Avec ce texte, le Conseil d'Etat propose de remplacer le moratoire sur le gaz de schiste, prononcé en 2011, par une interdiction totale de la fracturation hydraulique, et de toute forme de stimulation visant à fracturer la roche, pour la recherche et l'extraction d'hydrocarbures.
Projet de loi sur les ressources naturelles du sous-sol
Intégrant notamment la prise de position de la Confédération sur la fracturation hydraulique, le projet de texte du Conseil d'Etat prévoit l'interdiction totale de la fracturation hydraulique pour les hydrocarbures sur le territoire cantonal.
