Séance du 11 mai 2010

Ordre du jour

Séance de 9h30 à 17h00   (PDF (PDF, 31 Ko), avec décisions et commentaires)

OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité

Attention : Heure des questions à 14 heures.

Le point 4 sera traité après l'heure des questions.

1. Communications

2. Dépôts

3. (10_HQU_MAI) Heure des questions du mois de mai 2010, à 14 heures. GC. Décision: TRAITE

4. (10_POS_187) Postulat Jean Christophe Schwaab et consorts au nom du groupe socialiste au sujet de l'inspection fiscale, bilan et perspectives au-delà des promesses non tenues (Souhaite développer et demande le renvoi au Conseil d'Etat avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM

5. (10_INT_383) Interpellation Christa Calpini : Les médecins agréés de l'OFAC (office fédéral de l'aviation civile) sont-ils moins compétents que ceux désignés par l'Etat de Vaud ? (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE

6. (10_INT_384) Interpellation Claude-André Fardel au nom du groupe radical : Entre deux casquettes d'avocat d'un détenu et d'élu d'un parti, un député doit choisir ! (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE

7. (10_INT_386) Interpellation Olivier Feller et consorts relative aux stratégies du Conseil d'Etat en matière de développement des infrastructures de transport à l'horizon 2030 dans le canton en général, dans les agglomérations en particulier (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE

8. (10_INT_387) Interpellation Véronique Hurni et consorts au nom du groupe radical - Manifester, oui. Mais pas à 12 ou 13 ans ! (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE

9. (10_INT_382) Interpellation Bernard Borel : Jusqu'à quand les assurances maladies vont se moquer des assurés ? (Souhaite développer). Décision: TRAITE (Le Conseil d'Etat répond directement et l'interpellateur tient la réponse pour définitive)

10. (10_INT_385) Interpellation Philippe Randin au sujet du passage à la numérisation des salles de cinéma du canton (Souhaite développer). Décision: RENV-CE

11. (10_INT_388) Interpellation Isabelle Chevalley - Assez d'obstruction administrative à la pose des panneaux solaires! (Souhaite développer). Décision: RENV-CE

12. (09_MOT_079) Motion Jean-Michel Dolivo et consorts au nom du groupe AGT, pour une assurance cantonale prenant en charge les soins dentaires de base et la mise en place de policliniques dentaires régionales dans le canton. DSAS. Rapporteur de la commission:  Martinet P. Décision: RENV-CE (Motion transformée en postulat)

13. (09_INT_232) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Véronique Hurni et consorts demandant si tous les petits Vaudois sont égaux devant la prise en charge des soins dentaires. DSAS. Décision: TRAITE

14. (09_POS_130) Postulat Olivier Gfeller et consorts demandant au Conseil d'Etat de développer l'information à la population concernant les soins palliatifs. DSAS. Rapporteur de la commission: Martinet P. Décision: RENV-CE

15. (09_POS_138) Postulat Véronique Hurni et consorts concernant l'âge de raison. DSAS. Rapporteur de la commission: Poncet G. Décision RENV-CE

16. (09_INT_286) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacqueline Rostan et consorts concernant les Oliviers au Mont-sur-Lausanne, un virage à 180°. DSAS. Décision TRAITE

17. (09_POS_145) Postulat Jean-Fançois Cachin et consorts pour la rédaction d'un règlement, voire de directives cantonales pour l'organisation du service sanitaire lors de manifestations. DSAS, DSE. Rapporteur de la commission: Marendaz A. Décision: RENV-CE

18. (08_INT_143) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Ducommun au sujet de l'assurance-maladie et demandant à quel jeu se prête le DSAS. DSAS. Décision: TRAITE

19. (08_INT_141) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Yves Rapaz au nom du groupe UDC au sujet de la statistique des bénéficiaires touchant des subventions aux primes d'assurance-maladie dans le canton de Vaud. DSAS. Décision: TRAITE

20. (08_INT_137) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Eric Dufour concernant les primes d'assurance maladie 2009 et s'étonnant que l'ex-région 2 vaudoise pourrait détenir le record suisse de la plus lourde augmentation annuelle. DSAS. Décision: TRAITE

21. (08_INT_152) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Eric Bonjour demandant si, en s'arrêtant trop sur les primes, on en oublierait les coûts de la santé dans le canton de Vaud. DSAS. Décision: TRAITE

22. (08_INT_167) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Eric Bonjour concernant le subside LAMAL aux étrangers en situation illégale. DSAS. Décision: TRAITE

23. (09_INT_191) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexis Bally intitulée - De l'énergie pour chauffer les pattes des moineaux. DSAS. Décision: TRAITE

24. (09_INT_183) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques-André Haury demandant au Conseil d'Etat d'annoncer ses intentions dans l'extension des activités ambulatoires du CHUV. DSAS. Décision: RENV-T

