- Catégorie : Gestion communale
La Cour des comptes a mené un audit sur la tenue des registres des habitants dans le canton. De bonnes pratiques sont mises en évidence, mais des problèmes, disparates et de degré différent selon les communes, sont aussi constatés: directives insuffisantes pour les processus d'enregistrement des habitants, non-respect de la protection des données, manque de surveillance des bureaux de contrôle des habitants par les autorités responsables. La Cour des comptes adresse dix recommandations aux acteurs concernés.
Communiqué de presse du 18.11.2015 (pdf, 30 Ko)
Rapport de la Cour des comptes n° 33 (pdf, 3.77 Mo)
Thématique : Gestion communale
Entités auditées : Communes - Ollon, Payerne, Jorat-Menthue, Concise, Yverdon, Lausanne, Lutry, Cossonay, Morges, Gland, Nyon, Ecublens, Montreux, Rougemont, Vevey
