Le Conseil d'Etat publie ici les considérants de la décision rendue le 20 mars 2019, invalidant le scrutin communal sur l'avenir du Centre de Congrès et d’Expositions de Montreux (pdf, 1.61 Mo).
(Voir pour mémoire le communiqué du 20 mars 2019)
Annulation du scrutin sur l’avenir du Centre de congrès et d’expositions de Montreux: décision du Conseil d'Etat
- Catégorie : Droits politiques
A la suite de nombreuses demandes, le Conseil d’Etat a décidé de publier les considérants relatifs à l’invalidation du scrutin du 10 février 2019 sur l’avenir du Centre de Congrès et d’Expositions de Montreux. Cette décision du Conseil d’Etat fait également l’objet du publication dans la Feuille des avis officiels.
