Le nouveau dispositif organisant la naturalisation dans le canton de Vaud prévoit notamment d’évaluer le degré de familiarisation avec la société d’accueil à l’aide d’un test sous forme de questions à choix multiples. Lors du test, chaque candidat devra répondre à un nombre de questions identique sur la géographie, la société, la politique et l’histoire et portant à part égale sur la Suisse, le canton et le niveau local (commune de résidence et région).
Un questionnaire à choix multiple (QCM) composé de 128 questions portant sur la Suisse et le canton est désormais disponible sur le site de l’Etat de Vaud, en version exercice ou en version corrigée, à l’adresse :
<link themes population population-etrangere naturalisation>
www.vd.ch/themes/population/population-etrangere/naturalisation/
Pour chaque test, les communes puiseront dans cette liste les questions qu’elles soumettront au candidat à la naturalisation et auxquelles elles ajouteront leurs questions portant sur le niveau local.
A l’aide de cette liste accessible au public sur le site cantonal, les candidats eux-mêmes pourront désormais se préparer au test en vérifiant et améliorant leurs connaissances. Ils sont également assurés de ne pas avoir de surprise au moment du test : seules des questions provenant du QCM mis en ligne par le Canton et des 32 questions complémentaires issues de leur commune de résidence peuvent leur être posées.
Le dispositif vaudois organisant la naturalisation a été modifié pour se conformer à la nouvelle loi fédérale sur la nationalité, entrée en vigueur le 1er janvier 2018 : la nouvelle loi sur le droit de cité vaudois a été adoptée par le Grand Conseil en décembre 2017 et complétée par un règlement d’application adopté par le Conseil d’Etat. Tout en s’adaptant au cadre légal fédéral, davantage restrictif, le dispositif vaudois s’est attaché à respecter la constitution cantonale qui défend le principe d’une naturalisation aisée pour les étrangers. Le dispositif vaudois tend à harmoniser les pratiques sur l’ensemble du canton : l’existence d’une liste commune de questions pour le test sur les connaissances élémentaires participe de cette harmonisation, favorable au renforcement de l’égalité de traitement.