Point séance

Séance du Grand Conseil du mardi 5 avril 2022, point 20 de l'ordre du jour

Documents

RC - RAP_677230 et RAP_667194

Texte adopté par CE publié RAP_667194

Transcriptions

La commission a siégé à distance avec le système Webex, le 31 mai 2021, en présence des commissaires de la commission. Etaient également présents MM. le Conseiller d’Etat Philippe Leuba, chef du Département de l’économie, de l’innovation et du sport (DEIS) et Jacques Henchoz, directeur général ad intérim de la Direction générale de l'agriculture, de la viticulture et des affaires vétérinaires (DGAV). M. Fabrice Lambelet est remercié pour ses excellentes notes de séance.

La DGAV dit que les besoins de la meunerie en céréales panifiables se montent à 470'000 t par année, dont 400'000 sont produites en Suisse. Elle exprime la difficulté de traçabilité des
céréales de la production jusqu’à la consommation chez le boulanger, contrairement à la vigne qui peut être tracée par le biais d’un système. De plus, il n’y a pas de recensement pour le canton au niveau des stocks. Lors de la prise en considération de ce postulat, il avait été dit que le canton allait s’engager, dès 2022, à recenser la production céréalière du canton. Dans le cadre de la consultation de la Politique agricole à partir de 2022 (PA22+), le canton de Vaud a demandé que la Confédération mette en place un système de contrôle et de traçage des céréales, afin de décider, en cas d’ouverture des marchés à l’importation, de ne pas avoir de céréales stockées dans les moulins vaudois.

Le postulant ainsi que deux commissaires abondent dans le sens du postulant sur la bonne qualité de ce rapport et sur le fait que les décisions du canton remontent à l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) et, surtout, que celui-ci en tienne compte de manière que les revendications du canton ne restent pas lettre morte. Le postulant déclare ses intérêts en tant que producteur de céréales livrant sa récolte dans le Chablais valaisan. Il souhaite une plus grande transparence sur la production et le suivi des stocks. Il se déclare également satisfait de l’intervention du canton de Vaud auprès de l’OFAG s’agissant de l’évolution des stocks dans le cadre de la fixation des droits de douane à l’importation. Un commissaire estime que, dans une époque où est promu le marché de proximité, il est inacceptable de transformer des céréales panifiables en céréales pour le bétail, alors que les portes de l’importation sont ouvertes. Il est rappelé que le canton de Vaud assure 33 % de la production des céréales suisses. Le chef du Département de l’économie, de l’innovation et du sport indique que les remarques concernant l’OFAG figurent dans la PA22+, même si cette dernière a été renvoyée au Conseil fédéral par les Chambres fédérales. Il reviendra toutefois avec un nouveau projet. Le canton continuera à suivre les préoccupations de la filière céréalière. En conclusion, la commission recommande au Grand Conseil d’accepter ce rapport à l’unanimité des membres présents.

La discussion est ouverte.

Franchement, cette réponse me fait plaisir ! Elle est fouillée ; il y a tous les détails nécessaires, et bien plus encore ! Je déclare mes intérêts : je suis agriculteur, producteur de céréales panifiables, mais je livre ma récolte dans le Chablais valaisan. Je suis fier que la DGAV ait pris les devants en mettant en place ces deux demi-journées de discussions avec les principaux acteurs du marché ; les trois thèmes retenus sont très intéressants. Je suis aussi content que le canton de Vaud soit intervenu à l’OFAG s’agissant de l’évaluation des stocks dans le cadre de la fixation des droits de douane à l’importation. C’est ce que je demandais.

J’espère que, maintenant, l’OFAG va faire sa part de travail à ce sujet et que les revendications du canton de Vaud ne resteront pas lettre morte. Je remercie le Conseil d’Etat, M. Leuba et toute son équipe, car en commission ce n’était pas gagné. Je vois que le travail a été bien fait et je suis satisfait.

Il est vrai que le rapport du Conseil d’Etat est particulièrement fouillé. Il y a un point à préciser : j’avais fait partie d’une commission qui concernait le soutien aux installations de bâtiments ruraux particulièrement respectueux du bien-être animal. A l'époque, il y avait quelques soucis pour faire respecter ce soutien. J’aimerais savoir si la situation relevée à l’époque par M. le conseiller d’Etat Leuba s’est améliorée. C’est un détail, mais il y a des investissements importants pour les agriculteurs. Dans la problématique de ces bâtiments, il s’agit de savoir si la situation s’est améliorée par rapport à ces prévisions. Cela figure à la page 7, monsieur le conseiller d’Etat, et cela concernait une commission où nous parlions de transformations rurales pour les vaches laitières et allaitantes ; vous vous étiez exprimé à cette époque et je ne retrouve pas la réponse.

Je remercie l’auteur du postulat d’avoir déclaré sa satisfaction. Un important travail a été accompli au sein de l’administration et du département en regard des questions et de la problématique pertinente qui étaient posées. Monsieur Lohri, je ne suis pas en mesure de vous répondre séance tenante. Je mettrai à profit la pause de midi et j’essaierai de vous donner une réponse circonstanciée cet après-midi sur ce point que vous avez vous-même qualifié de détail. Toutefois, cela ne vous empêchera pas de prendre acte du rapport du Conseil d’Etat.

Evidemment, c’est une question de détails. J’aurais pu interpeller vos services en amont, mais parfois le loup se cache dans la bergerie. Je voulais souligner que l’effort doit être poursuivi de manière que toutes les contributions votées puissent être réellement utilisées par le monde agricole. Dans ce sens, je souhaitais rappeler qu’il y avait encore du travail à faire en matière de constructions et de gestion de l’eau – par exemple, il faut améliorer le Boiron à Morges. Je vous écouterai avec plaisir cet après-midi ; cas échéant, je peux vivre encore une semaine dans l’attente de ce détail, toutefois fondamental à mes yeux.

J’avais l’impression que cette interrogation concernait plutôt le point suivant de l’ordre du jour, soit le postulat sur l’agriculture durable et nourricière.

La discussion est close.

Le rapport du Conseil d’Etat est approuvé avec 1 abstention.