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Point séance

Séance du Grand Conseil du mardi 4 avril 2023, point 14 de l'ordre du jour

Texte déposé

 

Le 19 mars, nous apprenions avec stupeur le rachat dans l’urgence de Crédit Suisse par UBS. De nombreux employés et employées de ces deux entreprises, ainsi que du secteur bancaire dans son ensemble vont être affectés par cet événement, en particulier en Suisse et dans le Canton de Vaud.

 

Par la présente résolution, le Grand conseil invite le Conseil d’Etat à mettre tout en œuvre pour soutenir les collaborateurs concernés afin que l’impact humain, social et économique de la réunion de ces deux acteurs importants du secteur bancaire soit le plus limité possible. Nous invitons également le Conseil d’Etat à informer le Grand conseil des actions entreprises pour amortir le choc pour l’économie vaudoise, en particulier pour les PME, mais également pour nos citoyennes et citoyens.

 

Nicolas Suter

Groupe PLR

 

Yvan Pahud

Groupe UDC

Liste exhaustive des cosignataires

SignataireParti
Chantal Weidmann YennyPLR
Stéphane JordanUDC
Sergei AschwandenPLR
Marion WahlenPLR
Charles MonodPLR
Pierre-André RomanensPLR
Gérard MojonPLR
Anne-Lise RimePLR
Carole DuboisPLR
Patrick SimoninPLR
Jean-François CachinPLR
Denis DumartherayUDC
Alexandre BerthoudPLR
José DurusselUDC
Yann GlayreUDC
Marc MorandiPLR
Florence Bettschart-NarbelPLR
Jean-Franco PaillardPLR
Georges ZündPLR
Fabrice NeyroudUDC
Pierre ZwahlenVER
Josephine Byrne GarelliPLR
Anna PerretVER
Olivier PetermannPLR
Sylvain FreymondUDC
Daniel RuchPLR
Maurice NeyroudPLR
Laurent BalsigerSOC
Grégory BovayPLR
Aliette Rey-MarionUDC
Pierre-Alain FavrodUDC
Jean-Louis RadiceV'L
Philippe JobinUDC
John DesmeulesPLR
Thierry SchneiterPLR
Florence GrossPLR
Elodie Golaz GrilliPLR
Jacques-André HauryV'L
Laurence BassinPLR
Jean-Bernard ChevalleyUDC
Fabrice TannerUDC
Philippe GermainPLR
Marc-Olivier BuffatPLR

Document

23_RES_7-Texte déposé

Transcriptions

Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour
Mme Séverine Evéquoz (VER) — Président-e

La résolution étant accompagnée de 43 signatures, la présidente ne demande pas l’appui de 20 membres.

M. Nicolas Suter (PLR) —

Le 19 mars, nous apprenions avec stupeur le rachat dans l’urgence du Crédit Suisse par l’UBS. De nombreux employés et employées de ces deux entreprises, ainsi que du secteur bancaire dans son ensemble, sont affectés – ou vont l’être – par cet événement, en particulier en Suisse et dans notre canton. Notre canton est peut-être une place financière plus modeste que Zürich ou Genève, néanmoins dans le canton de Vaud, le secteur bancaire joue un rôle important de proximité dans le soutien aux entreprises, notamment les PME ou les très petites entreprises, aux institutions ainsi que dans l’accompagnement de projets de particuliers ou des ménages.

L’onde de choc du 19 mars aura un impact sur les nombreux emplois de la branche, sur le tissu économique, ainsi que sur les citoyennes et citoyens de notre canton. Par la présente résolution, nous souhaitons soutenir l’action du Conseil d’Etat et l’inviter à tout mettre en œuvre pour soutenir les collaboratrices et collaborateurs concernés, afin que l’impact humain, social et économique de la réunion de ces deux acteurs importants du secteur bancaire soit le plus limité possible. Nous invitons également le Conseil d’Etat à informer le Grand Conseil des actions entreprises afin d’amortir le choc pour l’économie vaudoise, en particulier pour les PME, mais également pour nos citoyennes et citoyens.

