Postulat Julien Eggenberger et consorts - Suppléances dans les conseils communaux
Séance du mardi 24 janvier 2016, point 24 de l'ordre du jour
Objet et développement (pdf, 15.52 Ko)
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 100 Ko)
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 24 Ko)