- Catégorie : Subventions, Marchés publics et Durabilité
Le canton de Vaud soutient son agriculture avec des subventions pour les améliorations foncières (AF). La Cour des comptes a audité la gestion de ces aides par la Direction générale de l'agriculture, de la viticulture et des affaires vétérinaires (DGAV), par l’Office de crédit agricole (OCA) et par la Direction générale de l’environnement (DGE). Si l’instruction des demandes d’octroi est menée avec célérité, des aspects sont perfectibles (respect du cadre légal de la durabilité et des marchés publics, contrôles des objectifs, surveillance du dispositif). Les huit recommandations de la Cour ont été acceptées par les entités auditées.
Thématiques : Subventions - Marchés publics - Durabilité
Entités auditées :
