Point séance

Séance du Grand Conseil du mardi 8 juin 2021, point 13 de l'ordre du jour

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Rapport de la commission (21_LEG_32) - Jean-Francois Thuillard

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Transcriptions

Concernant ce projet de décret, la cheffe du département nous a rappelé que le Plan climat présente les actions à mener pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris, à savoir la neutralité carbone en 2050. Pour diminuer les gaz à effet de serre de 50 à 60 %, à l’horizon 2030, le Conseil d’Etat a intensifié les leviers d’action aux endroits où les possibilités sont les plus nombreuses. Le Département des finances et des relations extérieures vient de présenter l’assainissement des bâtiments, et le présent projet de décret porte sur l’un des leviers d’action les plus importants : la mobilité qui nécessite une offre suffisante en transports publics. Avec ce projet de décret, nous allons agir dans les zones urbaines dont la population présente encore une forte dépendance à la voiture et cibler les zones dont le taux de couverture en transports publics est inférieur aux objectifs. Ainsi, 50 millions de francs sont demandés pour travailler pendant cinq ans sur des lignes de bus existantes, mais dont les cadences empêchent de les choisir pour les déplacements réguliers. La priorité est donnée à environ 55 lignes détaillées dans le projet de décret. Ces mesures d’impulsion du Plan climat donneront un coup d’accélérateur au transfert modal.

Lors de la discussion générale, plusieurs commissaires ont relevé la cohérence avec le Plan climat qui bénéficiera à toutes les régions. La qualité et la clarté du document, notamment sur les questions de subventions de la Confédération, sont également relevées. En revanche, d’autres commissaires sont plus sceptiques face aux chiffres indiqués et aux prévisions quant à l’inversion des parts modales. Une partie de la commission regrette que le canton n’ait pas informé les communes de l’augmentation du financement qu’elles devront supporter, malgré le fait que la Loi sur la mobilité et les transports publics s’appliquent en matière de financement. Il s’agit d’environ 21 millions qui seront ventilés dans les bassins à transports en fonction des lignes à renforcer, puis par commune. Les transports publics régionaux vaudois seraient les bénéficiaires de la dynamisation des lignes de bus d’intérêt régional, et toutes les régions décentralisées profiteraient d’une offre attrayante pour les déplacements.

Enfin, lors du vote, l’article 1 a été accepté par 12 voix et 3 abstentions ; l’article 2 par 13 voix et 2 abstentions. Au vote final, la commission a accepté ce projet de décret par 12 voix et 3 abstentions. Enfin, la commission recommande au Grand Conseil d’accepter l’entrée en matière par 14 voix et 1 abstention.

La discussion sur l’entrée en matière est ouverte.

Si nous voulons atteindre nos objectifs de réduction de gaz à effet de serre, il nous faut agir aux endroits où nous avons une marge, notamment en matière de mobilité périphérique, en soutenant le transfert modal. Pour cela, nous devons augmenter massivement l’offre en transports publics régionaux routiers. Après la COVID, nous devons penser principalement à ceux qui vivent dans un presque désert en matière de transports publics, mais également à ceux qui pratiqueront le télétravail. Pour ces derniers, il y a un risque de perdre l’habitude des transports publics ou de développer le réflexe qui tend à dire que si je ne vais plus que deux jours par semaine au bureau, peut-être que je pourrais supporter un peu de bouchons !

C’est donc le moment opportun pour installer de nouvelles habitudes en développant l’offre afin de proposer de vraies alternatives performantes. Ce programme d’impulsion va permettre de mener des tests sur quatre ans avant d’entreprendre des réformes plus longues, à plus long terme si nécessaire. Cela est plus facile et plus rapide d’augmenter la cadence d’un bus pour éventuellement la diminuer dans quelques années, plutôt que de construire une ligne de train – on vient de l’entendre. Former le personnel nécessaire prendra également un peu de temps.

De plus, cette mesure ne vise pas seulement à modifier nos habitudes pour aller au travail, mais également pour nos loisirs. Si j’habite un petit village broyard, que j’ai un bus le matin et un autre en fin de journée, comment fais-je pour rentrer chez moi si je veux faire une « after » avec mes collègues, un cinéma ou un théâtre ? Et je ne parle même pas des week-ends… Pourtant, il est tellement bucolique et relaxant de regarder nos belles vaches paître depuis un bus… ! Soutenons donc un changement profond et immédiat de nos habitudes en développant les prestations, ce qui améliorera l’attractivité des transports publics et se traduira par une augmentation de la fréquentation et nous permettra ensuite de demander une part plus grande de financement fédéral. Soyons donc proactifs et soutenons cette mesure phare du Plan climat cantonal. Au nom du groupe socialiste, je vous encourage à soutenir ce projet de décret.

