Séance du mardi 24 novembre 2015

ORDRE DU JOUR

Séance de 9 h.30 à 17 h.00 (PDF (PDF, 34 Ko), avec décisions et commentaires)

Compilation des fichiers PDF (PDF, 9,14 Mo)


OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat
REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission
REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité


1. Communications.

2. Dépôts.

3. (GC 173) Rapport du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de Mme Anne Décosterd nouvelle députée. GC. Rapporteur de la commission: Devaud G. Décision: OA

4. (15_INT_448) Interpellation Marc-Olivier Buffat - Lavaux Patrimoine Mondial : Quelle politique entend suivre le Conseil d'Etat pour soutenir les activités liées à la valorisation de "Lavaux Patrimoine Mondial"? (Développement). Décision: RENV-CE

5. (15_INT_450) Interpellation Jean Tschopp et consorts - En route pour les salons de beauté ! (Développement). Décision: RENV-CE

6. (GC_170) Election complémentaire du Médiateur/de la Médiatrice pour la législature 2013-2017. GC. Rapporteur de la commission: Devaud G. Décision: TRAITE

7. (15_POS_147) Postulat Claude-Alain Voiblet et consorts - La croissance des sans-papiers séjournant sur le territoire cantonal ces dix dernières années et le risque sécuritaire sont reconnus; aujourd'hui une identification et un recensement de la population s'imposent pour tous les citoyens vaudois. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM

8. (15_POS_148) Postulat Stéphane Rezso et consorts - L'aide judiciaire des sous du contribuable pour attaquer les communes et l'Etat ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM

9. (15_INI_015) Initiative Michaël Buffat au nom de la COFIN - Modification des articles 6 LCCF et 15 LCC (Développement et demande de prise en considération immédiate). Décision: RENV-COM

10. (251) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 9'292'700 pour la mise en oeuvre du nouveau système d'information SAMOA (subsides à l'assurance-maladie et obligation d'assurance) à l'Office vaudois de l'assurance-maladie (OVAM) (1er débat). DSAS. Rapporteur de la commission: Despot F. Décision: OA+M (2ème débat immédiat)

11. (236) Exposé des motifs et projet de décret sur les infrastructures pour le bâtiment des sciences de la vie
• accordant au Conseil d'Etat un crédit d'études de CHF 6.60 millions pour financer les études pour la rénovation et réaffectation de la première partie du bâtiment Amphipôle sur le site de Dorigny de l'Université de Lausanne ;
• accordant au Conseil d'Etat un crédit d'études de CHF 12.80 millions pour financer les études pour la construction d'un bâtiment des sciences de la vie sur le site de Dorigny de l'Université de Lausanne ;
• accordant au Conseil d'Etat un crédit d'études de CHF 6.15 millions pour financer les études pour la construction d'un bâtiment destiné à un centre de médecine personnalisée et d'ingénierie immunitaire contre les maladies infectieuses et les problèmes d'immunodéficience sur le site du Biopôle à Epalinges ;
• accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 63.20 millions pour la construction d'un bâtiment destiné à l'ingénierie immunitaire en oncologie et dédié au Centre Ludwig de l'Université de Lausanne pour la recherche sur le cancer sur le site du Biopôle à Epalinges. (1er débat). DFJC. Rapporteur de la commission: Venizelos V. Décision: OA (2ème débat immédiat)

12. (250) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les Programmes pluriannuels des investissements - Période 2012 - 2016 - des établissements hospitaliers inscrits sur la liste LAMal vaudoise. DSAS. Rapporteur de la commission:  Roulet C. Décision: OA

13. (15_INT_337) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques-André Haury - Surmédicalisation des patients âgés : que se passe-t-il à Cery ? DSAS. Décision: TRAITE

14. (246) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de 3'850'000 francs pour financer les travaux de sécurisation des bâtiments de la Police cantonale et les besoins en locaux liés à l'augmentation du personnel policier (1er débat). DIS. Rapporteur de la commission: Chollet J.L. Décision: OA (2ème débat immédiat)

15. (15_POS_122) Postulat Véronique Hurni et consorts - Revalorisation des métiers du domaine pénitentiaire. DIS, DIRH. Rapporteur de la commission: Ducommun P. Décision: REF

16. (15_INT_392) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Véronique Hurni - Solidarité oui, mais dans le respect des lois DIS. Décision: RENV-CE

17. (15_INT_401) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Ducommun - L'Etat est-il en rupture de peinture grise ? DIRH. Décision: TRAITE

18. (15_INT_373) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Yves Rapaz - Sécurité routière, pose de filets ? Oui, mais faut-il avoir les moyens de les entretenir DIRH. Décision: TRAITE

19. (15_INT_381) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Luc Bezençon et consorts - Convois toxiques : mettre sur les rails une politique environnementale et sécuritaire de qualité DIRH. Décision: TRAITE

20. (15_INT_380) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michel Collet au nom du groupe des Verts - La Venoge au vitriol ? DIRH. Décision: TRAITE

21. (15_INT_382) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Andreas Wüthrich et consorts - Assez de bois pour tout le monde dans notre canton ? DTE. Décision: TRAITE

22. (15_INT_354) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Epars - La radioactivité est-elle dans nos bouteilles de vin, canettes et aussi dans les liquides qu'elles contiennent ? DTE. Décision: TRAITE

23. (15_INT_384) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jessica Jaccoud et consorts - Les cantons de Bâle-Ville, Genève et Zurich sortent du moratoire LAT; le canton de Vaud a-t-il la stratégie de ses ambitions ? DTE. Décision: TRAITE

24. (15_INT_348) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Susanne Jungclaus Delarze - Quel avenir pour les nombreux hectares occupés par la raffinerie dans le Chablais ? DTE. Décision: TRAITE

25. (15_INT_371) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Cédric Pillonel - Cent millions, sans millions pour l'énergie ? DTE. Décision: TRAITE

26. (15_MOT_064) Motion Céline Ehrwein Nihan et consorts - Pour un accueil digne, pour de vrais abris. DECS. Rapporteur de la commission: Vuarnoz A. Décision: RET

27. (15_POS_126) Postulat Claude-Alain Voiblet et consorts - Que sont devenus les "523" dix ans après leur régularisation ? Le citoyen est en droit de connaître les conséquences de cette politique spécifique à notre canton ! DECS. Rapporteur de la majorité de la commission: Butera S., Rapporteur de la minorité de la commission: Voiblet C.A. Décision: REF

28. (15_INT_335) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Patricia Dominique Lachat et consorts - Arrêt de production de la raffinerie Tamoil, une affaire chablaisienne ? DECS. Décision: RENV-T

Secrétariat général du Grand Conseil.

Le jeudi 19 novembre 2015.

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