanden de préciser les choses et de savoir ce que l’on fait. Mais je vous rappelle que nous ne sommes pas en règle avec la loi ! C’est justement à M. Broulis de venir nous donner des solutions ! En réalité, ce n’est pas à vous de demander ce que nous voulons, mais c’est à vous de nous dire : « Ok, nous ne sommes pas en règle avec les lois » et de trouver des solutions. Je vous remercie donc de bien vouloir prendre cette motion en considération avec effet immédiat ; ainsi vous travaillerez à nous mettre en règle dans ce domaine.

M. le député Sergeï Aschwanden a développé tous les arguments, bien mieux que je n’aurais pu le faire. Je m’associe donc à 100 % à tous ses constats. Depuis plus de trente ans, une grande partie du secondaire II, qui augmente chaque année, ne peut pas pratiquer trois heures de sport par semaine. Il a raison de dire que cette incapacité entraîne des frais inimaginables, en termes de santé, comme l’a aussi précisé M. Mischler, qui sont très loin des 20 millions proposés par la motion. Il a encore raison quand il dit que l’Etat ne respecte pas ses engagements. Je traduis : l’Etat est hors la loi et il est responsable de ce fait. Oui, monsieur le conseiller d’Etat, « Y a qu’à respecter la loi. » Vous ne savez pas comment répondre ? Simplement en respectant la loi ! M. le député Aschwanden a encore raison de dire que l’Etat présente depuis des années des résultats financiers excédentaires – et ce n’est pas mon groupe qui dira le contraire ni mon groupe que l’on pourrait taxer d’inactivité sur ce sujet. Nous avons fait nombre de propositions, par le passé, pour employer cet argent au profit de la population et non le thésauriser. Il est temps que l’Etat respecte la loi. Nous voterons la prise en considération immédiate de la motion, en précisant aussi que mon groupe soutient la demande de M. le député Cala afin que cette motion ne soit pas responsable d’un effet de vases communicants en faisant baisser un autre budget. Vive le sport !

Nous sommes effectivement dans une discussion de principes, puisqu’il n’y a pas de chiffres dans la motion, que je soutiens également et je m’empresse de le préciser. Nous savons qu’il y a un manque d’équipements et aussi des besoins de soutien. On vante le soutien des collectivités à la culture, ce qui est très bien, ainsi que leur soutien au sport. Il s’agit d’un travail d’équipe : les communes font des investissements, souvent avec l’aide de l’Etat – c’est vrai – mais pas toujours. Par conséquent, si le curseur reste peut-être à développer, il faut effectivement opposer l’aide au sport aux coûts indirects de la santé, ainsi que cela vient d’être dit. Je pense qu’il faut choisir son camp et pour moi, il s’agit de soutenir la motion et de la renvoyer directement au Conseil d’Etat.

Pour ma part, je soutiendrai également le renvoi direct de la motion. Je comprends très difficilement qu’un projet tel que celui de Vennes soit présenté sans salle de sport, alors que, pour tous les apprentis qui vont s’y rendre, il serait très important qu’ils puissent effectuer leurs heures de sport sans devoir se déplacer à l’autre bout de la ville pour cela. Je voudrais aussi préciser que, contrairement à ce qui a été dit, il y a grand besoin d’une salle de sport à Burier. Pour l’instant, les élèves doivent parfois faire la gym dans les couloirs, car il n’y a pas suffisamment de place pour faire un tournus. Vu l’agrandissement prévu, il est très important de compter une salle de sport supplémentaire par rapport aux installations actuelles.

