Séance du mardi 17 novembre 2015

ORDRE DU JOUR

Séance de 14 h.00 à 17 h.00 (PDF (PDF, 17,28 Ko), avec décisions et commentaires)

Compilation des fichiers PDF (PDF, 3,52 Mo)


OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité

1. Communications

2. Dépôts

3. (15_INT_446) Interpellation Claire Richard - Une famille de réfugiés par commune (bis) ? (Développement). Décision: RENV-CE

4. (15_INT_447) Interpellation Manuel Donzé et consorts - Quelle place pour les écoles de commerce dans les gymnases vaudois ? (Développement). Décision: RENV-CE

5. (GC 169) Demande de grâce B.G GC. Rapporteur de la commission:  Pernoud P.A. Décision: TRAITE
Bulletins délivrés : 119
Bulletins rentrés : 118
Bulletins nuls : 0
Bulletins valables : 118
Les conclusions du rapport de la commission (refus de la grâce) sur la demande de grâce de B. G. sont acceptées par 101 oui, 9 non et 8 abstentions .


6. (243) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la Convention intercantonale de dissolution du Concordat sur le commerce de bétail (Convention intercantonale sur le commerce de bétail du 13 septembre 1943) (1er débat) DTE. Rapporteur de la commission: Mahaim R. Décision: OA (2ème débat immédiat)

7. (169) Préavis du CE au GC sur l'initiative populaire cantonale "Stop à la pénurie de logements" et Projet de loi modifiant la loi sur le logement du 9 septembre 1975 et EMPD ordonnant la convocation du corps électoral pour se prononcer sur l'initiative populaire cantonale "Stop à la pénurie de logements" et les projets de lois modifiant la loi sur l'aménagement du territoire et la loi sur le logement (contre projet du Conseil d'Etat) et
Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Jérôme Christen et consorts transformée en postulat en faveur de l'introduction d'un droit de préemption permettant de faciliter la politique foncière des collectivités publiques (12_POS_005), les postulats Marc-Olivier Buffat et consorts pour la création de zones d'habitation à loyers modérés (11_POS_261) - Christa Calpini et consorts au nom du groupe radical (11_POS_273) - Terrains constructibles thésaurisés : des mesures incitatives pas coercitives - Pierre Volet et consorts - Allongement des délais de permis de construire dans le canton, une mesure complémentaire à la simplification des procédures (12_POS_014) (2ème débat) DIS. Rapporteur de la commission: Buffat M.O. Décision: RENV-COM

8. (168) Exposé des motifs complémentaire et Projets de lois
- sur la préservation du parc locatif vaudois (LLPL)
- modifiant la loi du 6 mai 2006 sur l'énergie et
Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil
- sur le postulat Jean-Michel Dolivo et consorts "pour renforcer les droits des locataires dans la loi concernant la démolition, la transformation et la rénovation de maisons d'habitation ainsi que l'utilisation de logements à d'autres fins que l'habitation (LDTR)" (09_POS_156)
- sur le postulat Frédéric Borloz "Logement : pour le bien des locataires et des propriétaires, dépassons le statut quo !" (09_POS_157) (2ème débat) DIS. Rapporteur de la majorité de la commission: Buffat M.O., Rapporteur de la minorité de la commission: Dolivo J.M. Décision: RENV-COM

9. (155) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats Jean-Michel Dolivo et consorts - Mieux comprendre les maladies et tumeurs hormono-dépendantes (en particulier, les cancers du sein et des testicules) pour agir de manière préventive et Fabienne Freymond Cantone et consorts concernant le cancer du sein - Pourquoi cette maladie frappe autant et comment pourrait-on mieux la prévenir DSAS. Rapporteur de la commission: Roulet C. Décision: OA

10. (155_compl) Rapport complémentaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats Jean-Michel Dolivo et consorts
- Mieux comprendre les maladies et tumeurs hormono-dépendantes (en particulier, les cancers du sein et des testicules) pour agir de manière préventive et Fabienne Freymond Cantone et consorts concernant le cancer du sein - Pourquoi cette maladie frappe autant et comment pourrait-on mieux la prévenir? DSAS. Rapporteur de la commission: Roulet C. Décision: OA

11. (14_INT_321) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabienne Freymond Cantone et consorts - Interdiction totale de la publicité pour les produits du tabac : cohérence... ? DECS. Décision: TRAITE

Secrétariat général du Grand Conseil.

Le jeudi 12 novembre 2015.

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