Séance du mardi 16 juin 2020
PV de la Séance de 9h00 à 17h30, avec les décisions et commentaires (pdf, 131 Ko)
Compilation des fichiers (pdf, 28 Mo)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Séance à la salle de La Marive à Yverdon-les-Bains.
Les points 3, 42 et suivants seront traités à 14 heures.
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (20_HQU_JUIN) Heure des questions orales du mois de juin 2020, à 14 heures. GC. Décision = TRAITE
4. (20_INT_493) Interpellation Cloé Pointet et consort - Aménagements cyclables – pour du provisoire qui dure. (Pas de développement) Décision = RENV-CE
5. (20_INT_494) Interpellation Olivier Gfeller - Armes vendues aux enchères par les Offices de poursuites et faillites. (Pas de développement) Décision = RENV-CE
6. (20_INT_495) Interpellation Jérôme Christen et consorts - « Aide à l'assurance maladie : quelle est l'ampleur de l'arrosage inadapté ? ». (Pas de développement) Décision = RENV-CE
7. (174) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat de la Commission de gestion suite au refus de la seconde réponse à la 2e observation présentée dans le cadre du Département du territoire et de l'environnement (DTE) « Du matériel d'analyses en adéquation avec les nouveaux besoins ». DES Rapporteur de la commission : Gander H. Décision = OA
8. (19_PET_028) Pétition pour demander l'étude d'alternatives pour l'emplacement du bassin de rétention du Famolens. DES. Rapporteur de la commission : Liniger P. Décision = REF
9. (20_INT_474) Interpellation Maurice Mischler et consorts – S'il y avait un lien entre biodiversité et épidémie ? (Développement) Décision = RENV-CE
10. (20_INT_489) Interpellation Pierre-Alain Favrod et consorts - 2020 année bissextile, et 2021 ? (Développement) Décision = RENV-CE
11. (19_INT_392) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Suter et consorts - Transition énergétique : Quels sont les freins au développement des projets d'énergies renouvelables sur le territoire vaudois et d'où viennent les blocages ? DES. Décision = TRAITE
12. (19_INT_411) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Didier Lohri - " Proverbe russe : Nous regardons le même soleil, mais nous ne mangeons pas le même dîner ". DES. Décision = TRAITE
13. (18_POS_099) Postulat Pierre Dessemontet et consorts - Quel avenir pour les réseaux de gaz de ville après la transition énergétique ? Pour que le Canton étudie la faisabilité technique et économique de l'emploi de différentes sources de gaz méthane d'origine non-fossile. DES. Rapporteur de la commission : Glardon J.C. Décision = RENV-CE
14. (19_MOT_103) Motion Régis Courdesse et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Constitution d'un fonds pour soutenir les investissements dans l'énergie solaire photovoltaïque. DES, DFIRE. Rapporteur de la commission : Chevalley J.R. Décision = RENV-CE
15. (18_POS_043) Postulat Christian van Singer et consorts - Un canot de sauvetage à défaut d'un pont RPC : Adapter le soutien au photovoltaïque aux nouvelles dispositions fédérales. DES. Rapporteur de la commission : Dessemontet P. Décision = RENV-CE
16. (19_POS_151) Postulat Pierre-André Romanens et consorts - L'hydrogène fait-il partie des énergies de demain pour le Canton de Vaud ? DES. Rapporteur de la commission : Christen J. Décision = RENV-CE
17. (183) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Anne-Laure Botteron et consorts - Rendre publique et favoriser les aides communales encourageant l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables. DES. Rapporteur de la commission : Chollet J.L. Décision = OA
18. (19_MOT_112) Motion Pierre Dessemontet et consorts - Pour une aide cantonale généralisée au développement du chauffage à distance à base énergétique renouvelable. DES. Rapporteur de la commission : Chollet J.L. Décision = RENV-CE
19. (19_POS_168) Postulat Jessica Jaccoud et consorts - Encourager l'assainissement énergétique des bâtiments? Oui! Mais pas sur le dos des locataires. DES, DIT. Rapporteur de la commission : Chollet J.L. Décision = REF
20. (20_INI_025) Initiative Vassilis Venizelos et consorts - 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
21. (20_INI_026) Initiative Pierre Dessemontet - Chlorothalonil : pour une aide fédérale dans le domaine de l'eau potable. (Développement et demande de prise en considération immédiate) Décision = RENV-T
22. (19_INT_369) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Cornamusaz et consorts - Pêcheurs professionnels en difficulté. DES. Décision = RENV-T
