Séance du 30 juin 2009

Ordre du jour

Séance de 9h30 à 17h          (format pdf (PDF, 32 Ko), avec décisions et commentaires)

OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité

Attention : les points 3 à 6 (élections) et le point 7 (Comptes 2008) seront traités en alternance avec d'autres objets dès 14h00.

Passation des pouvoirs dès 16h30.

1. Communications

2. Dépôts

3. (GC 103) Election du (de la) Président(e) du Grand Conseil 2009 - 2010. Décision: TRAITE

4. (GC 104) Election du (de la) premier(ière) Vice-Président(e) 2009 -2010. Décision: TRAITE

5. (GC 105) Election du (de la) deuxième Vice-Président(e) 2009 - 2010. Décision: TRAITE

6. (GC 106) Election d'un membre du Bureau, en remplacement de M. Jacques Perrin, démissionnaire. Décision: TRAITE

7. (GC 102) Rapport de la Commission des finances chargée de contrôler les comptes de l'Etat de Vaud pour l'année 2008. Rapporteur de la majorité de la commission: Rod A., rapporteur de la minorité de la commission: Dolivo J.-M. Décision: OA

8. (09_INT_263) Interpellation Régis Courdesse et consorts demandant si l'art. 12 bis de la loi sur la formation professionnelle est une aide aux apprentis, à l'AVS ou aux finances cantonales (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE

9. (09_INT_262) Interpellation Patrick de Preux et consorts relative à la Carrière des Bruyères (Souhaite développer). Décision: RENV-CE

10. (09_INT_264) Interpellation Jean-Marie Surer et consorts intitulée Vous êtes pris en otage... ne comptez pas sur la police ! (Souhaite développer). Décision: RENV-CE

11. (GC 99) Election complémentaire de deux juges (taux d'activité de 100%) au Tribunal cantonal. Décision: TRAITE

12. (GC 100) Election complémentaire de deux assesseurs à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal. Décision: TRAITE

13. (GC 101) Election complémentaire d'un assesseur à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal. Décision: TRAITE

14. (195) Exposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation des électeurs aux fins de se prononcer sur l'introduction de l'article 63a dans la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 et Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative constitutionnelle parlementaire Cesla Amarelle et consorts "Ecole à journée continue" demandant l'introduction d'un nouvel article 63a dans la Constitution vaudoise au sujet de l'accueil parascolaire des écoliers (2ème débat). DFJC. Rapporteur de la commission: Mayor O. Décision: OA

15. (166) Exposé des motifs et projets de décrets :
- ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur l'initiative populaire « Pour une police unifiée et plus efficace » et
- autorisant la ratification de la convention sur la réforme de l'organisation policière conclue entre une délégation du Conseil d'Etat, l'Union des communes vaudoises et l'Association de communes vaudoises et
Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil d'Etat sur la motion Josiane Aubert et consorts concernant la loi-cadre pour une police coordonnée (2ème débat). DSE. Rapporteur de la majorité de la commission: Borel B., rapporteur de la minorité de la commission: Zwahlen P. Décision: OA

16. (09_MOT_078) Développement de la motion Yves Ferrari au nom du groupe des Verts demandant au Conseil d'Etat de présenter un EMPD ordonnant la convocation des électeurs pour un scrutin populaire portant sur la prolongation de la centrale nucléaire de Mühleberg, conformément à l'art. 83 al. 1 lit. d de la Constitution vaudoise (Souhaite développer et demande le renvoi au Conseil d'Etat avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-CE

17. (09_INI_020) Développement de l'initiative Pierre-Yves Rapaz au nom du groupe UDC demandant la modification de l'article 142 de la Constitution cantonale par l'abaissement du droit de vote en matière communal de 18 ans à 16 ans (Souhaite développer et demande le renvoi en commission avec plus de 10 signatures). Décision: RENV-COM

18. (09_INI_022) Développement de l'initiative législative Bernard Borel et consorts pour une élection au Grand Conseil réellement représentative et proportionnelle (Souhaite développer et demande le renvoi immédiat en commission avec plus de 10 signatures). Décision: RENV-COM

19. (09_INI_021) Développement de l'initiative législative de la Commission de gestion rédigée en termes généraux consistant à proposer une révision partielle des articles 10, 39, 49, 50 et 76 de la loi sur le Grand Conseil du 8 mai 2007 ainsi que des articles correspondants de son règlement d'application du 29 mai 2007, en vertu de l'article 111 de la Constitution vaudoise du 14 avril 2003 (Souhaite développer et demande le renvoi en commission avec moins de 10 signatures). Décision: RENV-COM

