Séance du mardi 6 novembre 2018
PV de la séance de 9h.30 à 17h.00, avec décisions et commentaires (pdf, 115 Ko)
Compilation des fichiers (pdf, 5.84 Mo)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Dépôt des questions orales jusqu'à 16h30
Les points du DTE à partir du point 29 seront traités dès 14 heures
Saint-Martin à l'issue des débats
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (GC 079) Rapport du Bureau du Grand Conseil et GC prestation de serment de M. Cédric Weissert. Rapporteur du Bureau: Ravenel Y. Décision : OA
4. (18_INT_253) Interpellation Thierry Dubois - CHUV : des conditions de travail catastrophique ! A qui la faute ? (Pas de développement) Décision : RENV-CE
5. (18_INT_255) Interpellation Thierry Dubois - DRG / PIG : un mariage contre - nature !!! (Pas de développement) Décision : RENV-CE
6. (18_INT_257) Interpellation Muriel Thalmann et consorts - VaudTax : digitaliser c'est bien, mais se passer de la signature du conjoint c'est risqué (Pas de développement) Décision : RENV-CE
7. (18_INT_254) Interpellation Hadrien Buclin - RIE3 fédérale nouvelle mouture : quelles conséquences sur les recettes fiscales du canton et des communes ? (Développement) Décision : RENV-CE
8. (18_INT_258) Interpellation Jean-Daniel Carrard et consorts - Pourquoi les cabinets privés de radiologie ne participent-ils pas au devoir de garde cantonal ? (Développement) Décision : RENV-CE
9. (18_INT_259) Interpellation Raphaël Mahaim et consorts - Vaud - Arabie Saoudite : une promotion économique à n'importe quel prix ? (Développement) Décision : RENV-CE
10. (51) Exposé des motifs et projets de loi sur les moyens d'identification électronique et le portail sécurisé des prestations en ligne de l'Etat (LCyber) et modifiant la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD) et Projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 6'811'000 pour financer la poursuite du déploiement de la cyberadministration. DIRH (Suite des débats) (1er débat) Rapporteur de la commission: Tschopp J. Décision : OA+M
11. (17_INT_680) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Etienne Räss - Evitons l'enfer des délais dans les réponses aux interventions parlementaires : faisons appel au SIEL ! DIRH. Décision : TRAITE
12. (18_INT_256) Interpellation Olivier Gfeller et consort - Oeuvres en prêt au Musée Eugène Burnand (Développement) Décision : RENV-CE
13. (16_INT_619) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christiane Jaquet-Berger et consorts - Coupes dans les budgets des actions de prévention santé dans les écoles. DFJC. Décision : TRAITE
14. (17_INT_713) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claire Richard et consorts - Instruction civique, éducation à la citoyenneté, instruction politique : où en est-on dans l'école vaudoise aujourd'hui ? DFJC. Décision : TRAITE
15. (18_INT_090) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Claude Glardon - De l'apprentissage précoce de la démocratie ou comment développer les conseils d'élèves ? DFJC. Décision : TRAITE
16. (16_INT_622) Réponse du Conseil d'Etat Interpellation Martial de Montmollin - Quelles sont les règles en matière d'indépendance de la recherche ? DFJC. Décision : TRAITE
17. (16_INT_538) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Graziella Schaller et consorts - Pour soutenir le développement de nos enfants dans notre société numérique, donnons-leur les outils appropriés ! DFJC. Décision : TRAITE
18. (17_INT_032) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabienne Freymond Cantone et consorts au nom d'une délégation du FIR - Nouveaux médias et révolution numérique : le Plan d'études romand, c'est bien, mais quelle assurance pour que son chapitre MITIC atteigne ses cibles ? DFJC. Décision : RENV-T
19. (GC 070) Rapport annuel 2017 de la commission interparlementaire de contrôle HES-SO. GC. Rapporteur de la commission: Butera S. Décision : OA
20. (GC 073) Rapport annuel 2017 de la commission interparlementaire de contrôle du gymnase intercantonal de la Broye (GYB). GC. Rapporteur de la commission:Rey-Marion A. Décision : OA
21. (GC 074) Rapport annuel 2017 de la commission interparlementaire de contrôle de la convention scolaire romande (CSR) GC. Rapporteur de la commission:Radice J.L. Décision : OA
22. (369) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Filip Uffer et consorts pour une politique de formation continue en faveur des Adultes aînés. DFJC. Rapporteur de la commission:Meldem M. Décision : OA
23. (17_POS_016) Postulat Nathalie Jaccard et consorts - L'illettrisme, un fléau : comment y remédier dans l'école obligatoire ? DFJC, DSAS, DFIRE. Rapporteur de la commission:Cretegny L. Décision : RENV-T
