Soutiens sélectifs à l'équipement de lieux culturels
IMPORTANT/NOUVEAU
Les pages informatives sur les soutiens et dispositifs de soutien destinés au secteur culturel ont évolué. La nouvelle présentation (structure, navigation et contenus) vise davantage de clarté et de confort à la consultation.
Cette évolution n’impacte pas l’accès au portail des prestations en ligne de l’Etat et aux formulaires culture qu’il héberge ou le dépôt de dossiers.
Pour toute question, merci de nous contacter uniquement par courriel à l’adresse vaudculture(at)vd.ch.
Quoi?
La loi sur la vie culturelle et la création artistique (LVCA, art. 9, al. 1) prévoit une aide financière à l'équipement technique de lieux culturels. Celle-ci a un caractère unique et subsidiaire.
Le montant de la subvention est déterminé en tenant compte notamment de la capacité financière de la commune ou du groupe de communes concerné et de leur contribution respective aux frais d'équipement.
Le montant de la subvention accordée ne peut excéder 15% du coût des équipements pouvant être subventionnés et ne peut dépasser 20'000 francs.
Pour qui?
Lieux culturels:
- disposant d'une personnalité morale de droit privé
- ayant leur siège dans le canton de Vaud
- dont les activités s'inscrivent dans les objectifs de la politique culturelle cantonale, sont jugées prioritaires dans l'offre culturelle de la région concernée et gérées sur une base professionnelle
- au bénéfice d'un soutien régulier d'une commune ou d'un groupe de communes
Critères d'analyse et d'exclusion
Critères de base
- l'aide sollicitée concerne l'acquisition ou le renouvellement d'équipements techniques tels que du matériel de scène ou de régie
- la capacité financière de la commune, ou du groupe de communes concernées, ne permet pas au lieu culturel d'assurer seul le financement des équipements
- réalisme du budget
- accessibilité du lieu
Critères complémentaires: Lignes directrices 2024-2027
- projet mené dans de nouveaux domaines culturels
- respect des conditions de travail (respect des dispositions légales, rémunération selon les tarifs recommandés par les associations professionnelles, couverture sociale adéquate)
- diversité territoriale
- soutien à la chaîne de création (amont - aval, valorisation du travail invisibilisé)
Critères d'exclusion
- demande adressée moins de 6 mois avant l'acquisition du matériel concerné
- frais de construction ou d’infrastructure
- demande pour du matériel déjà acheté
- dossier incomplet
Constitution du dossier
Chaque élément du dossier fait l'objet d'un pdf distinct. Merci de limiter le poids des fichiers (maximum 20 Mo par pdf).
La demande de soutien doit être transmise au nom de la structure bénéficiant du soutien et doit contenir les éléments suivants:
- lettre de motivation
- decriptif détaillé du projet, maximum 5 pages
- statuts de l'organisme culturel
- budget prévisionnel détaillé
- plan de financement indiquant les institutions et sponsors sollicités et les fonds collectés
- compte et bilan des deux exercices précédents
- présentation des objectifs culturels et des activités
- liste du ou des fournisseurs
- le ou les devis détaillés
Des compléments peuvent être demandés.
Calendrier et dépôt
La demande de soutien complète doit impérativement être déposée sur le portail en ligne à l’un des délais suivants:
- 28 février
- 31 mai
- 31 août
- 15 novembre
Les étapes de réception, préparation pour analyse, traitement et examen d'un dossier nécessitent de 6 à 8 semaines depuis le délais indiqués ci-dessus.
Les décisions sont communiquées uniquement par courrier postal.
Important:
Les dossiers déposés hors délai sont automatiquement reportés à la session suivante dans la mesure où le calendrier du projet le permet.
Accès au portail sécurisé
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