Séance du mardi 20 mars 2018
ORDRE DU JOUR
Séance de 14 h.00 à 17 h.00 (PDF (pdf, 23 Ko), avec décisions et commentaires)
Compilation des fichiers PDF (pdf, 5.03 Mo)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
1. Communications
2. Dépôts
3. (18_INT_137) Interpellation Florence Gross et consorts - Le CHUV navigue-t-il à vue ? (Pas de développement) Décision = RENV-CE
4. (18_INT_136) Interpellation Thierry Dubois - Agroscope de Changins : un "pouls filant" ! (Développement) Décision = RENV-CE
5. (18_INT_138) Interpellation Jean Tschopp et consorts - Les avatars d'Uber (Développement) Décision = RENV-CE
6. (18_INT_139) Interpellation Andreas Wüthrich et consorts - "Alternative 2050" pour l'autoroute A9 : Du bruit ne peut pas être supprimé par du silence ! (Développement) Décision = RENV-CE
7. (18_POS_040) Postulat Carole Schelker et consorts - Pour une juste répartition des coûts des fouilles archéologiques entre les entités publiques concernées, Canton et communes, et une maîtrise des dépenses grâce à une saine concurrence entre les entreprises spécialisées en archéologie (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
8. (18_POS_041) Postulat Jean-François Chapuisat et consorts - Nos terrains de sport ne sont pas des décharges à ciel ouvert ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
9. (18_MOT_024) Motion Claire Richard et consorts au nom du groupe vert'ibéral et du groupe PDC-Vaud libre - Pour un soutien ciblé et efficace aux soins bucco-dentaires (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
10. (18_MOT_026) Motion Graziella Schaller et consorts - Soumettre la cigarette électronique au même cadre légal que les produits du tabac (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
11. (18_MOT_027) Motion Christelle Luisier Brodard et consorts - Soins bucco-dentaires : reprenons le projet à la base, une concertation est nécessaire (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
12. (18_MOT_028) Motion Rebecca Joly et consorts - La loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites devient-elle une antiquité ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
13. (18_MOT_025) Motion Vassilis Venizelos et consorts au nom du groupe des Verts et du groupe socialiste - Financement de la politique : pour en finir avec l'obscurantisme vaudois (Développement et demande de prise en considération immédiate) Décision = RENV-COM
14. (18_INI_002) Initiative Jean-Michel Dolivo et consorts - Pour que l'égalité des salaires entre femmes et hommes devienne enfin réalité ! (Développement et demande de prise en considération immédiate) Décision = RENV-CE
15. (323) Exposé des motifs et projets de lois modifiant - la partie aménagement du territoire (art. 1 à 79) de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985 (LATC)
- la loi sur les impôts directs cantonaux du 4 juillet 2000
- la loi forestière du 8 mai 2012
- la loi sur les routes du 10 décembre 1991 et Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil
- sur le postulat de la Commission de gestion suite au refus par le Grand Conseil de la seconde réponse du Conseil d'Etat à la 2e observation présentée dans le cadre du Département de l'économie (DEC) intitulée Lenteurs administratives au Service du développement territorial
- sur le postulat Vassilis Venizelos et consorts
- Pour une simplification des procédures relatives aux plans directeurs régionaux
- sur le postulat Régis Courdesse et consorts pour supprimer toute trace du Plan de quartier de compétence municipale de la législation vaudoise
- sur le postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts concernant la dynamisation de la construction de logements - Il n'y a pas que l'initiative de l'ASLOCA ou le contre-projet du Conseil d'Etat qui peuvent faire avancer les choses
- sur le postulat Stéphane Rezso et consorts - Quand trop de taxes tuent les taxes ou pour que la LAT ne pénalise pas les communes et Réponses du Conseil d'Etat au Grand Conseil
- à l'interpellation Anne Baehler Bech - Disponibilité des terrains constructibles : quelles applications de l'article 15a alinéa 2 LAT ?
- à l'interpellation Stéphane Rezso et consorts - Le Monopoly : le futur jeu de la LAT ?
- à la question Alexandre Rydlo - Qui contrôle la mise à jour régulière des Plans directeurs communaux ? (2e débat) DTE. Rapporteur de la majorité de la commission: Richard C., Rapporteur de la minorité de la commission n°1: Schwaar V. , Rapporteur de la minorité de la commission n°2: Labouchère C. Décision = RENV-SD
16. (25) Programme de législature 2017-2022 du Conseil d'Etat. DIRH. Rapporteur de la majorité de la commission: Bolay G.P. , Rapporteur de la minorité de la commission: Dolivo J.M. Décision = RENV-T
Secrétariat général du Grand Conseil
Le jeudi 15 mars 2018