Il s’agit à ce stade d’un document d’information, car la gestion de la crise internationale et nationale majeure du COVID 19. est loin d’être terminée. Lorsque celle-ci aura connu son achèvement, le Conseil d’Etat soumettra à l’examen du Grand Conseil un rapport complet. A ce stade, ce document d’information est axé sur le fonctionnement et l’organisation mise en place actuellement et ne renseigne pas sur le contenu détaillé des politiques sectorielles mises en œuvre; celles-ci seront décrites dans le rapport complet à venir.
Le Conseil d’Etat soumettra au Grand Conseil ces très prochaines semaines un Exposé des motifs et projet de décret (EMPD) portant sur la régularisation des bases légales nécessaires à certaines mesures prises en vertu du droit d’urgence. Cet EMPD permettra au parlement d’examiner les principes de mise en œuvre du droit d’urgence. Il sera également complété en termes de chiffres, statistiques et autres données détaillées du même ordre qui sont en cours de consolidation.
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