Réponse du Conseil d'Etat aux observations de la Commission de gestion (Année 2012) pour seconde réponse

Séance du mardi 17 décembre 2013, point 13 de l'ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 135 Ko)

Tableau des votes (pdf, 15.91 Ko)

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