Exposé des motifs et projet de décret - Vente du bien-fonds n° 1'431 du cadastre de la Commune de Lausanne, dénommé "Bibliothèque des Pasteurs"
Séance du mardi 17 janvier 2012, point 9 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (PDF, 233 Ko)
Rapport de la commission (PDF, 21 Ko)
Décret adopté par le Grand Conseil le 17.01.12 (PDF, 9,00 Ko)