Les Vertes et les Verts saluent cette mesure du Plan climat qui permettra, il faut l’espérer, de franchir un vrai pas pour une mobilité plus durable et, surtout, de trouver des solutions efficaces pour que les Vaudoises et les Vaudois laissent leur voiture à la maison. Cette mesure renforcera aussi l’idée qu’il ne faut pas seulement vivre au centre-ville de Lausanne pour bénéficier d’un réseau de transport attractif, pour utiliser un bus ou un train comme principal moyen de locomotion.

Cette mesure du Plan climat prend tout son sens dans le contexte vaudois où le réseau est dense, mais parfois lacunaire dans les zones dites périurbaines. Comme la présidente du Conseil d’Etat l’a dit en commission, 69 % des ménages en zones périurbaines possèdent deux véhicules, et 93 % des ménages se déplacent quotidiennement pour des raisons professionnelles, dont seulement 6 % en transports publics. En subventionnant des lignes de bus, en améliorant l’offre, nous ne pouvons qu’espérer que la demande suivra. Et, si ce n’est pas le cas, il sera nécessaire de réfléchir à des incitations plus fortes, voire à des moyens de rendre les transports individuels motorisés moins attractifs.

Enfin, nous nous trouvons dans une situation environnementale d’urgence, et la mobilité constitue l’un des leviers clés, au vu de son impact, pour faire des changements conséquents efficaces. Les Vertes et les Verts vous enjoignent à voter en faveur de ce projet de décret.

Dans sa grande majorité, le PLR va accepter ce projet de décret qui permet d’agir sur la mobilité, un levier d’action important pour atteindre les objectifs donnés en termes de neutralité carbone. Beaucoup d’actions ont déjà été réalisées en zone urbaine en ce qui concerne les transports publics. Aujourd’hui, il faut agir dans les zones périurbaines, aux endroits où il y a encore une forte dépendance à la voiture.

Les chiffres présentés dans le projet de décret sont particulièrement optimistes, puisque la voiture, qui a aujourd’hui une part modale de 75 %, ne serait utilisée que par 20 % des citoyens, en zone périphérique, en 2050 ; on peut exprimer quelques réserves par rapport à ces chiffres qui paraissent très ambitieux.

Il est vrai que les communes auraient pu bénéficier d’une information plus claire par rapport à cette démarche et à son financement, puisqu’elles devront supporter pas moins de 21 millions de francs. Il faudra aussi veiller à préserver autant que possible les surfaces d’assolement qui pourraient être potentiellement touchées par certaines interfaces de transport. En effet, rappelons que les automobilistes qui seront rabattus sur les lignes de bus devront stationner aux endroits des arrêts. Nous avons aujourd’hui déjà quelques exemples d’interfaces aux emprises importantes sur les surfaces d’assolement et les zones agricoles. Quoi qu’il en soit, la majorité du groupe PLR salue la volonté d’agir sur les zones périurbaines et de renforcer les transports publics dans ces régions. Elle vous invite à accepter ce projet de décret et son entrée en matière.

Le groupe Ensemble à Gauche et POP défendra toujours les transports publics. Notre groupe a toujours estimé – et continuera à le faire – que le report modal du transport individuel motorisé (TIM), polluant, envahissant et réduisant drastiquement la qualité de vie des habitantes et des habitants de ce canton vers les transports en commun passe obligatoirement par deux axes, dont le premier consiste en ces 50 millions, un premier petit pas au vu de l’urgence climatique, puisque près d’un tiers des gaz à effet de serre est dû au transport individuel. Le second porte sur l’augmentation de l’offre en transports publics, ferroviaire ou routière, lorsqu’on ne peut pas construire ou reconstruire ce qui a été détruit dans les années 60.

