Votre identité

Section de recherche

Espace sécurisé

Gérez facilement vos démarches administratives en ligne pour les particuliers, entreprises, fondations et communes.
Exemples de démarches
  • Remplir et déposer sa déclaration d’impôt
  • Consulter son dossier fiscal
  • Remplacer son permis de conduire (particuliers)
  • S’inscrire à la maturité professionnelle post-CFC (étudiants)
  • Obtenir une première autorisation frontalière (entreprises)
  • Demander un soutien à un projet culturel (associations)
  • Accéder au registre cantonal des personnes (communes)

Portail IAM

Accès aux applications pour les collaborateurs-trices de l’Etat de Vaud et les partenaires.
Exemples d’applications
  • ACTIS (Camac 2010)
  • EasyVista
  • LAGAPEO
  • LA PLACE
  • NEO
  • PAREO
  • Passerelle Employeur - Impôts à la source
  • RCPers - Registre Cantonal des Personnes
  • Réquisition - Désignation Électronique (ReqDes)
  • RDU
  • Themis
  • Votelec - Dépouillement
  • Wiki projets ACV

Planification hospitalière

- Catégorie : Santé, Santé et soins et handicap

Depuis l’entrée en vigueur de la Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal, RS 832.10) le 1er janvier 1996, les cantons sont tenus, en vertu de l’article 39 LAMal, d’établir une planification hospitalière qui couvre les besoins en soins hospitaliers de la population et, à partir de cette planification, de publier une liste cantonale des établissements hospitaliers habilités à facturer à l’assurance obligatoire des soins pour chaque mission .

Ce processus complexe doit se faire en tenant compte des besoins futurs de la population. En particulier, l’objectif est de couvrir les besoins en soins hospitaliers de toute la population tout en assurant la qualité et l’économicité des prestations.

La Loi sur l’assurance maladie (LAMal) prévoit que les cantons revoient périodiquement leurs planifications. La dernière planification hospitalière du Canton de Vaud avait été effectuée en 2012. Le Canton a donc lancé un projet de révision, qui a abouti à une nouvelle planification hospitalière pour les soins somatiques aigus entrée en vigueur le 1er janvier 2024. Concernant la planification des soins psychiatriques aigus et de réadaptation, les premiers travaux ont démarré dans le courant de l’année 2024.

Selon les recommandations de la Conférence des directeurs de la santé (CDS), le processus de planification débute avec une première phase d’analyse des besoins de la population. Une fois cette étape terminée, le Conseil d’Etat doit définir les conditions à remplir pour figurer sur la liste hospitalière et lancer l’appel d’offres qui lui permettra de fixer la liste LAMal.

Vers la page www.vd.ch/planification-hospitaliere  

Partager la page

Sur les réseaux