Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur l'accueil de jour des enfants (LAJE)
Séance du mardi 31 janvier 2017, point 9 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 355 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 168 Ko)
Tableau miroir en vue du 1er débat (pdf, 173 Ko)
Tableau miroir en vue du 3ème débat (pdf, 35 Ko)
Rapport intermédiaire - postulat randin (11_POS_287) (pdf, 15.61 Ko)