LEG_686878 - Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 9'770'000.- pour financer la modernisation et la refonte du système d'information de la Direction générale de l'environnement (1er...

Séance du Grand Conseil du mardi 1er juin 2021, point 17 de l'ordre du jour

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Rapport de la CTSI_LEG 686878_M. Neyroud

LEG_686878_TexteCE

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M. Maurice Neyroud (PLR) — Rapporteur-trice

La Commission thématique des systèmes d’information (CTSI) s’est réunie le mardi 20 avril dernier pour traiter de cet objet. Il s’agit de la deuxième des quatre étapes de la modernisation des systèmes d’information (SI) de la Direction générale de l’environnement (DGE). Pour rappel, vous avez adopté la première étape le 27 avril dernier en accordant le crédit d’investissement de 7'027'000 francs pour la modernisation et l’harmonisation du système d’information des subventions pour l’administration cantonale vaudoise. Une grande partie de la somme de demande de crédit concernait la DGE. Les étapes suivantes étaient déjà annoncées. La refonte globale des SI représente un investissement global et total de plus de 32 millions répartis en quatre demandes de crédits durant la période 2021-2022.

La deuxième étape, dans laquelle nous sommes, consiste en la modernisation et à la refonte des SI. Le présent exposé de motifs et projet de décret, d’un montant de près de 10 millions se concentre presque entièrement sur le désengagement des applications non financières qui tournent sur la plate-forme IBM Note abandonnée par IBM. L’abandon de cette plate-forme, qui représente environ un tiers du système informatique de la DGE, implique la reprise de tous les dossiers et documents sur le nouvel outil. Les deux prochaines demandes de crédit porteront sur la modernisation de la géomatique et l’harmonisation des subventions. Annexée au rapport, la feuille de route explique la stratégie et les étapes chiffrées. La DGE regroupe de nombreuses missions, dont la politique énergétique et climatique vaudoise, la politique générale de protection du milieu dans lequel nous vivons, la politique de gestion et de préservation de nos ressources et du patrimoine naturel du canton. Elle compte plus de 350 collaborateurs auxquels s’ajoute une centaine de partenaires externalisés : garde-forestiers, taxateurs, etc. La DGE est divisée en trois directions subdivisées en 10 divisions. Il existe plus de 180 bases légales fédérales et cantonales relatives à l’environnement et à l’énergie pour lesquelles la majorité de la DGE est l’autorité compétente. Le budget de fonctionnement se monte à 180 millions de francs de charges et 120 millions de revenus : subventions hors prestations sociales pour plus de 40 %, objets d’investissement en lien avec l’environnement comme la renaturation des cours d’eau, les ouvrages de protection, l’assainissement d’anciennes décharges et des micropolluants, etc. Une quarantaine sont en cours pour un montant supérieur à 300 millions de francs. Les missions du département sont donc nombreuses et très variées. Elles ont nécessité l’acquisition et le développement de plus de 300 applications qui, pour la plupart obsolètes, devront être abandonnées.

La commission a étudié point par point la demande de crédit et s’est penchée sur la stratégie de la DGE. Elle a été informée parfaitement des choix effectués en fonction des priorités et des besoins du service. Elle relève l’importance des montants investis, qui se monteront à plus de 32 millions de francs au total. Elle comprend que l’informatique, outil indispensable, coûte cher. Cependant, ces investissements sont à mettre en relation avec les montants de subventions allouées — plus de 100 millions par année. Cela représente finalement 3 à 4 % des montants distribués. Les conséquences sur le budget de fonctionnement seront de 346'000 francs par année, une fois que l’ensemble du projet sera mis en service. Convaincue de la nécessité de l’investissement, la commission vous propose à l’unanimité d’accepter ce décret.

Mme Sonya Butera (SOC) — Président-e

La discussion sur l’entrée en matière est ouverte.

M. Stéphane Balet (SOC) —

Je remercie le président de la commission pour son rapport très complet qui reflète les discussions en commission. Une fois de plus, le sujet est technique et le projet coûteux. Nous avons posé de nombreuses questions dont celle-ci : comment pourrait-on utiliser des solutions plus standardisées ? On nous assurés que des efforts étaient faits dans ce sens : par exemple, le projet SIEL débouchera sur d’autres utilisations et secteurs des services de l’Etat. Le groupe socialiste soutiendra le décret.

Mme Sonya Butera (SOC) — Président-e

La discussion est close.

L’entrée en matière est admise à l’unanimité.

Le projet de décret est adopté en premier débat à l’unanimité.  

M. Maurice Neyroud (PLR) — Rapporteur-trice

Je demande de traiter cet objet en deuxième débat immédiatement.

Mme Sonya Butera (SOC) — Président-e

Le deuxième débat immédiat est accepté, la majorité des trois quarts étant atteinte (2 oppositions et 2 abstentions).

Deuxième débat

Le projet de décret est adopté en deuxième débat et définitivement par 110 voix.  

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