Séance du 28 octobre 2008

Ordre du jour

Séance de 14h à 17h

OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité

1. Communications.

2. Dépôts.

3. (08_MOT_053) Développement de la motion Isabelle Chevalley et consorts demandant une modification du règlement d'application de la loi vaudoise sur l'énergie visant à restreindre l'usage du mazout comme moyen de chauffage (Ne souhaite pas développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM

4. (08_INT_134) Interpellation Eric Bonjour concernant l'autoroute A1 Ecublens - Morges - St-Prex et demandant si l'Etat de Vaud a vraiment analysé toutes les variantes possibles pour réaménager ce tronçon autoroutier afin de soulager la ville de Morges et sa région du trafic toujours croissant (Souhaite développer). Décision: RENV-CE

5. (08_POS_089) Développement du postulat Albert Chapalay et consorts demandant s'il n'est pas envisageable, dans le cadre des systèmes informatiques, de regrouper les forces de certaines entités vaudoises pour rendre moins onéreux et, probablement, plus efficaces leurs développements dans ce domaine (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-CE

6. (08_POS_090) Développement du postulat Anne Papilloud et consorts intitulé Vous chantiez j'en suis fort aise (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec moins de 20 signatures). Décision: RENV-COM

7. (08_POS_091) Développement du postulat Yves Ferrari et consorts pour plus de publicité des contrôles des normes ORNI (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-CE

8. (81) Exposé des motifs et projets de lois sur la procédure administrative et modifiant 59 lois et 2 décrets (2ème débat) DINT. Rapporteur de la majorité de la commission: Haldy J. Rapporteur de la minorité de la commission: Mattenberger N. Décision: OA. Lois et décrets adoptés par le Grand Conseil (PDF, 318 Ko)

9. (GC 77) Demandes de grâce de S. L. G., R.-P. M., J. S. D. R. - rapports écrits. Décision: TRAITE

10. (08_INT_073) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Eric Bonjour et consorts - Kosovo et maintenant le retour au pays. DINT. Décision: TRAITE

11. (101) Exposé des motifs et projet de décret accordant la garantie de l’Etat de Vaud et la prise en charge du service de la dette sur l’emprunt de CHF 15'666'407.- contracté par la Fondation La Primerose, établissement sanitaire reconnu d’intérêt public, pour financer l’acquisition de deux parts de propriété par étages destinées à accueillir le nouvel établissement médico-social de la Vernie à Crissier (1er débat). DSAS. Rapporteur de la commission: Martinet P. Décision: OA

12. (92) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à transférer les garanties octroyées par décrets du Grand Conseil à des établissements sanitaires d'intérêt public dans le cas de changement de débiteurs pour les emprunts contractés (novation) (1er débat). DSAS. Rapporteur de la commission: Martinet P. Décision: OA

13. (102) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement additionnel de CHF 2'100'000 pour financer en 2008 des investissements périodiques urgents dans les hôpitaux privés reconnus d'intérêt public (1er débat). DSAS. Rapporteur de la commission: Martinet P. Décision: OA

14. (89) Exposé des motifs et projet de décret sur la ratification de la Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée (CIMHS) (1er débat). DSAS. Rapporteur de la commission: Martinet P. Décision: OA

15. (08_POS_063) Postulat Jean Christophe Schwaab et consorts demandant des mesures contre la pénurie de médecins. DSAS, DFJC. Rapporteur de la commission: Bavaud S. Décision: RET

16. (RI06_MOT_131) Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Philippe Leuba et consorts demandant l'adoption d'un cadre légal interdisant ou tout au moins régissant la pose et le recours aux distributeurs de seringues destinées aux toxicomanes - Axes prioritaires pour la prévention et la lutte contre la toxicomanie pour les années 2008-2012. DSAS. Décision: OA

17. (08_INT_102) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude Schwab - De l'étude, de la prévention et du traitement des pathologies liées au jeu. DSAS. Décision: TRAITE

18. (82) Exposé des motifs et projet de décret d'application de la modification du 5 octobre 2007 de la loi fédérale sur le droit foncier rural (LDFR) du 4 octobre 1991 (1er débat). DEC. Rapporteur de la commission: Manzini P. Décision: OA

19. (08_INI_010) Initiative Nicole Jufer Tissot et consorts demandant au Conseil d'Etat d'intervenir auprès de l'Assemblée fédérale afin d'obtenir une prolongation d'au moins trois ans du moratoire sur l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés. DEC. Rapporteur de la majorité de la commission: Epars O. Rapporteur de la minorité de la commission: Streit Ch. Décision: RENV-COM

20. (08_MOT_023) Motion du Groupe radical pour la compétitivité économique du canton et le développement harmonieux des régions - remplaçons l'arrêté Bonny! DEC, DFIRE. Rapporteur de la commission: Randin P. Décision: RENV-CE

21. (08_MOT_027) Motion Michèle Gay Vallotton et consorts demandant la modification de la loi du 20 juin 1995 organisant la Banque Cantonale Vaudoise dans le but d'y inscrire le principe d'une participation majoritaire de l'Etat. DEC. Rapporteur de la commission: Jaquet-Berger C. Décision: RENV-CE

22. (08_MOT_031) Motion Jacques Haldy et consorts - Pour permettre aux communes de financer leurs frais d'infrastructures en cas d'adoption d'un plan d'affectation. DEC. Rapporteur de la commissionVenizelos V. Décision: RENV-T

23. (08_MOT_039) Motion Nicolas Mattenberger et consorts concernant la mise en oeuvre du décret du 15 avril 2008 portant sur la vente de 1 million 448 mille 830 actions de la Banque Cantonale Vaudoise. DEC. Rapporteur de la majorité de la commission: Bonjour E., rapporteur de la minorité de la commission: Saugy R. Décision: RENV-T

24. (08_POS_045) Postulat Olivier Feller et consorts - le Plan directeur cantonal s'appuie sur de fausses données en matière de politique du logement. DEC. Rapporteur de la majorité de la commission: de Preux P., rapporteur de la minorité de la commission: Poncet G. Décision: RENV-T

25. (08_POS_053) Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts visant à améliorer les conditions de travail des salarié-e-s dans l'agriculture. DEC. Rapporteur de la majorité de la commission: Fardel C.-A., rapporteur de la minorité de la commission: Deriaz Ph. Décision: RENV-T

26. (08_INT_061) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer et consorts concernant le Littoral Parc. DINF. Décision: RENV-T

27. (08_INT_078) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-André Fardel et consorts - Grosses bulles dans la flûte de Champagne. DEC. Décision: RENV-T

Secrétariat général du Grand Conseil

Imprimé le jeudi 23 octobre 2008

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