Point séance

Séance du Grand Conseil du mardi 4 mai 2021, point 20 de l'ordre du jour

Texte déposé

Dans de nombreux pays, les personnes LGBTIQ+ sont exposées à de sérieux préjudices en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre. Les relations homosexuelles sont par exemple considérées comme criminelles, voire passibles de la peine de mort dans plusieurs Etats. Dans beaucoup d'autres, les normes sociales ou ce qui est présenté comme des traditions et des coutumes rendent impossible la vie des personnes LGBTIQ+.

Après avoir fui la violence et les abus ciblés, les réfugié.e.s LGBTIQ+ sont confronté.e.s au déracinement, à la barrière de la langue, au manque de réseau, parfois accompagné d’un sentiment de honte ou de méfiance envers les personnes qui les accueillent. Les réfugié.e.s LGBTIQ+ sont par ailleurs davantage exposé.e.s aux préjugés et aux discriminations. Ces personnes peuvent avoir subi des violences qui y sont liées, soit dans leur pays d’origine, soit sur les routes de l’exil. Elles peuvent également les retrouver à leur arrivée en Suisse, y compris dans les structures collectives d’hébergement elles-mêmes. Elles peuvent aussi avoir des besoins spécifiques en termes de santé et de suivi médicamenteux, qui nécessitent un traitement particulier.

Ces migrant.e.s, comme toustes les autres, ont besoin d'une assistance en fonction de leurs besoins particuliers. Et alors que les demandes de protection internationale en raison de persécutions liées à l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre s’accompagnent progressivement d’une meilleure reconnaissance, plusieurs lacunes demeurent dans la protection et l’accueil de ces personnes[1]. Le manque de soutien envers les réfugié.e.s LGBTIQ+ a des effets néfastes sur leur santé mentale et physique ainsi que sur leur sécurité. Une dynamique malheureusement exacerbée encore par la crise sanitaire que nous traversons.

Dans le canton de Vaud, il existe des associations LGBTIQ+ dans les domaines culturels, de la prévention ou de la sensibilisation au public. Ces organisations ne s’adressent toutefois pas spécifiquement aux personnes migrantes, qui peuvent elles-mêmes avoir certaines difficultés à les joindre ou à s’y sentir représentées. Consciente de ce problème, l’association Rainbow spot déploie depuis plusieurs années son action dans le canton autour de trois axes d’intervention : l’accompagnement et le soutien individuels des personnes migrantes LGBTIQ+, l’aide à la socialisation et à l’intégration par la création d’espaces d’échanges, de même que le travail d’information auprès des associations et des institutions (associations LGBTIQ+, structures et associations d’aide aux migrants, professionnels, milieux de la santé …).

L’association assure une permanence téléphonique et des entretiens individuels lors desquels, les personnes concernées peuvent trouver un soutien spécialisé (interprètes, médecins, psychologues), un accompagnement spécifique pour leurs démarches ou être mises en relation avec d’autres réseaux professionnels, associatifs et institutionnels.

L’association développe également des espaces de rencontre et de soutien collectif pour rompre l’isolement et favoriser l’intégration. Ces échanges permettent aux personnes concernées de se rencontrer, de parler plus ouvertement de leur vécu, et pour certaines de s’intégrer durablement dans les activités de l’association et de mieux s’insérer dans la vie vaudoise.

Par son expertise, Rainbow Spot représente une source d’information indispensable également pour documenter les besoins des personnes migrantes LGBTIQ+ dans le canton et permettre, par ce biais, d’améliorer les pratiques associatives et institutionnelles. Des séances d’information et de sensibilisation sont en outre organisées, ce qui permet de travailler au renforcement de pratiques inclusives dans les lieux d’accueil des personnes migrantes.

Dotée de compétences transversales spécifiques, l’association représente un trait d’union entre les problématiques LGBTIQ+ et migratoire. Cette association propose une action ciblée et complémentaire aux missions des associations existantes. La qualité et l’efficacité du travail fourni par l’association et ses bénévoles sont d’ailleurs reconnues par l’ensemble des partenaires concernés. L’association dispose toutefois de ressources et de moyens limités, ce qui réduit ses possibilités de développer son action, et se voit aujourd’hui confrontée à des risques concrets pour son existence.