Par conséquent, il faut améliorer les routes de ce canton, parce qu’elles doivent d’abord être adaptées au passage des transports publics, à la mobilité douce, les transports individuels motorisés ne venant qu’ensuite. De surcroît, l’augmentation de l’offre n’est pas le seul moyen de reporter le trafic individuel motorisé vers les transports publics, car il en faut un second. Ce second axe repose sur la baisse du coût de ces mêmes transports publics pour les usagers, parce qu’il ne peut y avoir de plan climat sans plan social, car le coût des politiques écologiques ne doit pas se reporter sur les individus, raison pour laquelle nous avons demandé la gratuité des transports publics. Dans ce contexte, nous participerons cet automne, avec plusieurs associations et partis, au lancement d’une initiative populaire allant dans ce sens. Ce projet de décret conforte donc le premier des axes, mais le premier seulement, timidement, mais nous le soutiendrons.

Le groupe vert’libéral se joint à ce plébiscite et salue également les efforts engagés pour diminuer la dépendance à la voiture hors des agglomérations. Nous saluons aussi la volonté d’initier un cercle vertueux, c’est-à-dire de ne pas attendre que la demande augmente pour faire progresser l’offre, mais d’adopter vraiment un nouveau paradigme qui consiste à augmenter l’offre pour voir si la demande suit. De ce point de vue, le canton prend enfin une certaine indépendance vis-à-vis non pas du diktat, mais en tous les cas des règles énoncées par la Confédération, puisque jusqu’à présent, nous attendions que les lignes soient rentables – ou en tous les cas co-finançables par la Confédération – pour pouvoir les développer. Ceci est évidemment très bien.

En revanche, il reste une inconnue au-delà de 2025. En effet, si l’objectif n’est pas atteint, que ferons-nous avec ces lignes ? Nous tenons tout de même à alerter relativement à deux illusions que peut amener ce projet de décret. D’abord, penser que ce projet de décret permettra d’augmenter massivement l’offre en transports publics : ce n’est pas le cas. Même si 55 lignes sont touchées, elles vont être renforcées, non augmentées massivement. Il s’agit évidemment d’un pas dans la bonne direction, mais évidemment pas de l’unique solution pour atteindre nos objectifs. Nous proposons d’investir 50 millions dans les transports publics régionaux sur cinq ans ; le problème du climat ne sera pas réglé par ces seules mesures, aussi coûteuses soient-elles, c’est la seconde illusion.

Ainsi, tout comme cela est relevé dans le projet de décret, nous invitons le Conseil d’Etat à ne pas s’arrêter là, à s’employer à des mesures d’accompagnement comme le développement d’une nouvelle vision de la tarification de notre mobilité sur le principe du pollueur-payeur, mais également sur un système socialement équitable. Par conséquent, nous vous invitons à soutenir ce projet de décret avec la réserve exprimée ici.

Cela a été dit, ce sont 50 millions sur cinq ans pour le canton, mais aussi 21 millions à charge des communes. Il faut en effet diminuer les gaz à effet de serre, mais il faut également rappeler qu’au niveau mondial, la Suisse représente vraiment un timbre-poste. Il faut aussi rappeler que 93 % des citoyens se déplacent pour aller travailler et que chacun, à titre individuel, peut faire l’effort d’habiter plus près de son lieu de travail. Le groupe UDC, dans sa majorité, soutiendra ce projet de décret et soutiendra les zones périphériques.

Il faudra être conséquent ; en effet, comme l’a dit Carole Schelker tout à l’heure, il faudra utiliser les surfaces agricoles pour amener toutes ces améliorations. Pour favoriser le transfert modal, il faudra des hangars pour maintenir les bus, les trains, etc., et pour les croisements de ceux-ci, il faudra aussi des surfaces agricoles, tout comme pour les parkings qui devront être établis à différents endroits périphériques, et pour les pistes cyclables qui impliquent une emprise au sol. En d’autres termes, de bonnes idées, mais la concrétisation ne suit pas. D’ailleurs, ce sont toujours les mêmes – dans le cas des éoliennes ou des barrages ou de tout autre chose pour faire des économies d’énergie – qui s’opposent à ces hangars dévolus à l’entretien des bus ou des trains, les mêmes qui vont s’opposer au fait que l’on doive prendre des pistes au sol pour les rendre cyclables. Ainsi, il faudra être conséquent, parce qu’on ne peut pas faire de l’écologie sans produire quelques dommages collatéraux.

