Séance du mardi 3 juillet 2018

Séance de 10h.30 à 17h.00, avec décisions et commentaires (PDF, 88 Ko)

Compilation des fichiers (PDF, 4,93 Mo)

OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité

 

Les points 3 à 6 seront traités à 14h00
Passation des pouvoirs à 16h30

 

1. Communications

2. Dépôts

3. (GC 059) Election de la Présidence du Grand Conseil 2018 - 2019. GC. Décision : TRAITE

4. (GC 060) Election de la première Vice-Présidence 2018 - 2019. GC. Décision : TRAITE

5. (GC 061) Election de la deuxième Vice-Présidence 2018 - 2019. GC. Décision : TRAITE

6. (GC 062) Election d'un membre du Bureau, en remplacement de Mme Sylvie Podio, démissionnaire. GC. Décision : TRAITE

7. (GC 057) Rapport du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de M. Cédric Echenard. GC. Rapporteur de la commission :  Jaquier R. Décision : TRAITE

8. (18_INT_206) Interpellation Fabien Deillon - Peut-on être à l'aide d'urgence pendant 22 ans ? (Développement) Décision : RENV-CE

9. (18_INT_207) Interpellation Felix Stürner et consorts - Consultation autour du cadre de référence établi par l'EIAP : à qui le soin de trancher ? (Développement) Décision : RENV-CE

10. (18_INT_208) Interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts au nom du groupe Ensemble à Gauche - Des cadeaux fiscaux avec un retour d'ascenseur dont M. Broulis aurait bénéficié ?
(Développement) Décision : RENV-CE

11. (18_INT_209) Interpellation Sabine Glauser Krug - Herbicides - un devoir d'exemplarité (Développement) Décision : RENV-CE

12. (18_INT_210) Interpellation Yvan Pahud - Deux poids, deux mesures dans l'application des arrêts du Tribunal fédéral ? (Développement) Décision : RENV-CE

13. (18_INT_211) Interpellation Yvan Pahud et consorts au nom du groupe UDC - Libre circulation des personnes : les chômeurs frontaliers seront-ils favorisés lors de recherches d'emplois ? (Développement) Décision : RENV-CE

14. (18_INT_212) Interpellation Jessica Jaccoud et consorts au nom du groupe socialiste - De Sainte-Croix à Khabarovsk, en passant par Saint-Prex (Développement) Décision : RENV-CE

15. (18_INT_213) Interpellation Jérôme Christen et consorts - Quelles mesures pour sauver le travail de réinsertion sociale du berger Grillon ? (Développement) Décision : RENV-CE

16. (GC 054) Rapport de la Commission des finances chargée de contrôler les comptes de l'Etat de Vaud pour l'année 2017. GC. Rapporteur de la majorité de la commission :  Berthoud A. Rapporteur de la minorité de la commission : Buclin H. Décision : OA

17. (18_INI_005) Initiative Léonore Porchet et consorts - Pas de nouveaux allégements en matière d'exportation de matériel de guerre (Développement et demande de prise en considération immédiate) Décision : RENV-T

18. (17_POS_228) Postulat Véronique Hurni et consorts - Le Bois-Mermet avec vocation de prison administrative ? DEIS, DIS, DTE. Rapporteur de la commission : Schwab C. Décision : RET

19. (16_INT_631) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabienne Freymond Cantone et consorts - Emplois à Generali à Nyon ; que fait le Conseil d'Etat ? DEIS. Décision : TRAITE

20. (17_INT_721) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alberto Cherubini et consorts - Bombardier : un train de licenciements incompréhensible. DEIS. Décision : TRAITE

21. (17_INT_700) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc-Olivier Buffat et consorts - NISSAN, GENERALI, THERMO FISHER : Quelle stratégie entend poursuivre le Conseil d'Etat pour garantir l'attractivité économique du canton de Vaud ? DEIS. Décision : TRAITE
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22. (17_INT_717) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Clément et consorts - Garantir le respect des travailleuses et travailleurs vaudois. DEIS. Décision : TRAITE

23. (377) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Grégory Devaud et consorts - Moins de bureaucratie dans les métiers de la terre. DEIS. Rapporteur de la commission : Rey-Marion A. Décision : OA

24. (41) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts - Fermeture des bureaux postaux : pour une stratégie claire et anticipée du Conseil d'Etat afin de stopper l'hémorragie. DEIS. Rapporteur de la commission :  Mottier P.F. Décision : OA

25. (15_INT_351) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Eggenberger et consorts - Quand La Poste agira-t-elle en prestataire du service public ? DEIS. Décision : RENV-T

26. (16_INT_605) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Céline Ehrwein Nihan au nom du groupe des Verts - Pour que La Poste cesse de distribuer des idées reçues. DEIS. Décision : RENV-T

27. (17_INT_665) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Delphine Probst-Haessig et consorts - La Poste : combien restera-t-il d'offices dans le Canton d'ici à 2020 ? DEIS. Décision : RENV-T

28. (17_INT_676) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc Oran et consorts - Stop aux fermetures des offices postaux. DEIS. Décision : RENV-T

29. (17_INT_020) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vincent Keller et consorts - Dumping salarial avec les filiales partenaires de La Poste, comment protéger les commerçants ? DEIS. Décision : RENV-T

30. (17_INT_037) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vincent Keller - Restructuration chez PostFinance : jusqu'où compte aller le Géant Jaune ? DEIS. Décision : RENV-T

31. (17_PET_004) Pétition pour le maintien des offices postaux du canton de Vaud. DEIS. Rapporteur de la commission : Petermann O. Décision : RENV-T

32. (17_PET_005) Pétition des commerçants de la commune d'Ollon contre la fermeture de leur office postal. DEIS. Rapporteur de la commission :  Petermann O. Décision : RENV-T

33. (16_INT_571) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Anne Décosterd au nom du groupe des Verts - Banque Cantonale Vaudoise : Quid du développement durable ? DEIS. Décision : RENV-T

34. (16_INT_559) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Manuel Donzé - A quand des taux d'intérêts négatifs pour les épargnants à la BCV ? DEIS. Décision : RENV-T

35. (13_INT_182) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Quels écarts salariaux à la Banque cantonale vaudoise et dans les sociétés de droit public ? DEIS. Décision : RENV-T

36. (16_INT_521) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Valérie Induni et consorts au nom du groupe socialiste - Débâcle de la BSI, une politique de rémunération mise en cause. Quid de notre banque cantonale ? DEIS. Décision : RENV-T

37. (17_INT_083) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-André Romanens et consorts - Notre économie vaudoise. DEIS. Décision : RENV-T

38. (18_INT_092) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Ducommun - Natation à l'école : où en sommes-nous ? DEIS. Décision : RENV-T

39. (17_INT_055) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Patrick Simonin et consorts - "Concept vaudois de développement de l'oenotourisme" : quelles constatations et quelles concrétisations ? Pour quel avenir ? DEIS. Décision : RENV-T

 

Secrétariat général du Grand Conseil

Le jeudi 28 juin 2018

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