Point séance
Séance du Grand Conseil du mardi 17 novembre 2020, point 4 de l'ordre du jour
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Visionner le débat de ce point à l'ordre du jourJe suis ravie de vous proposer d’accepter la fusion des communes d’Assens et de Bioley-Orjulaz. En effet, comme enfant du village d’Assens, il me tenait à cœur d’officialiser cette fusion, car je puis vous assurer que ce sujet occupe la population des deux villages depuis plus de 30 ans, si ce n’est davantage. Depuis de nombreuses années, ces deux communes collaborent sur de nombreux sujets et la fusion découle d’une logique toute pragmatique.
La commission s’est réunie le 1er octobre 2020 en présence de la conseillère d’Etat, de représentants du Département des institutions et du territoire ainsi que de la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes. Lors de la discussion générale, les commissaires ont profité de poser les questions en lien avec les processus de fusion et de sensibiliser les représentants de l’Etat à ce qui peut mettre en difficulté ou en échec certaines fusions au moment des votations, comme nous avons pu le voir notamment dans le Gros-de-Vaud avec Echallens. Pour officialiser la fusion citée en titre, la commission unanime vous recommande d’accepter l’entrée en matière sur cet objet.
La discussion sur l’entrée en matière est ouverte.
Si je m’exprime en qualité de membre de la commission qui a traité le projet de décret sur la fusion des communes d’Assens et de Bioley-Orjulaz, ainsi que du projet de loi y relatif, je m’exprime également — et non sans une agréable émotion — au sujet de deux villages auxquels je suis intimement lié pour avoir habité à Bioley-Orjulaz et résidant actuellement à Assens. Ces deux villages possèdent une jolie personnalité reliée par une histoire commune riche et un charme connu et reconnu loin à la ronde. Si la Venoge ne passe pas très loin, les habitants de cette jeune et future union préfèrent leur rivière au prénom prédestiné, le Talent qui, sans s’y arrêter, baigne talentueusement son sol et inspirera au passage cette nouvelle commune d’Assens.
Je vous recommande de voter tant le projet de décret que le projet de loi qui matérialiseront un mariage de raison, une union harmonieuse où la séduction l’un pour l’autre était ancestrale. Ces deux villages reliés au soleil de leur nature devraient convoler en justes noces à l’horizon du 1er juillet 2021. Je souhaite d’ores et déjà longue vie aux mariés, bon vent, et peut-être qu’un jour la famille s’agrandira !
En préambule, j’aimerais féliciter toutes les personnes qui se sont engagées dans le processus de fusion d’Assens et de Bioley-Orjulaz. Lors des discussions en commission, nous avons à nouveau pu évoquer nos enjeux face à des processus de fusion. Si les questions financières ne sont pas à ignorer, celle de l’identité pour leurs habitants ne l’est pas moins. Ce sont le nom et les armoiries d’Assens qui ont été retenues, et le vote a été positif à Bioley-Orjulaz à une voix près.
Par conséquent, nous devons réaliser la nécessité d’accompagner ces processus de fusion, ce que nous avons pu évoquer en commission, tout comme les démarches proactives que nous sommes en train de mettre sur pied au sein du département de manière à posséder une vision prospective, d’une part pour accompagner les processus de fusion actuels, et d’autre part, pour en susciter d’autres. On peut aisément observer aux endroits où nombre d’associations intercommunales et de collaborations existent — et où cela fait sens d’un point de vue fonctionnel — qu’elles rencontrent quand même des difficultés, notamment en termes de déficits démocratiques, ou relativement à l’épuisement des autorités qui doivent participer à nombre d’associations intercommunales. Le processus d’engagement d’un « M. ou d’une Mme fusion » est à bout touchant. La nouvelle Loi sur les communes permettra de discuter cette question. Par ailleurs, nous reverrons le processus de gouvernance des agglomérations.
Enfin, sur la question de l’engagement des personnes en politique, à l’aube des élections communales, nous nous rendons compte qu’il est toujours très difficile — ou de plus en plus difficile — de trouver des personnes qui ont envie de s’engager. Nous avons la chance de vivre dans une démocratie ; elle ne peut rester vivante qu’avec l’engagement de tout un chacun et à chaque niveau, la commune étant le premier échelon démocratique. Dans ce cadre, il faut trouver plus de 8000 conseillers communaux et 1500 municipaux pour les prochaines élections, dont le dépôt des listes intervient le 18 janvier prochain. La relève politique implique nombre d’enjeux, des défis institutionnels liés aux fusions de communes, au soutien de l’Etat y relatif.
Vous aurez sans doute observé qu’hier nous avons pu dévoiler notre programme d’accompagnement aux communes — qu’elles sont libres ou non d’utiliser — une sorte de boîte à outils servant à promouvoir l’engagement par le biais d’affiches ou de papillons, de capsules vidéo ou d’un site Internet dédié à l’information, par des programmes de formation pour les nouveaux élus, cela répondant à un besoin et à une demande récurrents de la part des personnes en place. Autant de mesures en lien non pas uniquement avec ce processus de fusion, mais qui mettent en exergue les défis auxquels nous serons confrontés par rapport à l’organisation communale ces prochains temps.
La discussion est close.
L’entrée en matière est admise avec une abstention.
Art. 1 à 6. —
La commission a accepté ces articles à l’unanimité.
Les articles 1 à 5 et 6, formule d’exécution, sont acceptés à l’unanimité.
Le projet de décret est adopté en premier débat.
Compte tenu de cette belle unanimité, j’ai l’honneur de vous demander le deuxième débat immédiat.
Le deuxième débat immédiat est admis à la majorité des trois quarts (1 avis contraire).
Deuxième débat
Le projet de décret est adopté en deuxième débat et définitivement à l’unanimité.
Projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial
Sur ce point, la commission s’est également montrée unanime.
La discussion sur l’entrée en matière n’est pas utilisée.
L’entrée en matière est admise à l’unanimité.
Les articles 4, 2 et 3, formule d’exécution, sont acceptés à l’unanimité.
Le projet de loi est adopté en premier débat.
Je demande le deuxième débat immédiat.
Retour à l'ordre du jourLe deuxième débat immédiat est admis à la majorité des trois quarts (1 avis contraire).
Deuxième débat
Le projet de loi est adopté en deuxième débat et définitivement à l’unanimité.