Par ailleurs et en préparation du point 14 de l’ordre du jour, je vous lis la position du Conseil d’Etat pour que vous compreniez plus tard ma prise de parole : « Madame la cheffe du département rappelle que le Plan climat présente les actions à mener pour atteindre les objectifs des Accords de Paris, à savoir la neutralité carbone en 2050. Pour diminuer les gaz à effet de serre de 50 à 60 %, à l’horizon 2030, le Conseil d’Etat a identifié les leviers d’action là où il est possible de faire des actions qui sont les plus nombreuses. (…) Le présent projet de décret porte sur les leviers d’action les plus importants, la mobilité qui nécessite une offre suffisante en transports publics. Pour l’instant, les axes structurant le transport ont été développés : le RER vaudois, notamment les trains régionaux ont été renforcés par le dédoublement des cadences autour des gares principales. Les connexions par bus ont été identifiées, et on soutient les communes dans la réalisation de lieux d’échange entre modes de transport. Parallèlement, le canton développe la vision 2050 pour augmenter la capacité ferroviaire. Le Grand Conseil a accepté le crédit pour mener les études permettant de décrocher les finances fédérales et les stratégies vélo, marchandises, piétonnes. Le Conseil d’Etat agit encore sur le développement des axes forts de transports publics, renforce le M1, le M2, la création du M3 (…). » Vous comprendrez ainsi pourquoi je m’opposerai au point 14.

J’aimerais insister sur un point qui me paraît essentiel. Outre les 50 millions et le fait de participer au Plan climat cantonal, ce projet de décret augmente la desserte de ces lignes avec une fréquence à 15 minutes sur les 20 principales lignes. Pour les clients des lignes régionales, cela est essentiel. Cela rejoint ce qui est fait pour les lignes ferroviaires avec la future fréquence au quart d’heure qui entrera en vigueur sur les lignes comme Cossonay ou Cully. Par conséquent, il y a donc une cohérence entre le développement du réseau des transports ferroviaires et celui des bus. Cet aspect est essentiel pour assurer la compatibilité des deux moyens de transport et le rabattement des lignes de bus sur le réseau des transports ferroviaires. Par conséquent, ces 50 millions sont un complément essentiel au développement de l’ensemble du réseau de transports publics du canton. Ce dernier va même au-delà du canton, puisque le développement du RER se prolonge vers le canton du Valais et de Genève. Il s’agit d’un excellent investissement. Tous les exemples montrent – cela apparaît très clairement en Suisse allemande – que lorsque certains secteurs connaissent une augmentation des fréquences, dans certaines villes en particulier, le développement économique suit, ainsi qu’un meilleur transfert modal. Ainsi, je considère que cela va de pair avec le développement économique du canton. Je vous remercie d’accepter ce projet de décret.

Je vous remercie pour vos prises de parole qui saluent la vision développée par le Conseil d’Etat dans le cadre de son Plan climat. Ce projet de décret est le second, mon collègue Pascal Broulis vous ayant soumis préalablement l’autre gros morceau de cette première génération de Plan climat qui consiste à assainir énergétiquement les bâtiments de l’Etat : une vision que vous avez validée. Il s’agit de deux grands leviers d’action, puisque s’il faut, comme vous l’avez dit, atteindre les objectifs que nous nous sommes assignés – à savoir baisser de l’ordre de 60 % nos émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2030 – cela signifie qu’il faut identifier le plus rapidement possible les plus grands leviers d’action, parce qu’il faut initier les bons comportements et enclencher la roue qui va nous permettre d’atteindre ces objectifs ambitieux auxquels notre pays a souscrit. Pour cela, nous avons identifié des points d’action.

L’assainissement énergétique des bâtiments est d’abord concerné et la deuxième grande famille de mesures concerne la mobilité. En effet, 40 % des gaz à effet de serre proviennent de la mobilité individuelle ou de la construction des infrastructures de mobilité. Par conséquent, il est fondamental que nous présentions des projets qui offrent des alternatives. Nous n’avons pas commencé à irriguer le canton de Vaud de transports publics par ce projet de décret. En effet, un travail d’optimisation, de renforcement, de prolongement et de développement a déjà été réalisé : le RER vaudois, le soutien important apporté à toutes les compagnies régionales de transport – ce qu’on appelait à l’époque les petits trains – les transports régionaux, la réalisation des futurs métros, du tram, les BHNS, mais aussi tous les réseaux de bus. C’est-à-dire à quel point nous prenons au sérieux toute la question de la mobilité douce, mais aussi le transport des marchandises, un autre aspect fondamental.

