Séance du mardi 21 novembre 2017

ORDRE DU JOUR

Séance de 9 h.30 à 17 h.00 (PDF (PDF, 30 Ko), avec décisions et commentaires)

Compilation des fichiers PDF (PDF, 9,03 Mo)

OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité

Le point 3 sera traité à 14 heures.
Saint-Martin à l'issue des débats.

1. Communications

2. Dépôts

3. (GC 033) Assermentation d'un juge au Tribunal cantonal – Législature 2018 – 2022 Décision = TRAITE

4. (17_INT_056) Interpellation Myriam Romano-Malagrifa - CRPS - Conseils régionaux de prévention et de sécurité, après huit ans quel bilan ? (Pas de développement) Décision = RENV-CE

5. (17_INT_057) Interpellation Myriam Romano-Malagrifa - A l'Ouest, oui ! mais pas trop ! (Pas de développement) Décision = RENV-CE

6. (17_INT_063) Interpellation Denis Rubattel - Simplifions les procédures d'autorisations pour les camps et les colonies de vacances ! (Pas de développement) Décision = RENV-CE

7. (GC 032) Préavis du Bureau du Grand Conseil - Election du médiateur administratif / de la médiatrice administrative pour la législature 2018-2022. GC. Rapporteur de la commission: Jaquier R. Décision = TRAITE

8. (17_INT_058) Interpellation Jean-Marc Genton et consorts - Transports scolaires : les Communes doivent toujours passer à la caisse ? (Développement) Décision = RENV-CE

9. (17_INT_059) Interpellation Josephine Byrne Garelli et consorts - Révision globale de la péréquation intercommunale, une planification à prévoir dès maintenant pour travailler sereinement ! (Développement) Décision = RENV-CE

10. (17_INT_060) Interpellation Philippe Krieg - Taxe CO2 prélevée sur les combustibles fossiles : plus de transparence de la taxe affectée (Développement) Décision = RENV-CE

11. (17_INT_061) Interpellation Didier Lohri - Procédure de mise à l'enquête des PGA ; synonyme de dystopie pour les citoyens et les élus du génie local (Développement) Décision = RENV-CE

12. (17_INT_062) Interpellation Jean Tschopp et consorts - Garantir le droit à une information diversifiée et de qualité par la redevance (Développement) Décision = RENV-CE

13. (387) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 3'000'000 pour la rénovation et la transformation de plusieurs équipements sportifs du Centre Sportif Universitaire sur le site de Dorigny (1er débat) DFJC. Rapporteur de la commission: Aschwanden S. Décision = OA

14. (17_POS_020) Postulat Hadrien Buclin et consorts - Pour un système public de garanties de loyer en faveur des jeunes en formation ou à la recherche d'un premier emploi (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM

15. (17_POS_021) Postulat Pierre Dessemontet et consorts - Pour une politique cantonale en matière de bornes de recharge des véhicules électriques (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM

16. (17_POS_022) Postulat Thierry Dubois et consorts - La facturation dans les hôpitaux publics d'une hospitalisation par un forfait de type DRG : une affaire rentable ?! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM

17. (17_INI_001) Initiative Jean-Michel Dolivo et consorts - Faciliter la lutte contre le harcèlement sexuel dans le cadre du travail (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM

18. (334) Exposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur l'initiative populaire "Pour le remboursement des soins dentaires" et sur le contre-projet du Grand Conseil (2ème débat) DSAS. Rapporteur de la majorité de la commission : Mojon G., rapporteur de la minorité de la commission: Crottaz B. Décision = OA+M

19. (11) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 15 juin 2010 sur les péréquations intercommunales (LPIC) et de décret modifiant le décret du 15 juin 2010 fixant pour les années 2011 à 2018 les modalités d'application de la loi sur les péréquations intercommunales (DLPIC) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion transformée en postulat, Albert Chapalay et consorts, concernant la modification du mode de perception de la participation des communes à la facture sociale (1er débat) DIS. Rapporteur de la commission: Montangero S. Décision = OA

20. (8) Exposé des motifs et projets de lois modifiant la loi du 7 novembre 2006 sur l'exécution de la détention avant jugement (LEDJ) ainsi que la loi du 4 juillet 2006 sur l'exécution des condamnations pénales (LEP) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil en réponse au postulat Cesla Amarelle et consorts demandant une base légale cantonale régissant les mesures en établissement fermé (art. 59 al. 3 et 64 al. 4 CP) (11_POS_284) (1er débat) DIS. Rapporteur de la commission: Blanc M. Décision = OA+M

21. (6) Exposé des motifs et projet de loi sur le droit de cité vaudois (nLDCV) (1er débat) DEIS. Rapporteur de la majorité de la commission: Tschopp J., rapporteur de la minorité de la commission:  Dolivo J.M. Décision = RENV-T

22. (378) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 2'950'000.- pour financer les études en vue de la construction d'un bâtiment pour la Direction générale de l'environnement (DGE) sur le site du plan d'affectation cantonal « Vennes » à Lausanne et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Anne-Marie Dick et consorts demandant la réunion des services de l'Etat de Vaud qui ont pour mission la protection et la défense de l'environnement (1er débat) DTE. Rapporteur de la commission: Ferrari Y. Décision = RENV-T

23. (382) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 3'600'000.- destiné à financer les travaux visant à protéger le captage d'Arpey (d'importance régionale) d'une contamination provenant de la décharge de Molard-Parelliet sur la commune de Trélex. (1er débat) DTE. Rapporteur de la commission: Ravenel Y. Décision = OA

24. (4) Exposé des motifs et projet de décret modifiant le décret du 15 décembre 2009 créant un crédit d'inventaire du matériel informatique et de télécommunication (1er débat) DIRH. Rapporteur de la commission: Neyroud M. Décision = RENV-T

25. (16_PET_058) Pétition : Sauvons la forêt du Flon. Rampe Vigie-Gonin, non merci. DIRH.  Rapporteur de la commission: Cardinaux F. Décision = RENV-T

 

Secrétariat général du Grand Conseil

Jeudi 16 novembre 2017

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