20. (09_POS_138) Développement du postulat Véronique Hurni et consorts concernant l'âge de raison (Souhaite développer et demande le renvoi en commission avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM

21. (09_POS_139) Développement du postulat Isabelle Chevalley et consorts demandant l'introduction d'une vignette bleue pour les véhicules (Ne souhaite pas développer et demande le renvoi en commission avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM

22. (09_POS_137) Développement du postulat Olivier Feller au nom du groupe radical pour un programme cantonal de rénovation énergétique des bâtiments (Souhaite développer et demande le renvoi au Conseil d'Etat avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-CE

23. (09_POS_140) Développement du postulat Pierre Zwahlen et consorts demandant que les institutions de SuisseOuest soient élues par le peuple (Souhaite développer et demande le renvoi en commission avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM

24. (09_RES_020) Développement de la résolution François Brélaz au nom du groupe UDC s'opposant à la légalisation de l'excision dans notre pays (Souhaite développer). Décision: RET

25. (09_MOT_077) Développement de la motion Maximilien Bernhard et consorts pour que la prise de données biométriques se fasse dans les préfectures (Souhaite développer et demande le renvoi en commission avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM

26. (09_RES_019) Développement de la résolution Denis-Olivier Maillefer et consort concernant l'établissement des passeports biométriques (Souhaite développer). Décision: REF

27. (09_MOT_076) Développement de la motion Frédéric Borloz au nom des groupes radical, libéral, UDC et AdC concernant l'accueil préscolaire et demandant d'en simplifier les normes (Souhaite développer et demande le renvoi au Conseil d'Etat avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-CE

28. (GC 96) Rapport de la Commission interparlementaire « Détention pénale » aux Parlements des cantons de Fribourg, de Vaud, du Valais, de Neuchâtel, de Genève, du Jura et du Tessin pour l'année 2008. Rapporteur de la commission: Mattenberger N. Décision: OA

29. (08_MOT_055) Motion Stéphane Montangero et consorts demandant des modifications de la Loi sur les auberges et les débits de boisson en vue de diminuer les nuisances nocturnes. DEC, DSAS. Rapporteur de la majorité de la commission: Sordet J.-M., rapporteur de la minorité de la commission: Ballif L. Décision: RENV-T

30. (08_POS_106) Postulat Jean-Michel Favez au nom du groupe socialiste visant à identifier et corriger les effets pervers de la promotion économique. DEC. Rapporteur de la majorité de la commissionRochat N., rapporteur de la minorité de la commission: Bolay G.-P. (Minorité) Décision: RENV-T

31. (09_POS_111) Postulat Philippe Martinet et consorts au sujet des enclaves résidentielles fermées dans le canton de Vaud. DEC. Rapporteur de la commission: Wehrli L. Décision: RENV-T

32. (09_POS_121) Postulat Yves Ferrari au nom du groupe des Verts pour un green new deal vaudois dans le domaine énergétique. DEC, DSE. Rapporteur de la commission: Wyssa C. Décision: RENV-T

33. (09_POS_117) Postulat Frédéric Borloz au nom du groupe radical demandant l'organisation d'Assises de la relance et de l'emploi. DEC, DFIRE. Rapporteur de la commission: Wyssa C. Décision: RENV-T

34. (08_INT_162) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Mario-Charles Pertusio concernant le projet d'agglomération franco-valdo-genevois et demandant pourquoi une telle absence des autorités cantonales vaudoises et si ce projet qui concerne l'avenir d'une portion importante du territoire vaudois intéresse le Conseil d'Etat DEC. Décision: RENV-T

35. (08_INT_058) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christian Streit et consorts concernant le stakhanovisme du SDT. DEC. Décision: RENV-T

36. (09_MOT_062) Motion Pierre Zwahlen et consorts pour une charte en faveur d'achats publics équitables. DINF. Rapporteur de la commisssion: Baehler Bech A. Décision: RENV-T

37. (08_INT_169) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Eric Dufour concernant le service des routes. DINF. Décision: RENV-T

38. (08_INT_160) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Laurent Ballif et consorts concernant la communication en catimini suite à la fin de la collaboration avec la BEDAG. DINF. Décision: RENV-T

Secrétariat général du Grand Conseil

Imprimé le jeudi 25 juin 2009

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