25. (09_INT_194) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Véronique Hurni et consorts concernant les modifications tarifaires des petits laboratoires médicaux et les projets de déménagements des labos du CHUV. DSAS. Décision: TRAITE

26. (09_POS_151) Postulat Dominique-Richard Bonny et consorts intitulé des médecins pour nos campagnes. DSAS. Rapporteur de la commission: Martinet P. Décision: RENV-CE

27. (07_INT_022) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Lise Peters - Comment évaluer si les achats effectués par les établissements sanitaires reconnus d'intérêt public répondent à une règle d'économie ? DSAS. Décision: TRAITE

28. (09_INT_272) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Gabriel Poncet demandant si les contrôles sanitaires des officines qui effectuent des tatouages dans notre canton sont suffisants. DSAS. Décision: TRAITE

29. (09_POS_131) Postulat Fabienne Despot et consorts demandant à qui profite la vaccination contre le papillomavirus. DSAS. Rapporteur de la majorité de la commission: Martinet P., rapporteur de la minorité de la commission: Despot F. Décision: REF

30. (RI08_MOT_026) Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion du Groupe radical demandant moins de tracasseries, plus de croissance et d'innovation dans l'administration. DEC. Décision: TRAITE

31. (09_INT_242) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-François Cachin et consorts concernant un nouveau paquet de relance en juin. DEC. Décision: TRAITE

32. (09_INT_283) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nuria Gorrite et consorts demandant au Conseil d'Etat quelles mesures concrètes il a mise en oeuvre pour favoriser la construction de logements et lutter activement contre la pénurie. DEC. Décision: TRAITE

33. (09_POS_150) Postulat Grégoire Junod et consorts pour le développement de l'habitat coopératif. DEC. Rapporteur de la commission: Silauri A. Décision: RENV-CE

34. (09_MOT_083) Motion Valérie Schwaar et consorts pour une aide individuelle au logement dans tout le canton. DEC. Rapporteur de la majorité de la commission: Bolay G.-P., Rapporteur de la minorité de la commission: Silauri A. Décision: RENV-T

35. (09_INT_216) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques Nicolet concernant une nouvelle ordonnance fédérale sur les contributions d'estivage demandant aux agriculteurs d'appliquer l'inapplicable. DEC. Décision: RENV-T

36. (09_INT_289) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation André Delacour concernant la réduction des quotas de sucre produit avec la betterave. DEC. Décision: RENV-T

37. (263) Exposé des motifs et projet de décret visant à exercer le droit d'initiative du Canton au niveau fédéral en invitant l'Assemblée fédérale à intervenir auprès du Conseil fédéral pour que ce dernier prononce la force obligatoire aux mesures prises par l'interprofession du lait pour la gestion des quantités de la production laitière indigène
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Jacques Nicolet et consorts demandant au Conseil d'Etat d'intervenir auprès des autorités fédérales afin de confier à l'organisation faîtière des producteurs de lait PSL la gestion des volumes de la production laitière avec force obligatoire (1er débat). DEC. Rapporteur de la commission: Métraux B. Décision: RENV-T

38. (261) Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la validité de l'initiative populaire cantonale "Sauver Lavaux" et projet de décret constatant la nullité de l'initiative populaire cantonale "Sauver Lavaux" (1er débat). DEC. Rapporteur de la majorité de la commission: Ballif L., Rapporteur de la minorité de la commission: Haldy J. Décision: RENV-T

39. (172) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Grégoire Junod et consorts - Augmenter le nombre d'emplois d'insertion offerts aux demandeurs d'emploi au bénéfice du revenu d'insertion. DEC. Rapporteur de la commission: Reichen G. Décision: RENV-T

40. (09_INT_229) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Rochat et consorts concernant l'analyse des quarante-huit offices de poste et le démantèlement du service universel au détriment des régions dites périphériques. DEC. Décision: RENV-T

41. (09_INT_223) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Aliette Rey-Marion au nom du groupe UDC intitulée Sauvons nos offices postaux. DEC. Décision: RENV-T

42. (09_INT_260) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Modoux concernant la signalisation des régions touristiques et demandant si l'on sait exactement qui fait quoi et qui va payer quoi dans le cas de la signalisation du Lavaux. DEC. Décision: RENV-T

43. (09_INT_228) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos concernant le projet de plans d'eau de ski nautique à Yverdon-les-Bains et demandant si le Conseil d'Etat est prêt à glisser sur ses principes. DEC. Décision: RENV-T

44. (09_INT_279) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Martinet au sujet de la promotion économique extérieure. DEC. Décision: RENV-T

Secrétariat général du Grand Conseil

Imprimé le jeudi 6 mai 2010

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