Mme Séverine Evéquoz (VER) — Président-e

La discussion est ouverte.

M. Romain Pilloud (SOC) —

Le groupe socialiste soutiendra cette résolution. Nous avons toutes et tous de quoi être inquiets sur l’impact de cette crise majeure du Crédit Suisse, sur les salariés de l’entreprise, leur devenir professionnel et l’effet domino que peut générer la disparition du Crédit Suisse. Il est en revanche au moins tout aussi surprenant, peut-être inattendu, que la droite demande à l’Etat d’intervenir afin de limiter l’impact social, humain et économique. En effet, il est toujours étonnant de découvrir une résolution d’un parti politique ayant passé les dernières années à demander moins d’Etat, moins d’interventionnisme, moins de présence sur le marché. En fait, la recette, c’est que quand il faut prendre en charge les conséquences négatives du marché libre et non régulé, la main invisible du marché disparaît au profit de la petite main invisible de l’Etat. En revanche, envisager de mieux encadrer ce même système économique aux multiples failles par un Etat providence vous semble être une aberration, voire une abomination. Je me permets donc de relever une certaine contradiction. Il ne suffit pas qu’un conseiller national PLR se rende sur le plateau d’Infrarouge, en troquant son complet-cravate pour un pull, pour faire croire que vos partis ne défendent pas la non-régulation des grandes banques et les intérêts de leurs dirigeants.

En 2018, qui a refusé d’interdire les bonus dans les banques d’importance systémique ? 92 % du groupe UDC et 100 % du groupe PLR. En outre, il aurait fallu un système de séparation des banques – séparation d’une banque commerciale et du secteur de l’investissement – une indemnisation de la garantie de l’Etat ainsi qu’une obligation pour les banques de détenir au minimum 20 % de fonds propres. Ce sont vos mêmes partis qui ont refusé un certain nombre de ces réformes de régulation dans le système bancaire jusqu’à aujourd’hui.

Puisque vous évoquez l’importance d’amortir le choc pour l’économie vaudoise, pour nos citoyennes et citoyens – objectif que nous partageons, évidemment – seriez-vous enfin prêts à vous rendre compte que, lorsque le salaire réel du personnel du public et du parapublic baisse, ce sont des dizaines de milliers de Vaudoises et Vaudois qui perdent du pouvoir d’achat et que cela aura aussi un impact sur l’économie de notre canton ? Il serait peut-être temps de vous questionner sur le rôle qu’ont vos partis politiques dans cette débâcle, dans les 250 milliards d’aide extraordinaire en liquidités qui ont été mis à disposition en l’espace de quelques heures, et dans l’insoutenable paradoxe d’avoir refusé quelque temps auparavant d’augmenter les rentes AVS de 7 à 14 francs par mois au niveau fédéral. Pour autant que le canton de Vaud puisse jouer le moindre rôle pour encaisser cette crise, il nous paraît donc malgré tout logique de soutenir votre résolution, même si nous pensons que l’interpellation de notre collègue Jean Tschopp déposée le 21 mars dernier nous paraît plus complète.

Mme Florence Bettschart-Narbel (PLR) —

La conclusion de notre collègue Pilloud m’a rassurée, en disant que le groupe socialiste allait soutenir notre résolution, mais il y a tout de même un curieux mélange des dossiers qui est fait dans sa prise de parole. Tout d’abord, on nous accuse pour des sujets sur lesquels nous n’avons pas d’impact, vu que nous sommes des parlementaires cantonaux. Mélanger la politique fédérale et la politique cantonale n’a pas lieu d’être ici. Par ailleurs, mélanger aussi la lutte des syndicats avec ce qu’il se passe au Crédit Suisse n’a non plus pas lieu d’être ici. Aujourd’hui, je pense que l’on mélange tout. Nous devons affirmer notre soutien non seulement aux collaborateurs du Crédit Suisse et de l’UBS – qui risquent d’avoir des prochains mois difficiles – mais aussi veiller à ce que notre économie et nos PME aient un système qui garantisse que les paiements puissent être faits, que le système ne s’effondre pas. Ce qui a été choisi est justement cette voie : éviter que notre système bancaire ne s’effondre totalement. Le fait que le Grand Conseil vaudois puisse montrer un peu de soutien à ce qu’il se passe ne semble pas totalement absurde. Je remercie le parti socialiste, après ses diatribes, d’avoir accepté de soutenir notre résolution.

