Séance du 22 juin 2010

Ordre du jour

Séance de 9h30 à 17h00   (PDF (PDF, 29 Ko), avec décisions et commentaires)

OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité

1. Communications

2. Dépôts

3. (10_POS_195) Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts pour la création de salles de réunion destinées aux associations à but non lucratif dans le cadre du futur quartier des musées à la gare de Lausanne. (Souhaite développer et demande le renvoi au Conseil d’Etat avec plus de 20 signatures). DINF. Décision: RENV-CE

4. (10_INT_400) Interpellation Yves Ferrari et consorts - Nucléaire : la Suisse, les Vaudois et le Conseil d'Etat. (Souhaite développer). Décision: RENV-CE

5. (10_INT_401) Interpellation Véronique Hurni - Pénurie d'enseignants (1) titrés pour les remplacements. (Souhaite développer). Décision: RENV-CE

6. (259) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 5'160'000.-, destiné à l'Entreprise de correction fluviale de l'Eau Froide, pour financer la part cantonale aux travaux de protection contre les crues à réaliser sur les Communes de Villeneuve, Roche et Rennaz (1er débat). DSE. Rapporteur de la commission: Renaud M. Décision: OA (2ème débat immédiat)

7. (283) Exposé des motifs et projet de décret accordant la garantie de l'Etat de Vaud et la prise en charge du service de la dette pour l'emprunt de CHF 10'566'339.-, contracté par l'Association du Centre Intercommunal de Santé l'Oasis (ACISO), pour le financement des travaux de transformation de l'ancien hôpital de Moudon en établissement médico-social (1er débat). DSAS. Rapporteur de la commission: Martinet P. Décision: OA (2ème débat immédiat)

8. (290) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 6'359'000.- pour la mise en oeuvre de l'étape 1 du socle de la cyberadministration et du guichet électronique (1er débat). DINF. Rapporteur de la commission: Ansermet J. Décision: OA (2ème débat immédiat)

9. (289) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de CHF 14'099'700.- destiné à financer les bases de la cyberfiscalité de l'Administration Cantonale des impôts (ACI) (1er débat). DINF. Rapporteur de la commission: Ansermet J. Décision: OA (2ème débat immédiat)

10. (294) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 9'500'000.- pour financer l'entretien de revêtements bitumineux et améliorer la sécurité et la qualité des routes cantonales (1er débat). DINF. Rapporteur de la commission: Gaille P.-A. Décision: OA (2ème débat immédiat)

11. (274) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 8'600'000.- pour le renforcement au trafic 40t du solde des ouvrages du réseau routier cantonal prioritaire (1er débat). DINF. Rapporteur de la commission: Desmeules M. Décision: OA (2ème débat immédiat)

12. (222) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 10'000'000.- destiné à financer la réalisation des nouveaux centres régionaux d'exploitation des routes cantonales - dépôts des cantonniers, et la mise à niveau des centres existants (1er débat). DINF. Rapporteur de la commission: Wehrli L. Décision: OA+M (2ème débat immédiat)

13. (303) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'étude de CHF 13'870'000.- pour le concours, les études préliminaires, le projet et la mise en soumission de la construction du nouveau Musée cantonal des Beaux-Arts, ainsi que le concours d'idées pour le pôle muséal et culturel sur le site «Halle CFF aux locomotives » à Lausanne (1er débat). DFJC. Rapporteur de la commission: Surer J.-M. Décision: OA

14. (10_INT_402) Interpellation Jérôme Christen et consorts intitulée "Hôpital Riviera Chablais et Musée des Beaux-Arts : pourquoi le Conseil d'Etat ne veut-il pas stimuler la création architecturale vaudoise ?"(Souhaite développer). Décision: RENV-CE

15. (GC 129) Réponse du Conseil d'Etat aux observations de la Commission de gestion - gestion 2009. DFIRE. Rapporteur de la commission: Depoisier A.-M. Décision: TRAITE

16. (300) Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative législative de la commission thématique des affaires judiciaires visant à modifier l'art.94 al.2 LPA, recours à l'encontre des décisions sur mesures provisionnelles et sur effet suspensif(1er débat). DINT. Rapporteur de la commission: Haldy J. Décision: RENV-SD

17. (10_POS_196) Postulat Philippe Ducommun et consorts - A quand le retour aux 120 kilomètres à l'heure pour le contournement autoroutier de Lausanne (Souhaite développer et demande le renvoi au Conseil d’Etat avec plus de 20 signatures). DINF. Décision: RENV-T

18. (10_POS_197) Postulat Stéphane Montangero et consorts concernant l'interdiction de vente de tabac aux mineurs - pour un véritable plan d'action qui permette l'application des sanctions en plus des mesures de prévention (Souhaite développer et demande le renvoi au Conseil d’Etat avec plus de 20 signatures). DEC, DSAS. Décision: RENV-T

19. (10_POS_198) Postulat Philippe Ducommun et consorts concernant la défibrillation rapide et la mise en place d'un réseau de premiers répondants(Souhaite développer et demande le renvoi au Conseil d’Etat avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-T

20. (10_POS_199) Postulat Michele Mossi et consorts demandant la définition d'une vision de développement du noeud intermodal centré autour de la gare ferroviaire de Lausanne (Souhaite développer et demande le renvoi au Conseil d’Etat avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-T

21. (09_PET_039) Pétition de Mme Koella Naouali "Droit de vote au niveau communal" .DINT. Rapporteur de la commission: Marendaz A. Décision: RENV-T

22. (10_PET_049) Pétition en faveur de la naturalisation des papas et mamans des petits Suisses et Suissesses, dès la naissance de leur(s) enfant(s). DINT. Rapporteur de la commission: Marendaz A. Décision: RENV-T

23. (10_PET_050) Pétition Annie Lafortune et consorts au sujet de son renvoi. DINT. Rapporteur de la commission: Chevalley C. Décision: RENV-T

24. (183) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Sandrine Bavaud et consorts - Interdiction de travailler pour les requérantes et requérants d'asile déboutés : une solution à trouver. DINT. Rapporteur de la majorité de la commission: Décosterd A., Rapporteur de la minorité de la commission: Sordet J.-M. Décision: RENV-T

25. (231) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Sandrine Bavaud et consorts pour que le canton mette fin à l'isolement, voire à l'exploitation, des femmes sans-papiers travaillant dans l'économie domestique. DINT. Rapporteur de la majorité de la commission: Jaquet-Berger C., Rapporteur de la minorité de la commission: Grobéty P. Décision: RENV-T

26. (09_MOT_090) Motion Michele Mossi et consorts demandant une modification de la Loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) pour permettre aux formations politiques de tous les parlementaires cantonaux et fédéraux vaudois de transmettre leurs recommandations de vote. DINT. Rapporteur de la majorité de la commission: Cachin J.-F., Rapporteur de la minorité de la commission: Labouchère C. Décision: RENV-T

27. (10_MOT_092) Motion Jean Christophe Schwaab et consorts intitulée Le vote électronique est dangereux pour la démocratie - Arrêtons les frais. DINT. Rapporteur de la majorité de la commission: Grandjean P., Rapporteur de la minorité de la commission: Vuillemin P. Décision: RENV-T

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Imprimé le jeudi 17 juin 2010

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