Point séance

Séance du Grand Conseil du mardi 1er février 2022, point 3 de l'ordre du jour

Texte déposé

En date du 5.10.2021 le soussigné à déjà déposé une interpellation sur les risques élevés de pénurie hivernale d'électricité (21_INT_128). Le délai de réponse légal imparti au Conseil d'Etat (3 mois selon art.116 al 3 LGC) est désormais dépassé.

Pourtant l'urgence est désormais concrète et avérée. A Noël le prix du MWh a dépassé les 400 euros ( soit 8x plus cher qu'en septembre précédent). Cette situation a entrainé une crise majeure, voire un vent de panique auprès des fournisseurs tel qu'Alpiq dont le canton de Vaud et des communes vaudoises sont des actionnaires importants. Une demande d'aide et de garantie financière a été adressée en urgence au Conseil Fédéral - voir notamment l'article de Pierre Veya- 24heures du mercredi 19 janvier 2022- Allô Berne, on va avoir un problème).

Compte tenu de la forte pénurie actuelle de gaz en Europe et en Suisse- La Russie maitrise le robinet en pleine crise Ukrainienne!), et de la baisse importante de production d'électricité en France due à la maintenance ou arrêt de certaines centrales nucléaires, le problème risque de se répéter cette année encore.

Dès lors nous souhaitons poser au Conseil d'Etat les questions suivantes:

1- Comment le Conseil d'Etat entend il sécuriser la situation financière d'Alpiq en période de crises ?

2.- Quels sont les risques financiers pour le canton de Vaud et pour les communes actionnaires?

3.- Comment le Conseil d'Etat apprécie ce risque et quelles sont les mesures qu'il entend prendre pour le maîtriser ?

On remercie le conseil d'Etat pour ses réponses.

Conclusion

Souhaite développer

Document

22_INT_10-Texte déposé

Transcriptions

Comme indiqué dans mon texte, j’ai déjà déposé une interpellation en date du 5 octobre 2021 concernant les risques de pénurie. A l’époque, on avait laissé entendre que je peignais le diable sur la muraille. Or, on peut finalement constater que c’est encore pire que ce que j’avais imaginé. Je constate que le délai de réponse imparti au Conseil d’Etat est désormais échu, puisqu’il arrivait à échéance le 10 janvier 2022, en vertu de l’article 116, alinéa 3, de la Loi sur le Grand Conseil (LGC). Pourtant, il s’agit d’une urgence absolue et j’en veux pour preuve un article de presse publié dans le quotidien 24heures du 19 janvier 2022, ayant trait à une problématique importante pour notre canton et pour les collectivités publiques – j’englobe également les communes – à savoir les garanties que les sociétés d’électricité doivent fournir, pour s’alimenter et se fournir sur le marché libre européen d’électricité. Avec des prix qui ont atteint des sommets, Alpiq a dû, à la dernière minute, faire appel à la Confédération pour trouver des garanties et cela fait presque penser au grounding de Swissair, c’est dire à quel point cela fait froid dans le dos.

Dès lors, nous souhaitons poser au Conseil d’Etat des questions ayant trait à la sécurité financière de ces sociétés d’électricité ; aux garanties qu’elles doivent fournir ; sur le degré d’exposition de notre canton qui est un des gros actionnaires d’Alpiq – une fois encore, il n’est pas le seul, puisque Lausanne en est également actionnaire – et quels sont les risques qu’encourt le canton s’il faut tout d’un coup sortir des garanties financières pour payer des montants d’électricité, en se fournissant au dernier moment et assurer l’approvisionnement à des sommes colossales alors que nous ne disposons pas des liquidités.

L’interpellation est renvoyée au Conseil d’Etat qui y répondra dans un délai de trois mois.