Conformément aux articles 46 et 134 de la loi du 4 décembre 1985 sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), la Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 15 septembre au 14 octobre 2021:
- le plan et le règlement «Zone réservée cantonale selon l’art. 46 LATC – Parcelle n° 6826», commune de Bex (pdf, 406 Ko)
Elle met simultanément en consultation publique :
- un rapport selon l’art. 47 OAT (pdf, 289 Ko)
Les pièces relatives à cette enquête sont déposées au Greffe de la commune de Bex (Rue Centrale 1, 1880 Bex) et à la Direction générale du territoire et du logement (Avenue de l'Université 5, 1014 Lausanne), où les intéressés peuvent en prendre connaissance.
Les observations ou oppositions seront consignées sur la feuille d’enquête ou adressées par pli recommandé au Greffe de la commune de Bex (Rue Centrale 1, 1880 Bex) ou à la Direction générale du territoire et du logement (Avenue de l'Université 5), dans le délai indiqué.