23. (18_PET_024) Pétition pour appliquer la décision du Grand Conseil vaudois de 2007 et sauver les chalets de la rive sud du lac de Neuchâtel. DES. Rapporteur de la majorité de la commission : Radice J.L., Rapporteur de la minorité de la commission : Deillon F. Décision = RENV-T
24. (167) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Philippe Grobéty et consorts - Enfin réaliser un palier hydroélectrique sur la partie vaudoise du Rhône. DES. Rapporteur de la commission : Treboux M. Décision = RENV-T
25. (20_POS_199) Postulat Jean-Daniel Carrard et consorts - Curatelles : où va t-on ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
26. (20_POS_200) Postulat Muriel Cuendet Schmidt et consorts - Stages pré professionnels : outil d'intégration au monde du travail ou réservoir de personnel bon marché ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
27. (20_MOT_136) Motion François Cardinaux et consorts - Une taxe payée par les Vaudoises et les Vaudois, une utilisation clairement expliquée. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
28. (20_MOT_137) Motion Etienne Räss et consorts - Pour que la prospective soit plus qu'un prospectus du Conseil d'Etat. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
29. (127) Adoption du plan des mesures OPair de l'agglomération Lausanne Morges 2018 et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Valérie Schwaar et consorts demandant la révision du plan de mesures OPair Lausanne-Morges 2005, ainsi qu'une étude sur les périmètres potentiellement concernés par un plan de mesures OPair sur tout le territoire vaudois (11_POS_241). DES. Rapporteur de la majorité de la commission : Thalmann M., Rapporteur de la minorité de la commission : Mahaim R. Décision = RENV-T
30. (19_MOT_067) Motion Valérie Schwaar et consorts - Développement d'un radar "bruit". Pour que le canton de Vaud s'associe aux travaux initiés par le canton de Genève. DES, DIRH, DIT. Rapporteur de la commission : Cornamusaz P. Décision = RENV-T
31. (20_POS_202) Postulat Rémy Jaquier et consorts – Bilan et perspectives des activités de l'administration cantonale sous forme de télétravail durant l'état de nécessité prononcé pour l'ensemble du territoire. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
32. (20_POS_205) Postulat Catherine Labouchère et consorts – Analyse de l'aide sociale pendant la crise COVID-19 et quelles leçons en tirer pour un déconfinement progressif à succès. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
33. (20_POS_206) Postulat Jessica Jaccoud et consorts – Une assurance générale de revenu (AGR) vaudoise afin de maintenir le pouvoir d'achat et combler les lacunes du système d'assurance sociale. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-T
34. (20_POS_207) Postulat Rebecca Joly et consorts – Pour un revenu de transition écologique dans le canton de Vaud. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-T
35. (20_MOT_139) Motion Philippe Vuillemin et consorts – Revoir la LPFES à la lumière de l'évolution médico-sociale en EMS. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-T
36. (20_MOT_144) Motion Raphaël Mahaim et consorts – Plus indispensable que jamais, la diversité de la presse doit survivre à la crise ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-T
37. (20_POS_209) Postulat Carole Schelker et consorts - Des investissements ciblés dans la construction pour atténuer la récession liée au COVID-19. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-T
38. (20_POS_210) Postulat Dylan Karlen et consorts - Pour la santé publique, traçons les denrées alimentaires livrées par e-commerce plutôt que les Vaudois ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-T
39. (20_POS_211) Postulat Carine Carvalho et consorts - Transitions écologique et numérique : quelle stratégie pour l'emploi et la formation continue ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-T
40. (20_MOT_146) Motion Philippe Jobin et consorts - Mise à 0% de l'intérêt moratoire sur acomptes pour les personnes physiques en 2020. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-T
41. (20_MOT_147) Motion Gérard Mojon et consorts au nom du groupe PLR - Mise à 0% de l'intérêt moratoire sur acomptes 2020 et les soldes de taxation 2019, pour les personnes physiques. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-T
42. (GC 144) Rapport annuel 2019 de la commission interparlementaire de contrôle du gymnase intercantonal de la Broye (GYB). GC. Rapporteur de la commission : Rey-Marion A. Décision = OA
43. (227) Exposé des motifs et projet de décret instituant une dispense d'assermentation pour les naturalisations. (1er débat) DEIS. Rapporteur de la commission : Glardon J.C. Décision = OA
