Exposé des motifs et projet de loi sur la pédagogie spécialisée (LPS)
Séance du mardi 3 février 2015, point 7 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 3.00 Mo)
Rapport de la commission (pdf, 349 Ko)
Tableau miroir avant le 1er débat (pdf, 213 Ko)