Souvent, les propriétaires fonciers concernés ne connaissent pas les règles. Ils sont surpris de ne pas obtenir de permis pour leur projet ou de devoir démolir ce qui a déjà été construit. Un travail de sensibilisation auprès de l’ensemble des acteurs impliqués s'est avéré nécessaire.
Cinq mini-films pour découvrir les règles de construction hors des zones à bâtir
- Catégorie : Territoire
Les règles juridiques fédérales applicables aux constructions hors de la zone à bâtir (principalement la zone agricole) sont complexes. Plusieurs cantons et associations de l’aménagement du territoire se sont réunis pour produire une série de capsules vidéo informatives sur cette thématique.