44. (194) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 13'693'530.- pour co-financer les projets d'aménagement de la piste de Chaux-de-Mont – phase II, d'enneigement mécanique Leysin – Les Fers, de remplacement du télésiège débrayable Choulet – Le Fer, de révision lourde des téléphériques 1 et 2 Col du Pillon – Cabane – Scex Rouge, de renouvellement de la station du Col du Pillon, de finalisation de la station d'arrivée de la Videmanette, d'enneigement de la Videmanette : changement des enneigeurs, d'enneigement de la Videmanette : amélioration des temps d'enneigement, de correction des pistes de la Videmanette, d'aménagement du parc ludique d'apprentissage Jardin d'Oex Neiges – phase II, de création d'un espace sports et loisirs quatre saisons du Jardin d'Oex Neiges. (2ème débat) DEIS. Rapporteur de la commission : Gander H. Décision = OA
45. (18_POS_097) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Ressources hydriques : vers une coordination/planification cantonale de la gestion des eaux ? DEIS. Rapporteur de la commission : Freymond S. Décision = RENV-CE
46. (19_POS_157) Postulat Léonore Porchet et consorts - Envie d'un cocktail de pesticides de synthèse ? Ouvrez le robinet ! DEIS, DES. Rapporteur de la majorité de la commission : Jaquier R., Rapporteur de la minorité de la commission : Neumann S. Décision = REF
47. (122) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Denis Olivier Maillefer et consorts au nom de la commission 15_191 suite au retrait du 15_POS_101 - Suivi de la nouvelle loi sur les auberges et les débits de boissons (LADB). DEIS. Rapporteur de la commission : Montangero S. Décision = RENV-T
48. (19_MOT_108) Motion Jessica Jaccoud et consorts - Mainmise des grands brasseurs: la bière artisanale vaudoise mérite sa place. DEIS. Rapporteur de la commission : Roulet-Grin P. Décision = RENV-T
49. (20_INT_471) Interpellation Gérard Mojon – Un léger coup de pouce au pouvoir d'achat des personnes physiques. (Développement) Décision = RENV-T
50. (20_INT_485) Interpellation Hadrien Buclin et consorts - Hébergement d'urgence : pas de retour à la rue après la crise du COVID-19 ! (Développement) Décision = RENV-T
51. (18_INT_194) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexandre Démétriadès et consorts - Le Conseil d'Etat entend-il revaloriser et étendre l'accessibilité des programmes d'occupation dispensés par l'EVAM ? DEIS. Décision = RENV-T
52. (18_INT_132) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos et consort - A quelle sauce l'Etat gère-t-il sa LADE ? DEIS. Décision = RENV-T
53. (18_POS_060) Postulat Catherine Labouchère et consorts - La vision du Conseil d'Etat sur l'innovation et sa stratégie subséquente. DEIS, DFJC. Rapporteur de la commission : Carvalho C. Décision = RENV-T
54. (19_INT_340) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos - Qu'y a-t-il dans la boîte noire du DEV ? DEIS. Décision = RENV-T
55. (19_POS_121) Postulat Catherine Labouchère et consorts - Etude sur l'efficience et procédures et mesures des ORP (offices régionaux de placement). DEIS. Rapporteur de la commission : Démétriadès A. Décision = RENV-T
56. (19_POS_126) Postulat Florence Gross et consorts - Mentorat : quel bilan pour quelles perspectives ? DEIS. Rapporteur de la commission : Démétriadès A. Décision = RENV-T
57. (19_POS_163) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Des mesures ciblées afin de mieux intégrer les migrants qualifiés, notamment les femmes, dans le marché du travail. DEIS, DSAS, DFJC, DIRH. Rapporteur de la commission : Podio S. Décision = RENV-T
58. (20_INT_481) Interpellation Dylan Karlen et consort - Gens du voyage étrangers : doit-on subir ou doit-on agir ? (Développement) Décision = RENV-T
59. (20_INT_490) Interpellation Florence Bettschart-Narbel - Extension du Tribunal cantonal : quels retards et quels coûts les oppositions vont-elles provoquer ? (Développement) Décision = RENV-T
60. (20_RES_043) Résolution Yann Glayre et consorts - De l'exemplarité et de la solidarité de l'Etat de Vaud avec les travailleuses et travailleurs indigènes, ainsi que les PME vaudoises, face à la récession économique. (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-T
