Séance du 27 mai 2008

Ordre du jour

Séance de 14h à 17h

1. Communications

2. Dépôts

3. (08_INT_095) Interpellation du Groupe socialiste sur la politique du Conseil d'Etat en matière d'aide individuelle au logement

4. (08_INT_096) Interpellation du groupe radical concernant la caisse de pension de la commune de Lausanne et demandant s'il y a un pansement cantonal pour une plaie lausannoise

5. (08_POS_067) Développement du postulat Dominique Bonny et consorts demandant quelles mesures le Conseil d'Etat entend prendre pour réguler le débit minimum et la qualité sanitaire de l'Orbe supérieure

6. (08_POS_068) Développement du postulat André Marendaz et consorts au sujet de la politique de logement

7. (08_POS_069) Développement du postulat Jean-Michel Dolivo et consorts concernant, à la suite du dérèglement climatique et du pic pétrolier, les réflexions et propositions sur les conséquences du nécessaire renoncement aux combustibles fossiles

8. (08_POS_071) Développement du postulat Michel Cornut et consorts demandant au Conseil d'Etat de présenter un rapport sur la politique cantonale en matière de service public des automobiles

 9. (61) Exposé des motifs et projets de loi modifiant la loi du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques (LEDP) et la loi du 28 février 1956 sur les communes (LC) et Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur
- le postulat Jérôme Christen visant à permettre de joindre du matériel électoral non officiel au matériel de vote officiel et
- le postulat Jean Schmutz demandant l'extension des droits populaires existant dans les communes aux associations, fédérations et agglomérations de communes et
- le postulat Philippe Leuba visant à modifier la procédure parlementaire régissant la constatation de la validité d'une initiative populaire et
- le postulat Laurent Ballif "Si les électeurs prennent la peine d'exprimer leur avis, qu'au moins on ne leur complique pas les choses!" et
- le postulat Serge Melly "pour éviter des rancoeurs électorales démobilisatrices" et
- la motion Daniel Friedli demandant que l'indication des votes des recommandations du Grand Conseil figure dans la brochure d'information sur les votations et
- le postulat Jean-François Cachin demandant au Conseil d'Etat de mettre en adéquation l'article 43 RLEDP par rapport à l'article 17 a LEDP(2ème débat). DINT. Savary M.

10. (08_INT_038) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Robert Yersin sur le découpage territorial et le rôle des Préfets. DINT.

11. (08_MOT_040) Développement de la motion Jean-Jacques Truffer et consorts pour un canton plus mobile

12. (08_MOT_041) Développement de la motion Valérie Schwaar et consorts demandant une modification de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985 dans le but d'y instaurer une mesure de lutte contre la thésaurisation des terrains à bâtir

13. (34) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les affaires extérieures 2006-2007. DFIRE. Kohli D.

14. (47) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Paul Dudt et consorts demandant un rapport sur l'arrêté urgent du Conseil d'Etat concernant l'imposition des concubins et des familles monoparentales. DFIRE. Mouquin M.

15. (07_MOT_011) Motion du Groupe libéral pour un Canton de Vaud fiscalement attractif. DFIRE. Feller O. (Majorité), Borel B. (Minorité)

16. (05_INT_313) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Martinet pour des autorités politiques mobilisées face à la désertification de la presse d'information et d'opinion. DFIRE

17. (07_POS_033) Postulat du Groupe libéral et consorts demandant une feuille de route pour la législature sur le flux du personnel de l'Etat. DFIRE. Silauri A.

18. (07_POS_034) Postulat Grégoire Junod et consorts demandant au Conseil d'Etat de mettre fin à la dégradation des conditions de préretraite du personnel de l'Etat de Vaud, en particulier pour les petits revenus. DFIRE. Feller O. (Majorité), Métraux B. (Minorité)

19. (07_INT_023) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Yves Rapaz et consorts - Le CHUV est-il un hôpital universitaire responsable ou un outil de promotion de la dépénalisation du cannabis ? DSAS.

20. (07_POS_028) Postulat Grégoire Junod et consorts pour une assurance obligatoire perte de gain en cas de maladie dans le Canton de Vaud. DSAS. Bolay G.-Ph. (Majorité), Mattenberger N. (Minorité)

Secrétariat du Grand Conseil

Le jeudi 22 mai 2008

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