Séance du mardi 15 mars 2016
ORDRE DU JOUR
Séance de 14 h.00 à 17 h.00 (PDF (pdf, 19.07 Ko), avec décisions et commentaires)
Compilation des fichiers PDF (pdf, 7.46 Mo)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (16_INT_490) Interpellation Yvan Pahud - A quand une sécurisation de la route L'Auberson - Sainte-Croix au lieu-dit "le Remblais" ? (Pas de développement). Décision: RENV-CE
4. (16_INT_491) Interpellation Claude-Alain Voiblet - Analyse des données concernant la détention et la vente d'armes dans le canton de Vaud, la police cantonale donne un mandat à l'UNIL, mais qu'en est-il de la protection des données ? (Pas de développement). Décision: RENV-CE
5. (16_INT_492) Interpellation Claude-Alain Voiblet - Délocalisation des examens de conduite du Service des automobiles et de la navigation (SAN) de la Blécherette à Cossonay : pour qui ? pourquoi ? (Pas de développement). Décision: RENV-CE
6. (16_POS_164) Postulat Julien Eggenberger et consorts - Faciliter les dispositifs de "logeurs solidaires" (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM
7. (16_MOT_082) Motion Isabelle Freymond et consorts - Négociations du Conseil fédéral aux accords sur le "Partenariat transatlantique sur le commerce et l'investissement" (TTIP ou TAFTA en anglais) ainsi que sur les "Accords sur le Commerce des Services" (ACS ou TISA en anglais). Les lourdes conséquences sociales, économiques et environnementales poussent le canton de Vaud à se positionner comme "hors zone TTIP-TAFTA/ACS-TISA". (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM
8. (GC 177) Demande de grâce F.B. GC. Rapporteur de la commission: Pernoud P.A. Décision: TRAITE
9. (16_RES_031) Résolution Véronique Hurni et consorts - Colza oui, huile de palme le moins possible ! (Développement et mise en discussion). Décision: TRAITE
10. (282) Exposé des motifs et projet de décret accordant à l'Etablissement vaudois d'accueil des migrants (EVAM) une garantie d'emprunt de 15'850'000.00 CHF pour financer la construction d'un foyer à Ecublens, ainsi que l'acquisition de trois objets immobiliers à Arveyes, Glion et St-Prex. (1er débat) DECS. Rapporteur de la commission: Berthoud A.Décision: OA (2ème débat immédiat)
11. (14_INT_277) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Anne Baehler Bech - Les conséquences des plateformes comme airbnb sur le marché du logement. DECS. Décision: TRAITE
12. (15_PET_041) Pétition des jeunes POP-Vaud pour les transports publics gratuits pour les apprentis, les étudiants et les jeunes de moins de 25 ans. DIRH. Rapporteur de la commission: Kappeler H.R.Décision: REF
13. (15_PET_044) Pétition Laure Edelin Brunner contre la suppression de l'arrêt de bus "St.-Paul" sur la ligne de bus N°9 à Lausanne. DIRH. Rapporteur de la commission: Hurni V.Décision: TRAITE
14. (15_INT_421) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Lena Lio - Des logiciels informatiques de plus en plus intrusifs : le Canton a-t-il les moyens de se prémunir ? DIRH. Décision: TRAITE
15. (15_MOT_076) Motion Lena Lio et consorts - Pour une adaptation des dérogations au lieu de scolarisation, dans l'école obligatoire publique. DFJC. Rapporteur de la commission: Attinger Doepper C.Décision: REF
16. (GC 172) Réponse du Conseil d'Etat à l'observation de la Commission des finances sur le budget 2016. DFIRE. Rapporteur de la commission: Berthoud A. Décision: TRAITE
Secrétariat général du Grand Conseil
Le jeudi 10 mars 2016