L’objectif consiste à se doter d’une stratégie générale qui offre une alternative. On le sait, des zones de notre canton sont mieux desservies que d’autres. Les zones urbaines et d’agglomération bénéficient aujourd’hui d’une couverture en transports publics qui permet aux citoyennes et citoyens qui le veulent et qui le peuvent de s’affranchir des déplacements en voiture, voire de n’en pas posséder. Et, à l’inverse, il y a des zones, dans notre grand canton, où la même qualité de desserte n’existe pas. Dès lors, il est difficile de faire le reproche à un habitant d’Avenches de prendre sa voiture, lorsque l’on sait qu’il accède à un train direct par heure, qu’il doit changer à Payerne et attendre 20 minutes une correspondance pour venir jusqu’à Lausanne. Vous comprendrez que cela n’est pas pratique.

Si nous entendons être efficaces rapidement, il faut adopter la stratégie du Conseil d’Etat qui vise à cibler précisément ces zones périurbaines qui, aujourd’hui, ont parfois des dessertes de bus, mais qui peuvent être assez lacunaires. Pour procéder à ce changement de mode de transport, il faut une offre crédible, cadencée, régulière et non une offre qui vous propose une solution à 7 heures du matin et puis plus rien jusqu’à 16 heures 30 et rien le soir. Cela signifie qu’il faut un système de desserte qui couvre les besoins des citoyennes et citoyens, qui leur permet véritablement de faire ce choix, de renoncer à la voiture individuelle. Cela est particulièrement important dans ces zones où l’on détient deux véhicules par famille, où la dépendance à la voiture est forte faute souvent de solution crédible.

Aujourd’hui, le Conseil d’Etat fait le choix novateur d’offrir une alternative. Nous pensons que cela va fonctionner, parce que ce n’est pas la première fois que nous nous aventurons sur ce terrain. En effet, lorsque nous avons prolongé le RER jusqu’à Grandson, nous avons immédiatement enregistré du succès. L’offre ferroviaire a été plébiscitée. En outre, lorsque l’offre ferroviaire est développée, le réseau de bus se voit lui aussi réorganisé pour aller se connecter aux gares mieux desservies. Nous avons enregistré des succès extraordinaires qui ont même dépassé nos espérances : la preuve que lorsqu’on irrigue le territoire et qu’on développe une offre qui correspond aux attentes des citoyennes et des citoyens, alors ces derniers font le choix d’utiliser les transports publics, souvent d’ailleurs pour des motifs professionnels. En outre, nous développons aussi par le biais de ce projet de décret des offres de bus pour desservir les sites touristiques cantonaux, car il est important que dans la mobilité de loisir, les gens fassent aussi le choix des transports collectifs.

Ce projet de décret répond au premier axe compris dans le Plan climat concernant la mobilité, celui qui est susceptible d’avoir le plus grand levier d’action pour infléchir nos comportements et investir dans le transfert modal. Evidemment, il reste encore quatre autres axes de travail que nous développons, notamment faire le choix de la mutualisation si on doit détenir un véhicule, le trafic marchandises ou la mobilité douce.

Ma collègue Béatrice Métraux présentera prochainement les autres mesures du Plan climat qui nous permettront, une année après son dépôt, de nous présenter devant vous avec le sentiment que nous avons initié une dynamique. Nous demeurons néanmoins complètement d’accord avec vous : nous ne sommes clairement pas parvenus à l’arrivée… Mais il faut bien commencer quelque part. La stratégie du Conseil d’Etat consiste à commencer aux endroits où cela est le plus efficace. Je vous remercie pour le soutien apporté à ces dessertes qui vont changer la vie d’un certain nombre de citoyennes et de citoyens.

La discussion est close.

L’entrée en matière est admise par 123 voix et 4 abstentions.

Il est passé à la discussion du projet de décret, article par article, en premier débat.

Les articles 1, 2 et 3, formule d’exécution, sont acceptés avec une abstention.

Le projet de décret est adopté en premier débat.

Je demande le deuxième débat immédiat.

Le deuxième débat est admis à la majorité des trois quarts (3 oppositions et 1 abstention).

Le projet de décret est adopté en deuxième débat et définitivement par 119 voix et 4 abstentions.