24. (17_MOT_011) Motion Jean-Rémy Chevalley et consorts - Motion demandant une adaptation de la réglementation régissant les transports scolaires. DFJC, DIRH. Rapporteur de la commission: Treboux M.Décision : RENV-T
25. (17_INT_058) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marc Genton et consorts - Transports scolaires : les Communes doivent toujours passer à la caisse ?DFJC. Décision : RENV-T
26. (18_POS_039) Postulat Carine Carvalho et consorts - Eliminons les stéréotypes sexistes de l'enseignement scolaire. DFJC, DTE. Rapporteur de la commission:Cretegny L. Décision : RENV-T
27. (18_POS_049) Postulat Martine Meldem et consorts - Renforcer l'approche de genre et les enseignements thématisant l'égalité en général dans la formation pédagogique DFJC, DTE. Rapporteur de la majorité de la commission:Dubois C., Rapporteur de la minorité de la commission: Dupontet A. Décision : RENV-T
28. (18_RES_016) Résolution Vassilis Venizelos et consorts - L'Aquarius doit pouvoir naviguer (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures) Décision : RENV-T
29. (69) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 2'256'000 pour financer l'assainissement d'anciennes décharges communales, de sites contaminés orphelins ou sur des parcelles dont le canton est propriétaire, un crédit d'investissement de CHF 1'700'000.- pour financer l'assainissement de l'ancienne décharge "Les Gérignes" sur la Commune de Bourg-en-Lavaux, et un crédit d'investissement de CHF 1'500'000.- pour financer l'assainissement des anciennes décharges de "Bois de Vaux" et "La Chavanne" sur la Commune de Lussery-Villars (1er débat) DTE. Rapporteur de la commission: Thuillard J.F. Décision : OA
30. (77) Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale afin de réviser la législation fédérale dans le but de permettre un contrôle institutionnel de l'égalité salariale au sein des entreprises privées et
Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Jean-Michel Dolivo et consorts « Pour que l'égalité des salaires entre femmes et hommes devienne enfin réalité ! » (18_INI_002) (1er débat) DTE. Schaller G. Décision : OA
31. (53) Exposé des motifs et projet de loi sur les ressources naturelles du sous-sol (LRNSS) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Raphaël Mahaim et consorts "Motion du groupe des verts en faveur de la géothermie : pour voir loin, il faut creuser profond !" (13_MOT_032) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Valérie Induni et consorts "Stop aux recherches d'hydrocarbures" (15_MOT_071 transformée en postulat 16_POS_162) (1er débat)DTE.Rapporteur de la majorité de la commission: Chapuisat J.F. , Rapporteur de la minorité de la commission: Gfeller O. Décision : RENV-SD
32. (54) Exposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur l'initiative populaire « Pour un canton sans extraction d'hydrocarbures » (1er débat) DTE. Rapporteur de la majorité de la commission: Chapuisat J.F., Rapporteur de la minorité de la commission: Gfeller O. Décision : RENV-T
33. (17_INT_003) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts - Petrosvibri SA à Noville, de l'eau dans le gaz ? DTE Décision : RENV-T
34. (18_INT_134) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vincent Keller - Affaire Lonza en Valais : quelles sont les implications vaudoises ? DTE. Décision : RENV-T
35. (18_MOT_014) Motion Maurice Mischler et consorts - Le peuple suisse a accepté la nouvelle loi sur l'énergie, et après ? DTE. Rapporteur de la commission:Glardon J.C. Décision : RENV-T
36. (18_MOT_030) Motion Anne Baehler Bech et consorts - Pour un Centre de compétence de la consommation énergétique vaudoise des bâtiments et des ménages. DTE. Rapporteur de la commission:Dessemontet P. Décision : RENV-T
37. (18_POS_044) Postulat Anne-Laure Botteron et consorts - Rendre publique et favoriser les aides communales encourageant l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables DTE, DIS. Rapporteur de la commission:Dessemontet P. Décision : RENV-T
38. (17_INT_046) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Séverine Evéquoz et consorts - Stratégie biodiversité suisse, comment et avec qui le canton développe-t-il son infrastructure écologique ? DTE. Décision : RENV-T
39. (18_INT_135) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christian van Singer - Quelles mesures supplémentaires compte prendre le Conseil d'Etat pour activer la rénovation énergétique des bâtiments locatifs dans le canton ? DTE. Décision : RENV-T
40. (18_INT_141) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Liniger - Combien ça coûte, l'énergie ? DTE. Décision : RENV-T
Secrétariat général du Grand Conseil
Le jeudi 1er novembre 2018