Point séance

Séance du Grand Conseil du mardi 12 octobre 2021, point 29 de l'ordre du jour

Document

Texte adopté par CE 20_INT_11 publié

Transcriptions

Je remercie le Conseil d’Etat pour sa réponse fournie. On peut toutefois regretter qu’une grande partie des investissements et de la production d’énergie renouvelable provienne de l’étranger et que ce soient notamment les entreprises institutionnelles qui fassent ces investissements, mais il est à relever que le canton semble conscient de ce problème et qu’il y travaille. A suivre…

La discussion est ouverte.

S’agissant de cette réponse du Conseil d’Etat, au chiffre 2 : « Existe-t-il des blocages à la réalisation des projets d’énergie renouvelable et quels sont-ils ? », je dois dire que les réponses données par le Conseil d’Etat me laissent sur ma faim. Il fait toute sorte de considérations d’ordre général, mais finalement, il peine à pointer du doigt la réalité des procédures en cours. A cet égard, il faut bien reconnaître que Mme Sommaruga, dans la Neue Zürcher Zeitung (NZZ) de dimanche dernier, qui n’est pourtant pas de mon parti, a manifestement les mêmes idées que je soutiens depuis bientôt une année ou deux dans ce cénacle. En effet, elle a osé pointer du doigt les oppositions et les procédures administratives beaucoup trop complexes et des retards qui se chiffrent en mois et en années, à une époque où tous les bords politiques sont conscients de la transition énergétique et surtout de l’urgence climatique.

Que propose donc Mme Sommaruga ? Je l’évoquais ce matin en relation avec les simplifications administratives ou dernièrement en relation avec la réduction du délai de recours : il s’agit de simplifications juridiques drastiques. En effet, Mme Sommaruga n’y va pas avec le dos de la cuillère. Alors qu’on répondait il y a environ deux semaines qu’il était compliqué de savoir quels étaient les projets prioritaires, le Conseil fédéral a en particulier parlé d’un projet de barrage dans le canton de Berne qui est bloqué depuis vingt ans – ce qui me fait songer à Bex-Massongex, car vous connaissez mon aspect monomaniaque sur ce débat. Mme Sommaruga a dit que si cela traînait, on allait créer des procédures fédérales avec un accès direct au Tribunal administratif fédéral. C’est courageux et je ne sais pas si le département qu’elle dirige arrivera à faire passer cette réforme, qui me paraît extrêmement ambitieuse. Il faut lui reconnaître le courage de pointer la problématique et de dire clairement où sont les problèmes.

Je persiste dans cette volonté d’aller en direction de procédures simplifiées et vous annonce déjà que je déposerai une intervention en ce sens, pour savoir comment le canton entend mettre en place les mesures ou les propositions du Conseil fédéral et de Mme Sommaruga en particulier. En effet, je partage totalement son analyse quant aux blocages des projets d’éoliennes et de barrages. En effet, nous avons les mêmes problèmes avec le photovoltaïque et la préservation des sites et du paysage. Des procédures beaucoup plus rapides et efficaces sont nécessaires. Ainsi, je remercie le Conseil d’Etat de s’être donné beaucoup de peine pour répondre à la question sur les blocages. Personnellement, je ne dirai pas « à suivre », car la suite me semble devoir aller dans le sens de ce qu’évoque Mme Sommaruga. En tout cas, en ce qui concerne le chiffre 2 de la réponse du Conseil d’Etat, la réponse me paraît un peu courte, sans vouloir singer Cyrano de Bergerac.

J’interviens pour vous rappeler la révision de la LATC en 2019, où nous avons regroupé les plans d’affectation et les permis de construire dans un seul outil. Ce que propose Mme Sommaruga existe donc déjà en partie dans le canton de Vaud. Je tenais à souligner que cette préoccupation anime déjà le Conseil d’Etat.

La discussion est close.

Ce point de l’ordre du jour est traité.