Mme Rebecca Joly (VER) —

Le groupe des Verts soutiendra aussi cette résolution qu’on ne peut que soutenir. Nous avons quand même largement, et de manière très désagréable, le sentiment d’être devant un fait accompli et surtout devant une situation que l’on aurait pu, ou dû, éviter. Ce n’est pas de notre côté de l’hémicycle que l’on ne tire pas la sonnette d’alarme, et ce, depuis longtemps sur le manque de régulation de ce secteur et sur le problème que cela pose d’avoir des acteurs privés qui prennent autant d’importance et que l’Etat doit venir secourir pour éviter que tout s’effondre. Aujourd’hui, l’Etat est face à d’autres types de défis : il y a évidemment le réchauffement climatique. Il va y avoir un géant, un investisseur dans le milieu pétrolier, qui sera sur sol suisse ; on peut aussi réfléchir à réguler les questions de financement des énergies fossiles. Si, aujourd’hui, le Crédit Suisse s’effondre, un autre jour ce sera peut-être ce nouveau géant Crédit Suisse-UBS qui s’effondrera, dans le sillage de l’effondrement de la vente des énergies fossiles. Concrètement, aujourd’hui, nous avons un grave et urgent besoin de réorienter le système bancaire, les investissements et la finance vers un système durable.

M. Laurent Balsiger (SOC) —

J’ai cosigné la résolution PLR-UDC, car je ne peux qu’encourager le Conseil d’Etat à prendre toutes les dispositions nécessaires pour soutenir les collaborateurs et pour que l’impact soit le plus limité possible – je ne doute d’ailleurs pas qu’il le fera. En revanche, j’attends surtout de lui qu’il n’attende pas que ces collaborateurs soient à la rue, mais qu’il prenne en amont des mesures pour éviter les licenciements et faire en sorte que les probables réductions de poste soient le plus indolores possible. Dès lors, quelles sont mes vraies attentes ? Chers collègues de droite, j’attends beaucoup de votre part et des associations patronales, car cela ne devrait pas être à l’Etat de réparer les pots cassés par de mauvaises décisions – pour ne pas dire catastrophiques – prises par les directions de ces sociétés et par des consultants chèrement rémunérés.

J’aimerais profiter de l’occasion pour encourager les investissements dans ce qui est local et durable ; c’est ce qui a permis à ce pays, comme c’était le cas au début du Crédit Suisse, de rentrer dans la révolution industrielle. J’espère que le secteur bancaire, avec nos encouragements, reprendra ce chemin de l’investissement dans ce qui est local et durable.

En résumé, il est un peu trop facile de demander à l’Etat seul de gérer une situation largement provoquée par de mauvais choix et décisions de nos collègues de droite. J’attends de leur part le même empressement à appeler l’Etat au secours, à tirer les leçons de ce qu’il s’est passé, à impliquer les milieux patronaux pour gérer les conséquences, pour investir dans la transition énergétique et pour prendre des décisions afin que de telles mésaventures ne se reproduisent plus.

M. Guy Gaudard (PLR) —

Hier soir, j’ai appris que l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA), en 2012, avait communiqué à la Confédération qu’en cas de faillite d’une grande banque de la place helvétique, elle l’autoriserait à ponctionner les avoirs des épargnants. On peut maintenant se demander si le choix de la Confédération était le bon ou non… Je vous laisse y réfléchir.

Mme Séverine Evéquoz (VER) — Président-e

La discussion est close.

La résolution est adoptée à l’unanimité.

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