Le 1er septembre 2018, le Conseil d’État a introduit un subside complémentaire permettant de plafonner à 12% le poids des primes sur le budget des ménages. Il a ainsi mis en place la première étape de la réalisation du nouveau dispositif, en lien avec les mesures RIE III votées par le peuple vaudois. Le 1er janvier 2019, la seconde étape a été mise en œuvre : le nouveau subside spécifique limite la charge relative aux primes d’assurance-maladie à 10% du revenu déterminant des ménages.
Grâce à plusieurs mesures introduites depuis le mois de juin 2018, l’Office vaudois de l’assurance-maladie (OVAM) a réussi à améliorer le délai de traitement des demandes. Alors qu’en juin 2018, plus de 5'000 nouvelles demandes avaient un délai de traitement supérieur à trois mois, depuis fin mars 2019, les nouvelles demandes complètes sont examinées dans un délai ne dépassant pas trois mois.
Dans le but de pérenniser l’amélioration de ce service à la population, le Conseil d’Etat a approuvé le 3 avril 2019 de transformer l’équivalent de 10 ETP de gestionnaires de dossiers spécialisés en CDI dès le 1er juin et de renforcer l’équipe de l’OVAM par 1 ETP de juriste en CDI.
Modifications du barème des bourses et prêts
Le Conseil d’Etat a également accepté les modifications suivantes du barème des bourses et prêts d’études et d’apprentissage : adaptation des frais de transport aux tarifs actuels Mobilis ; augmentation du complément pour frais de repas à l’extérieur de 7 fr. à 10 fr. et des frais de pension ; assouplissement de l’un des critères d’accès à l’indépendance financière ; en cas de dépôt de la demande en cours d’année de formation, début du droit à la bourse au début du mois suivant le dépôt.
L’objectif de ces changements est double : il s’agit d’adapter certains montants reconnus, par exemple les frais de transport, car ils ne sont plus en adéquation avec la réalité ainsi que d’assurer une meilleure cohérence globale des prestations sociales du Département de la santé et de l’action sociale (DSAS). Les coûts de ces améliorations sont compensés par la modification de la date du début d’octroi de la bourse et une baisse des charges dans le domaine du revenu d’insertion et ainsi, n’alourdissent pas le budget du DSAS.
L’Office cantonal des bourses d’études et d’apprentissage (OCBE) a réussi à diminuer le délai de traitement des dossiers, en passant de 20% des dossiers traités dans un délai de trois mois durant l’année de formation 2016/2017 à 50% durant l’année 2018/2019. Le Conseil d’Etat a décidé le 3 avril 2019 de pérenniser les ressources humaines pour soutenir la stabilisation de la situation actuelle comme suit : l’équivalent de 6.5 ETP de gestionnaires de dossiers spécialisés seront transformés de CDD en CDI dès le 1er avril 2019 et 0.5 ETP de juriste en CDI renforcera l’équipe de l’OCBE.