Initiative Jean-Yves Pidoux et consorts concernant les chauffages électriques : pour une discussion sans tension
Séance du 28 octobre 2014, point 12 de l'ordre du jour
Objet et développement (pdf, 65 Ko)
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 63 Ko)
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 19.91 Ko)