L’essentiel a été dit et je serai donc bref. Pour rebondir sur les propos de Mme Baux qui vient de parler du Gymnase de Burier, je rappelle qu’il existe actuellement un projet le concernant. On se plaint souvent qu’il n’y ait pas suffisamment de foncier, mais à Burier il y a du foncier, et pourtant, aucune salle de gymnastique n’est prévue ! M. le conseiller d’Etat a parlé des nouveaux gymnases où la construction de salles de sport est prévue. C’est juste et j’en suis heureux, mais permettez-moi de reprendre l’exemple du Gymnase de Provence, prévu à la base pour être un gymnase provisoire sans aucune salle de sport ; aujourd’hui, il n’a toujours pas de salle de sport, alors que c’est devenu un gymnase permanent. Le but de ma motion est que l’on puisse libérer un montant, complémentaire au budget de fonctionnement, afin de permettre aux professeurs d’éducation physique et de sport de proposer des alternatives, en attendant que des salles de sport soient construites. Il est vrai que le Conseil d’Etat propose une stratégie de construction de salles de sport – une trentaine jusqu’en 2030 si je ne m’abuse – et tant mieux, mais que fait-on jusqu’à cette date-là ? Aujourd’hui, je crois qu’il est grand temps, justement, de débloquer des fonds pour les 17’000 apprentis, soit les trois quarts des apprentis, qui ne font aucune heure d’activité physique. Merci de votre attention et vive le sport.

J’aimerais faire une rétrospective sur cette journée largement consacrée au sport. Ce matin, pour ceux qui ne l’auraient pas vu passer, nous avons largement parlé de sport et souhaité que le budget de fonctionnement du Service d’éducation physique et des sports (SEPS) soit augmenté, au travers d’un postulat Sergeï Aschwanden. Nous avons aussi demandé que les infrastructures sportives soient soutenues avec un budget d’investissement de 150 millions, sauf erreur. Nous avons également demandé une journée cantonale dédiée au sport, et au travers de mon interpellation, nous avons parlé du sport d’élite et du soutien à celui-ci, qui sera encore discuté au travers d’un postulat déposé par M. Cala. Il y a donc une réelle volonté d’aller dans cette direction, démontrée ce matin par notre Parlement. Je pense que c’est une bonne solution que de clore cette journée dédiée au sport dans nos débats parlementaires en renvoyant directement cette motion au Conseil d’Etat. En effet, les choses sont bien claires : il y a une logique d’investissement proposée par M. Aschwanden, ainsi qu’une logique liée au budget de fonctionnement pour que ce qui ne peut être fait aujourd’hui dans des salles de sport, puisse l’être au travers d’activités financées par un budget de fonctionnement, afin de permettre aux professeurs de sport d’être innovants et de développer des activités sur le terrain. La motion Aschwanden est soutenue largement par le Parlement et elle doit être renvoyée au Conseil d’Etat.

Je serai brève, beaucoup de choses ayant été dites. J’apporte mon soutien à cette motion, car de nombreuses personnes ne peuvent pas faire de sport pendant leur apprentissage ou leur passage au gymnase. J’ai moi-même vécu cette situation, au Gymnase de Burier, où je n’ai eu que deux heures de sport en troisième année, faisant régulièrement la gym dans les couloirs à coup de ping-pong, pour compenser le fait qu’il n’y avait que quatre salles et des tournus de cinq classes sur la même plage horaire. Comme l’a dit M. Aschwanden, l’année 2030, c’est dans neuf ans, alors qu’allons-nous faire d’ici là ? Neuf ans, cela représente neuf volées d’apprentis et de gymnasiens qui n’auront pas pu faire le sport voulu par la loi. Je vous propose donc d’accepter cette motion.

Cela fait des décennies que l’Etat de Vaud manque cruellement de salles de sport pour assumer l’encadrement, dans ce domaine, de tous ceux qui fréquentent l’enseignement postobligatoire. Les LIBRES ont clairement choisi leur camp et ils vous proposent de renvoyer directement cette motion au Conseil d’Etat.

La discussion est close.

La présidente rappelle que l’auteur ayant demandé le renvoi direct au Conseil d’Etat et le conseiller d’Etat le renvoi en commission, le plénum doit décider du cheminement du postulat.

Le renvoi direct au Conseil d’Etat, opposé au renvoi à une commission, est choisi par 105 voix contre 9.

La prise en considération immédiate est acceptée avec deux abstentions.