Ainsi, nous avons l’honneur de poser les questions suivantes au Conseil d’Etat :

1.     Le Conseil d’Etat a-t-il connaissance de statistiques permettant d’évaluer le nombre de réfugié.e.s qui sont des personnes LGBTIQ+ ?

2.     Le Conseil d’Etat est-il conscient des situations de vulnérabilité auxquelles sont confrontés les réfugié.e.s LGBTIQ+ ?

3.     Quelles actions le Conseil d’Etat met-il en oeuvre pour assurer la sécurité ainsi que la santé des personnes concernées ?

4.     Quel soutien est offert aux personnes concernées à leur arrivée dans le Canton, puis durant leur séjour en vue du traitement de leur dossier ?

5.     Le Conseil d’Etat envisage-t-il de soutenir directement ou indirectement l’association Rainbow Spot ?

6.     A défaut, comment le Conseil d’Etat envisage-t-il d’assurer la sécurité et la santé des personnes LGBTIQ+ réfugiées face aux risques et problèmes concrets auxquels elles sont confrontées ?

[1] https://www.osar.ch/themes/asile-en-suisse/les-personnes-avec-des-droits-particuliers/les-personnes-lgbtqi-dans-la-procedure-dasile

Conclusion

Souhaite développer

Transcriptions

Dans de nombreux pays, les personnes LGBTIQ+ sont persécutées et exposées à de sérieux préjudices en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre. Les relations homosexuelles sont, par exemple, considérées comme criminelles, voire passibles de la peine de mort dans plusieurs états. Dans beaucoup d'autres, les normes sociales rendent impossible la vie des personnes LGBTIQ+. Après avoir fui la violence et les abus ciblés, les personnes réfugiées LGBTIQ+ sont confrontées au déracinement, à la barrière de la langue, au manque de réseau, parfois accompagné d’un sentiment de honte ou de méfiance envers les personnes qui les accueillent. Elles sont par ailleurs davantage exposées aux préjugés et aux discriminations. Le manque de soutien envers ces personnes a des effets néfastes sur leur santé mentale et physique, ainsi que sur leur sécurité, une dynamique malheureusement exacerbée par la crise sanitaire.

Dans le canton de Vaud, il existe des associations LGBTIQ+ dans les domaines culturels, de la prévention ou de la sensibilisation au public. Ces organisations ne s’adressent toutefois pas spécifiquement aux personnes migrantes, qui peuvent elles-mêmes avoir certaines difficultés à les joindre ou à s’y sentir représentées. Consciente de ce problème, l’association Rainbow spot déploie depuis plusieurs années son action dans le canton autour de trois axes d’intervention : accompagnement et le soutien individuels des personnes migrantes, aide à la socialisation et à l’intégration par la création d’espaces d’échanges, travail d’information auprès des associations et des institutions. L’association est dotée de compétences transversales spécifiques et constitue un trait d’union entre les problématiques LGBTIQ+ et migratoires. Elle propose une action ciblée et complémentaire aux missions des associations existantes. La qualité et l’efficacité du travail fourni par l’association et ses bénévoles sont d’ailleurs reconnues par l’ensemble des partenaires concernés. L’association dispose toutefois de ressources et de moyens extrêmement limités, ce qui réduit ses possibilités de développer son action, et se voit aujourd’hui confrontée à des risques concrets pour son existence.

Ainsi, nous avons l’honneur de poser les questions suivantes au Conseil d’Etat :

1. Le Conseil d’Etat a-t-il connaissance de statistiques permettant d’évaluer le nombre de migrant.e.s qui sont des personnes LGBTIQ+ ?
2. Le Conseil d’Etat est-il conscient des situations de vulnérabilité auxquelles sont confrontés les réfugié.e.s LGBTIQ+ ?
3. Quelles actions le Conseil d’Etat met-il en oeuvre pour assurer la sécurité ainsi que la santé des personnes concernées ?
4. Quel soutien est offert aux personnes concernées à leur arrivée dans le canton, puis durant leur séjour en vue du traitement de leur dossier ?
5. Le Conseil d’Etat envisage-t-il de soutenir directement ou indirectement l’association Rainbow Spot ?
6. A défaut, comment le Conseil d’Etat envisage-t-il d’assurer la sécurité et la santé des personnes LGBTIQ+ réfugiées face aux risques et problèmes concrets auxquels elles sont confrontées ?

L’interpellation est renvoyée au Conseil d’Etat qui y répondra dans un délai de trois mois.