61. (47) Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Jean-François Thuillard - Pour une Suisse sans OGM !, demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès des autorités fédérales en utilisant son droit d'initiative, afin que le moratoire sur l'interdiction d'utiliser des OGM dans l'agriculture ne soit pas levé (14_INI_008) et Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôts d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale l'invitant à modifier l'article 37a de la loi fédérale sur le génie génétique afin que le moratoire sur la culture d'organismes génétiquement modifiés dans l'agriculture soit prolongé. (3ème débat) DEIS. Rapporteur de la majorité de la commission : Fuchs C., Rapporteur de la minorité de la commission : Evéquoz S. Décision = RENV-T
62. (20_INT_492) Interpellation Jean Tschopp et consorts - Recrues, civilistes et officiers: Et si on arrêtait les primes d'assurance maladie payées en trop ? (Développement) Décision = RENV-T
63. (20_MOT_140) Motion Julien Cuérel et consorts – Priorité aux entreprises vaudoises ou locales lors d'adjudication de marchés publics. (Développement et demande de prise en considération immédiate) Décision = RENV-T
64. (20_MOT_142) Motion Claire Richard et consorts au nom du groupe vert'libéral – Pour une aide urgente aux parcs animaliers vaudois au sens large. (Développement et demande de prise en considération immédiate) Décision = RENV-T
65. (20_MOT_143) Motion Jérôme Christen et consorts – Pour un soutien aux commerces et café-restaurants illusoirement plus solides. (Développement et demande de prise en considération immédiate) Décision = RENV-T
66. (20_MOT_145) Motion Philippe Ducommun et consorts - Pour soutenir nos restaurateurs, renonçons à percevoir les droits de patente en 2020 ! (Développement et demande de prise en considération immédiate) Décision = RENV-T
67. (20_POS_208) Postulat Gilles Meystre et consorts - Pour une aide complémentaire aux CHF 3'320.- accordés chichement aux salariés occupant une position assimilable à celle d'un employeur. (Développement et demande de prise en considération immédiate) Décision = RENV-T
68. (20_POS_213) Postulat Maurice Neyroud et consorts - Pour que la viticulture vaudoise sorte du confinement. (Développement de demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-T
69. (20_POS_214) Postulat Carole Dubois et consorts - Bilan des ressources des établissements et institutions sanitaires mobilisées lors de la pandémie du COVID-19 et adaptation pour le futur. (Développement de demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-T
70. (20_POS_215) Postulat Julien Eggenberger et consorts - En train à la montagne, facilement ! (Développement de demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-T
71. (20_MOT_148) Motion Marc-Olivier Buffat et consorts - Stratégie touristique et soutien au tourisme interne dans le canton de Vaud. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-T
72. (20_MOT_151) Motion Florence Gross et consorts - CHUV : pour plus de transparence dans les investissements. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-T
73. (20_MOT_149) Motion Jessica Jaccoud et consorts - Baux commerciaux: gratuité temporaire des procédures devant le Tribunal des baux. (Développement et demande de prise en considération immédiate) Décision = RENV-T
74. (20_MOT_150) Motion Gilles Meystre et consorts - Pour que les frais de justice n'enterrent pas définitivement les locataires commerciaux impactés par la fermeture ordonnée: la gratuité temporaire du Tribunal des baux. (Développement et demande de prise en considération immédiate) Décision = RENV-T
75. (20_RES_041) Résolution Vassilis Venizelos et consorts - Pour plus de transparence de la Banque Nationale Suisse (BNS) dans la gestion des risques liés au climat. (Développement et mise en discussion avec moins de 20 signatures) Décision = RENV-T
76. (20_MOT_138) Motion Yvan Pahud et consorts au nom du groupe UDC – Demande de provision extraordinaire liée au COVID-19 pour soutenir nos indépendants, PME, artisans, agriculteurs, viticulteurs. (Développement et demande de prise en considération immédiate) Décision = RENV-T
77. (20_MOT_141) Motion Hadrien Buclin et consorts – Pour une allocation cantonale de crise en faveur des salarié.e.s et indépendant.e.s au revenu modeste. (Développement et demande de prise en considération immédiate) Décision = RENV-T
78. (20_POS_204) Postulat Florence Gross et consorts – Etude sur les problèmes d'approvisionnement et en médicaments et en matériel sanitaire ainsi que sur les pistes de solutions envisagées. (Développement et demande de prise en considération immédiate) Décision = RENV-T
79. (20_RES_042) Résolution Yvan Pahud et consorts au nom du groupe UDC – Garantir un accès à tous, aux masques, gants et solutions hydroalcooliques de qualité. (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-T
Le Secrétariat général du Grand Conseil.
Lausanne, le 11 juin 2020.