Séance du mardi 28 juin 2016
ORDRE DU JOUR
Séance de 10 h.30 à 17 h.00 (PDF (pdf, 23 Ko), avec décisions et commentaires)
Compilation des fichiers PDF (pdf, 3.50 Mo)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Les points 3 à 7 seront traités à 14h00
Passation des pouvoirs à 16h30
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (GC 195) Election de (de la) Président(e) du Grand Conseil 2016 – 2017. GC. Décision: TRAITE
Bulletins délivrés: 125; bulletins rentrés: 124; bulletin nul: 1; bulletins valables: 123; bulletins blancs: 9; majorité absolue: 62.
A obtenu 113 voix et est élu: Grégory Devaud. 1 voix éparse.
4. (GC 196) Election du (de la) premier(ère) Vice-Président(e) 2016 – 2017. GC. Décision: TRAITE
Bulletins délivrés: 136; bulletins rentrés: 136; bulletin nul: 0; bulletins valables: 136; bulletins blancs: 11; majorité absolue: 69.
A obtenu 103 voix et est élue: Sylvie Podio. 22 voix éparses.
5. (GC 197) Election du (de la) deuxième Vice- Président(e) 2016 – 2017. GC. Décision: TRAITE
Bulletins délivrés: 134; bulletins rentrés: 133; bulletin nul: 0; bulletins valables: 133; bulletins blancs: 5; majorité absolue: 67.
A obtenu 116 voix et est élu: Rémy Jaquier. 12 voix éparses.
6. (GC 198) Election d'un membre du Bureau, en remplacement de Mme Roxanne Meyer Keller, démissionnaire. GC. Décision: TRAITE
Bulletins délivrés: 129; bulletins rentrés: 128; bulletin nul: 0; bulletins valables: 128; bulletins blancs: 21; majorité absolue: 65.
A obtenu 90 voix et est élu: Nicolas Rochat Fernandez . 17voix éparses.
7. (16_INT_532) Interpellation Manuel Donzé - Temps d'enseignement obligatoire, les particularités du canton de Vaud : beaucoup d'heures en 3P et moins en 11P, en comparaison cantonale (Développement). Décision: RENV-CE
8. (16_INT_537) Interpellation Mireille Aubert au nom de la Commission des visiteurs du Grand Conseil - Ce n'est pas leursentence, et pourtant c'est leur peine (Pas de développement). Décision: RENV-CE
9. (16_INT_531) Interpellation Jean-Luc Chollet - Le toit du Parlement aurait-il épuisé la forêt vaudoise ? (Pas de développement). Décision: RENV-CE
10. (GC 199) Rapport du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de M. Jean-Rémy Chevalley, nouveau député. GC. Rapporteur de la commission: Devaud G. Décision: OA
11. (273) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 5'350'000.-pour l'acquisition d'une parcelle d'environ 28'000 m2 à Romanel-sur-Lausanne, et l'autorisant à accorder sous conditions à la Commune de Lausanne un droit d'emption sur une fraction d'environ 8'100 m2 du bien-fonds no 2'568 de Lausanne (2ème débat). DFIRE. Rapporteur de la commission: Jaccoud J. Décision: OA
12. (GC 194) Rapport de la Commission des finances chargée de contrôler les comptes de l'Etat de Vaud pour l'année 2015. GC. Rapporteur de la commission: Berthoud A. Décision: OA
13. (16_RES_033) Résolution Stéphane Rezso et consorts - Pour raccrocher le wagon du tram t1 de la 2ème étape à la 1ère étape ! (Développement et mise en discussion). Décision: RENV-CE
14. (16_INT_533) Interpellation Christiane Jaquet-Berger - L'Office cantonal des curatelles et tutelles professionnelles (OCTP) est-il en mesure de répondre aux défis qu'il affronte ? (Développement). Décision: RENV-CE
15. (16_INT_534) Interpellation Claire Richard et consorts - Quelle transparence lors d'une découverte archéologique, bien commun et public par excellence ? (Développement). Décision: RENV-CE
16. (16_INT_535) Interpellation Philippe Krieg - Plaques d'immatriculation de véhicules étrangers circulant en Suisse : Quel contrôle ? (Développement). Décision: RENV-CE
17. (16_INT_536) Interpellation Valérie Schwaar et consorts - Préservation des surfaces d'assolement (SDA) : Mange selon la hauteur de ton sac à provisions, marche selon la largeur de ton pas. (proverbe tibétain) (Développement). Décision: RENV-CE
18. (16_INT_538) Interpellation Graziella Schaller et consorts - Pour soutenir le développement de nos enfants dans notre société numérique, donnons-leur les outils appropriés ! (Développement). Décision: RENV-CE
19. (16_INT_473) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Cuérel - SCL : un service en voie de disparition ? DIS. Décision: TRAITE
20. (16_INT_471) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Quelle est la politique actuelle de communication de la police cantonale vaudoise concernant les délits commis par les migrants, en particulier lors de viols ou tentatives de viols, ainsi que lors de l'annonce d'autres délits graves ? DIS. Décision: TRAITE
21. (16_INT_529) Interpellation Céline Ehrwein Nihan - Sortie de route au Service des automobiles ? (Développement). Décision: RENV-CE
22. (16_INI_019) Initiative Aliette Rey-Marion et consorts - Circulation routière, signe de la main (Développement et demande de prise en considération immédiate). Décision: RENV-COM
23. (RI09_MOT_089) Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Valérie Schwaar et consorts pour un fonds cantonal pour l'assainissement énergétique des bâtiments communaux. DTE. Rapporteur du Bureau: G.Devaud. Décision: OA
24. (16_INT_467) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yves Ferrari et consort - Procédure de désaffectation de la centrale de Mühleberg : le début de la fin ? DTE. Décision: TRAITE
25. (15_POS_151) Postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts aux Conseils d'Etat vaudois, genevois et valaisan : Pour engager une réflexion coordonnée pour une meilleure conciliation entre les activités et infrastructures nautiques et les milieux naturels du Lac Léman. DTE, DIRH. Rapporteur de la commission: Epars O. Décision: RENV-CE
Secrétariat général du Grand Conseil
Le jeudi 23 juin 2016