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Valeurs seuils internationales 2024/2025, nouvel état partie à l’AMP 2012 et nouvelle plateforme simap.ch

A. Pas de changement des valeurs seuils internationales pour la période 2024/2025

Selon la Communication de l’Autorité intercantonale sur les marchés publics en date du 28 novembre 2023, les valeurs seuils internationales pour les années 2024/2025 demeurent inchangées par rapport à celles applicables en 2022/2023.
 

B. Adhésion de la Macédoine du Nord à l’AMP 2012

La Macédoine du Nord est partie à l’AMP 2012 depuis le 30 octobre 2023. Les entreprises macédoniennes peuvent donc déposer des offres dans les marchés publics suisses ouverts à la concurrence internationale en bénéficiant désormais de la protection des traités (droit de recours, etc.). Réciproquement, les entreprises suisses bénéficient de la même protection lorsqu’elles soumissionnent dans les marchés publics macédoniens.

Les actualités mentionnées aux points A. et B. ci-dessus font l’objet de développements dans la Chronique des marchés publics du périodique « Canton-Communes » à paraître le 11 décembre 2023.
 

C. Prévision de mise en service de la nouvelle plateforme des marchés publics (projet KISSimap.ch)

Selon de récentes informations, la nouvelle plateforme simap.ch devrait être mise en service le 1er juillet 2024. Les marchés lancés à partir de cette date seront publiés et traités sur cette nouvelle plateforme.

La plateforme actuelle devrait continuer de fonctionner en parallèle pendant six mois (soit jusqu’au 31 décembre 2024). Les marchés lancés avant la mise en service de la nouvelle plateforme seront traités sur la plateforme actuelle.

Durant le mois de juin 2024, les adjudicateurs auront la possibilité de créer leur profil « adjudicateur » sur la nouvelle plateforme. La création d’un profil sera nécessaire pour publier du contenu sur la plateforme et lancer des procédures à compter du 1er juillet 2024.

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