VaudCulture - subventions au secteur culturel

Soutiens cantonaux en un clin d'œil! (pdf, 193 Ko)
Guide pour déposer une demande de soutien (pdf, 857 Ko)

Cadre général et communication

Les subventions reposent sur trois principes (LSubv, art. 3 à 6):

légalité (s'appuient sur un cadre légal)
opportunité (répondent à un intérêt public et sont adaptées aux disponibilités financières de l'Etat)
et subsidiarité (d'autres formes de financement doivent être recherchées afin de réaliser le projet).

Au sens de l’article 67 de la loi sur l’organisation du Conseil d’Etat (LOCE), la cheffe du Département des institutions, de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DICIRH) délègue à la Direction générale de la culture la décision d'octroi, de renouvellement et de révocation de subventions en lien avec la loi sur la vie culturelle et la création artistique (LVCA) et la loi sur le patrimoine mobilier et immatériel (LPMI) moyennant une information préalable. Les octrois de subventions sont décidés sur la base de préavis émis par les commissions cantonales ou jurys désignés.

Il n'existe pas de droit à l'octroi de subventions (LSubv, art. 2, al. 1).

Pour information:

Les mises au concours de soutiens et de dispositifs de soutien sont annoncées par communiqué de presse, relayées sur les réseaux sociaux de l'Etat (LinkedIn, Facebook, Instagram, Mastodon et Bluesky), dans la Lettre d'information de la Direction générale de la culture et dans la section "Actualités" de ses pages internet.

Les postulations ne sont possibles qu'au cours des périodes spécifiées lors des annonces.