Le Conseil d’Etat annule le scrutin montreusien du 10 février 2019
Communiqué du Conseil d'Etat
Publié le 20 mars 2019
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Votation communale sur l’avenir du Centre de congrès et d’expositions de Montreux
Suivant le préavis du préfet de la Riviera Pays-d’Enhaut, le Conseil d’État a décidé d’invalider la votation du 10 février 2019 sur l’avenir du Centre de congrès et d’expositions de Montreux. En effet, le gouvernement constate que l’ensemble des électeurs de la commune n’a pas bénéficié des conditions de vote prévues par la loi.
Le 10 février 2019, le projet de sécurisation, de mise à niveau et de développement du Centre des congrès et d’expositions de Montreux a été refusé par le corps électoral de la commune, le « non » s’imposant avec seulement 94 voix d’écart.
A la suite du scrutin, 97 recours ont été déposés auprès du préfet de la Riviera Pays-d’Enhaut contestant le bon déroulement des opérations. En effet, 1397 électeurs étrangers pouvant se prononcer sur des objets communaux n’ont pas reçu le matériel de vote et, partant, n’ont pas pu exercer leurs droits politiques.
Le préfet, après analyse, a proposé la recevabilité de 91 recours et considère que la nature ainsi que l’importance des irrégularités constatées ont pu influencer de façon déterminante le scrutin du 10 février 2019. Sur cette base, le Conseil d’Etat a invalidé la votation.
La décision du Conseil d’Etat peut faire l’objet d’un recours.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
