Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation A. Démétriadès et consorts - Séparation de la cellule familiale et renvoi indirect vers l'Afghanistan ; le Conseil d'Etat a-t-il pris en compte les conventions internationales relatives aux droits de l'homme et

Séance du mardi 8 mai 2018, point 9 de l’ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat (PDF, 30 Ko)

 

 

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